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Vertaling van "avantages concédés seraient disponibles " (Frans → Engels) :

On estimait que moins de 4 000 emplois seraient disponibles pour les 12 000 marins et ils ont été traités de façon atroce, même s'ils demandaient d'être considérés comme des anciens combattants avec les avantages qui en découlent.

It was estimated that less than 4,000 jobs would be available to the 12,000 seamen, who were very badly treated, even though they asked to be considered as veterans in order to get the related benefits.


Ce programme n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen dans le cadre d'une procédure antisubvention des institutions de l'Union et Aucune quantification précise n'étant disponible ailleurs, la source d'information la plus appropriée pour procéder à l'évaluation de l'avantage concédé aux producteurs-exportateurs est une décision comparable prise par les autorités des États-Unis.

Since this programme has not been examined in an anti-subsidy proceeding by the Union institutions yet, and in the absence of precise quantification elsewhere, the most appropriate source of information for the assessment of the benefit to the exporting producers has been a comparable decision by the US authorities.


Par conséquent, dans la décision d'extension, la Commission précisait, au vu des informations et documents disponibles, son analyse préliminaire de l'éventuel avantage économique découlant du non-paiement par EDF, en 1997, de l'impôt sur les sociétés sur la partie des provisions correspondant aux FRF 14,119 milliards de droits du concédant reclassés en dotations en capital.

Accordingly, in the extension decision, the Commission set out, in the light of the available information and documents, its preliminary analysis of the potential economic advantage arising from the non-payment by EDF in 1997 of corporation tax on the part of the provisions corresponding to the FRF 14,119 billion in grantor rights which were reclassified as capital contributions.


Ils étaient connus dans le monde de l'industrie, ont fait l'objet d'une couverture presse en Belgique, au Royaume-Uni et en Irlande en 2001 et ont été confirmés par les autorités wallonnes par un communiqué de presse en juillet 2001, qui indiquait que les avantages concédés seraient disponibles pour les autres compagnies aériennes investissant dans des conditions semblables à Charleroi.

They were known to the industry and received press coverage in Belgium, the United Kingdom and Ireland in 2001, and were confirmed by the Walloon authorities in a press communiqué in July 2001, which indicated that the advantages granted would be available to other airlines investing in Charleroi under similar conditions.


Dans un monde où les droits de propriété seraient protégés et où le retrait de tels droits ferait l'objet d'une indemnisation, il faudrait qu'un fonctionnaire qui souhaite appliquer la réglementation justifie le coût de l'indemnisation pour le ministère de l'Environnement aux yeux d'un autre fonctionnaire, qui s'efforcerait vraisemblablement de mieux dépenser le budget disponible au lieu de l'appliquer à des mesure sans avantage palpable pour l'env ...[+++]

Bureaucrat A who wants the regulation, if there were property rights protections and compensation for the taking of property, would have to justify the cost of that compensation to the Environment Department to bureaucrat B, who would then try to focus perhaps on using the available funds more wisely and not on measures that have no discernible benefit to the environment.


Un avantage serait qu'elle donnerait un accès accru aux droits et aux remèdes actuellement disponibles et à ceux qui seraient établis dès que le Parlement serait en mesure d'adopter une telle loi.

An advantage would be that it would obviously provide greater access to rights and remedies than are available now, and those would be provided as quickly as Parliament was able to pass such legislation.




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avantages concédés seraient disponibles ->

Date index: 2023-08-15
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