Vertaling van "exigences énoncées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

règles énoncées
rules set forth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Après les dates de réception UE par type de moteurs énoncées à l'annexe III pour chaque sous-catégorie de moteurs, les autorités compétentes en matière de réception n'accordent pas la réception UE par type à un type de moteurs ou une famille de moteurs qui ne répond pas aux exigences énoncées dans le présent règlement.
3. After the dates for the EU type-approval of engines set out in Annex III for each engine sub-category, approval authorities shall not grant an EU type-approval to an engine type or engine family that does not fulfil the requirements laid down in this Regulation.

à l'exigence énoncée au paragraphe 2, point a), dans le cas de professionnels hautement qualifiés, sous réserve que les exigences énoncées au paragraphe 2, points b) et c), soient satisfaites.
the requirement set out in paragraph 2(a) in the case of highly qualified professionals, provided that the requirements set out in paragraph 2(b) and (c) are fulfilled.

1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement qui versent ou perçoivent un droit ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non pécuniaire en lien avec la prestation d'un service d'investissement ou d'un service auxiliaire à un client veillent à ce que toutes les conditions énoncées à l'article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE et les exigences énoncées aux paragraphes 2 à 5 soient respectées en permanence.
1. Member States shall require investment firms paying or being paid any fee or commission or providing or being provided with any non-monetary benefit in connection with the provision of an investment service or ancillary service to the client to ensure that all the conditions set out in Article 24(9) of Directive 2014/65/EU and requirements set out in paragraphs 2-5 are met at all times.

(16) Pour l’application du paragraphe (14), un réseau énergétique de quartier est réputé remplir les exigences énoncées à l’alinéa c) de la catégorie 43.1 de l’annexe II ou à l’alinéa a) de la catégorie 43.2 de cette annexe si le matériel de cogénération électrique qui produit l’énergie thermique utilisée par le réseau est réputé, selon le paragraphe (14), remplir les exigences énoncées à l’alinéa c) de la catégorie 43.1 de l’annexe II ou à l’alinéa a) de la catégorie 43.2 de cette annexe.
(16) For the purpose of subsection (14), a district energy system is deemed to satisfy the requirements of paragraph (c) of Class 43.1, or paragraph (a) of Class 43.2, in Schedule II, as the case may be, if the electrical cogeneration equipment that produces the thermal energy used by the system is deemed by subsection (14) to meet the requirements of paragraph (c) of Class 43.1, or paragraph (a) of Class 43.2, in Schedule II, as the case may be.

(4) Lorsqu’une demande n’est pas conforme aux exigences énoncées aux paragraphes (1) à (3), le commissaire exige par avis que le demandeur se conforme à ces exigences dans les trois mois suivant la date de l’avis ou dans les douze mois suivant la date du dépôt de la demande, selon celui de ces délais qui expire le dernier.
(4) If an application does not comply with the requirements of subsections (1) to (3), the Commissioner shall, by notice to the applicant, requisition the applicant to comply with those requirements before the later of the expiry of the 3-month period after the date of the notice and the expiry of the 12-month period after the filing date of the application.

15. Les autorités de résolution, en coordination avec les autorités compétentes, exigent et vérifient que les établissements respectent l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles énoncée au paragraphe 1 et, le cas échéant, l’exigence énoncée au paragraphe 13, et prennent toute décision conformément au présent article parallèlement à l’élaboration et à l’actualisation des plans de résolution.
15. Resolution authorities, in coordination with competent authorities, shall require and verify that institutions meet the minimum requirement for own funds and eligible liabilities laid down in paragraph 1 and where relevant the requirement laid down in paragraph 13, and shall take any decision pursuant to this Article in parallel with the development and the maintenance of resolution plans.

(Le document est déposé) Question n 434 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la capacité du chasseur de la prochaine génération: a) quel est (i) le nombre exact d’exigences, (ii) le libellé exact des exigences particulières auxquelles seul le F-35A satisfait; b) le gouvernement a-t-il reçu une confirmation écrite d’autres grands fournisseurs d’avions à réaction, dont Boeing, Saab ou Dassault, indiquant que les exigences énoncées au point a)(ii) ne pourront pas être comblées d’ici 2020 et, dans l’affirmative, quelles sont les dates de la correspondance; c) le F-35A satisfait-il actuellement aux exigences du point a)(ii); d) le F-35A peut-il satisfaire à toutes les exigences établies pour le chasseur de la prochaine génération d’ici 2020?
(Return tabled) Question No. 434 Mr. Matthew Kellway: With regard to the next generation fighter aircraft capability: (a) what is (i) the exact number of requirements, (ii) the exact wording of the specific requirements that can only be met by the F-35A; (b) has the government received written confirmation from other major jet suppliers, including Boeing, Saab or Dassault, indicating that the requirements outlined in (a)(ii) will not be met by 2020, and, if so, what are the dates of the correspondence; (c) does the F-35A currently meet the requirements outlined in (a)(ii); and (d) can the F-35A meet all the requirements for Canada’s next generation fighter aircraft by 2020?

1. Les États membres peuvent, sur une base de réciprocité, ne pas appliquer ou modifier les exigences énoncées à l'article 45, paragraphes 1 et 3, à la seule condition que l'entité d'audit de pays tiers ou le contrôleur de pays tiers soit soumis, dans le pays tiers où il a son siège, à des systèmes de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions répondant à des exigences équivalentes à celles énoncées aux articles 29, 30 et 32.
1. Member States may disapply or modify the requirements in Article 45(1) and (3) on the basis of reciprocity only if the third-country auditors or audit entities are subject to systems of public oversight, quality assurance and investigations and penalties in the third country that meet requirements equivalent to those of Articles 29, 30 and 32.

Cela peut comprendre les exigences en matière de réglementation maritime, les règlements du gouvernement découlant des lois, les exigences découlant des conventions collectives à des fins de diligence raisonnable pour ce qui est de la reconnaissance par l’employé de divers éléments de son poste ou afin de permettre aux employés d’exercer leurs fonctions assignées de façon sécuritaire et ordonnée pour assurer la sécurité des employés et des clients de Marine Atlantique S.C.C. En réponse à la question f), le particulier ou le groupe qui examine les réponses les vérifie par rapport aux exigences énoncées dans la DP.
This may involve marine regulatory requirements, government regulations arising from legislation, requirements arising from the collective agreements, for the purposes of due diligence relative to employee awareness of various elements of their positions, or for the purpose of enabling employees to carry out their assigned functions in a safe and orderly manner so as to ensure the safety of both the employees and customers of Marine Atlantic Inc. In response to (f), the individual or group reviewing the responses checks the response against the requirements as set out in the RFP.

Bien que certaines des exigences en place touchant l'identification des clients, la tenue de documents et la déclaration fassent intervenir l'approche axée sur le risque, tout comme le feront certaines des nouvelles exigences énoncées à la section 19 de la partie 6, notre position est que cette approche devrait occuper une place encore plus centrale dans le système canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
While some of the requirements now in place for identification, record-keeping and reporting obligations work through the use of this risk-based approach — and, indeed, some of the new requirements in Part 6, Division 19 will do the same — we believe the risk-based approach should be even more central to Canada's system for fighting money laundering and terrorist financing.