Vertaling van "avantages substantiels pourraient " (Frans → Engels) :

À l'exception du nouvel engagement d'accorder à VBWV un nouveau droit de participation garanti à hauteur de la valeur initiale du capital de participation dans ÖVAG, le nouveau plan de restructuration ne prévoit pas d'autres modifications substantielles en ce qui concerne l'État autrichien qui pourraient être considérées comme l'octroi d'un avantage à VBWB ou à l'Association.
Apart from the new commitment to pay an amount equivalent to the original value of the participation capital in ÖVAG on a newly instated profit participation right in VBWB, the new restructuring plan makes no other substantial modifications in relation to the Austrian State that could be interpreted as conferring an advantage on VBWB or the Verbund.

11. regrette l'absence de mesures diligentes pour élaborer des instruments facultatifs dans certains secteurs, tels que les transactions de consommation et les assurances, où des avantages substantiels pourraient contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et au développement des transactions et des échanges commerciaux intracommunautaires, et estime que des travaux rapides dans ces domaines permettraient d'alimenter et de développer l'ensemble du processus lié au plan d'action;
11. Regrets the lack of early action to produce optional instruments in certain sectors, such as consumer transactions and insurance, where substantial benefits could accrue both to assist the good functioning of the internal market and to increase intra-Community transactions and trade, and believes that early work in these areas would help to inform and develop the whole Action Plan process;

considérant qu’il ressort d’études qu’un accord UE-ANASE («l’accord») pourrait produire des avantages économiques substantiels pour les deux parties mais que des mesures complémentaires pourraient s’avérer nécessaires afin de promouvoir une répartition équitable de ces avantages,
whereas studies show that an EU-ASEAN agreement (‘the agreement’) could produce substantial economic advantages for both parties but that additional measures may be required to promote an equitable division of such gains,

G. considérant qu'il ressort d'études qu'un accord UE-ANASE ("l'accord") pourrait produire des avantages économiques substantiels pour les deux parties mais que des mesures complémentaires pourraient s'avérer nécessaires afin de promouvoir une répartition équitable de ces avantages,
G. whereas studies show that an EU-ASEAN agreement ("the agreement") could produce substantial economic advantages for both parties but that additional measures may be required to promote an equitable division of such gains,

L'étude suggère que des accords dans ces secteurs pourraient dégager des avantages substantiels.
The study suggests that agreements in these areas could generate substantial benefits.

25. considérant que, en raison de leur taille, leur position sur les marchés des laminés en acier et leur structure de production fortement diversifiée, de nouvelles participations importantes du groupe Thyssen/Rheinstahl dans des entreprises de production, de négoce ou de transformation de l'acier et consommant de fortes quantités d'acier pourraient aboutir à de nouvelles restrictions de la concurrence, tenant notamment au fait que le groupe obtiendrait une position artificiellement privilégiée pouvant comporter des avantages substantiels dans l'accès aux approvisionnements et aux débouchés ; que, pour permettre à la Commission d'apprécier l'incidence de ces participations sur la concurrence, il importe qu'à l'avenir elles lui soient soumises pour autorisation préalable, lorsqu'elles représenteront 10 % ou plus et pour les entreprises ne tombant pas sous l'article 80 du traité lorsqu'il sera acquis une participation et que la consommation d'acier dépasse plus de 50 000 tonnes par an;
25. In view of the size, position on the steel market and strongly diversified production structure of the Thyssen/Rheinstahl Group, any new, substantial holdings which it acquired in steel producing or dealing undertakings, or in processing undertakings using steel in large quantities, might lead to further restrictions on competition, in particular by enabling the Group to establish an artificially privileged position involving a substantial advantage in access to supplies or markets. To enable the Commission to assess the probable effects of such holdings on competition, the acquisition thereof, where 10 % or more of the shares of the undertaking concerned are involved and, in the case of an undertaking not coming within Article 80 of the Treaty, its annual steel consumption exceeds 50 000 metric tons, should be made subject to prior authorization from the Commission.

Si une telle situation était établie, les personnes engagées à contrat auraient droit aux mêmes bénéfices et avantages sociaux normalement accordés aux « employés ». Les coûts qui en résulteraient pourraient alors être très substantiels.
Should such a case be made, persons hired under contract would be entitled to the same benefits and entitlements normally granted to " employees" ; costs could then be very substantial.

L'avantage se résume à payer 75 p. 100 du taux régulier de l'impôt, ce qui est beaucoup moins généreux qu'aux États-Unis et ce qui empêche de façon substantielle la réalisation de gains de capital qui pourraient, d'une façon ou d'une autre, être réalisés si la fiscalité était plus avantageuse.
Basically, the advantage is in paying 75% of the regular tax rate, which is nowhere near as generous as in the United States, and which greatly prohibits the realization of capital gains that could, in some way or other, be achieved if the tax system were more advantageous.