Vertaling van "avant 1999 seraient " (Frans → Engels) :

Les biens acquis avant 1999 qui seraient autrement compris dans une autre catégorie de la présente annexe et qui, à la fois :
Property acquired before 1999 that would otherwise be included in another Class in this Schedule

En vertu des modifications proposées dans le projet de loi C-36 les oeuvres non publiées des auteurs décédés avant 1999 seraient protégées plus longtemps.
The amendments, as advocated within Bill C-36, would provide for a longer period of protection for unpublished works by authors who died before 1999.

Avec l'introduction des propositions dans le budget de 1999 et l'avant-projet de loi de 2000, suivie par les avant-projets de loi ultérieurs, les contribuables canadiens ont été avertis que ces mesures seraient prises.
With the introduction of the proposals in the 1999 budget and the 2000 draft, followed by subsequent drafts, the Canadian tax population was put on notice that these proposals were coming down the pike.

Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.
The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.

Avant la journée européenne des travailleurs du secteur des transports, prévue le 5 octobre 1999, la Commission a adressé une lettre à tous les États membres faisant observer que des journées d'action de cette nature seraient susceptibles d'entraver la libre circulation des marchandises, ce qui serait en infraction avec la réglementation de l'UE.
Before the day of action held by the European transport workers on 5 October 1999 the Commission sent a letter to the Member States pointing out that days of action of that type could be an obstacle to the free movement of goods, which might constitute an infringement of EU legislation.

Avant la journée européenne des travailleurs du secteur des transports, prévue le 5 octobre 1999, la Commission a adressé une lettre à tous les États membres faisant observer que des journées d’action de cette nature seraient susceptibles d’entraver la libre circulation des marchandises, ce qui serait en infraction avec la réglementation de l’UE.
Before the day of action held by the European transport workers on 5 October 1999 the Commission sent a letter to the Member States pointing out that days of action of that type could be an obstacle to the free movement of goods, which might constitute an infringement of EU legislation.

En 1997, il est devenu évident que des traités ne seraient pas conclus en Colombie-Britannique avant 1999. Le cabinet a donc approuvé la prolongation du programme jusqu'à la signature d'un traité.
In 1997, it became clear that treaties would not be resolved in B.C. by 1999 and cabinet approved the program as ongoing until treaty.

Toutefois, en réponse à la question demandant quand leurs principaux partenaires seraient prêts, deux secteurs ont fait état de résultats légèrement différents: le service 911 s'est démarqué alors que 91 municipalités prévoyaient être prêtes seulement en décembre 1999, à une date assez tardive donc; dans un nombre important de services, comme le logement social, la santé publique, les bâtiments et l'urbanisme, les partenaires ne seraient pas prêts avant décembre 1999.
However, in answer to when key partners would be ready, there were two areas of slightly different results: 911 service stood out, with 81 of the respondents planning to be ready only by December of 1999, which is rather late; and a significant number of social housing, public health, buildings and planning services had their partners not ready until December 1999.