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Traduction de «avancé par la commission barrett soit juste » (Français → Anglais) :

À supposer que le nombre de 50 000 copropriétés qui prennent l'eau avancé par la Commission Barrett soit juste, cela signifie que le gouvernement renoncerait à 73,6 millions de dollars en TPS sur les réparations pour colmater les fuites dans ces copropriétés.

If we assume that the estimate of 50,000 leaky condos from the Barrett commission is correct, that would mean that the federal government would forgo $73.6 million in GST on leaky condo repairs.


D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent ...[+++]

According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8 ...[+++]


Au nom de milliers d'électeurs de ma circonscription, de dizaines de milliers de Britanno-Colombiens et de toutes les personnes qui demandent que cette affaire soit traitée avec compassion et justice, je demande au gouvernement de donner suite aux recommandations nos 79 et 80 de la commission Barrett en accordant aux propriétaires de condos défectueux le même traitement qu'aux personnes qui réparent des bâtiments endommagés par le ...[+++]

On behalf of thousands of my constituents, tens of thousands of British Columbians and all those who seek compassion and justice on this issue, I ask the government to implement Barrett commission recommendations 79 and 80 to give leaky condo owners the same treatment as those who repair fire damaged buildings and to show compassion to those whose homes and lives have been destroyed by this crisis.


Je dois dire aussi qu'il y a une commission, qu'il y a des avocats qui représentent cette commission, et que l'une des fonctions des avocats de la commission est de s'assurer que le processus soit juste et équitable.

One of the responsibilities of the lawyers serving on this commission is to ensure that the process is fair and equitable.


1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadr ...[+++]

1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, bus ...[+++]


Conformément aux dispositions pour la période 2000-2006, et à la place du régime précédent d'avances permanentes, la Commission rembourse les paiements effectués par les bénéficiaires, soit après les appels à manifestation d'intérêt, l'instruction des demandes, le choix des projets à financer, les actes d'octroi, les appels d'offres, le démarrage des projets, les paiements, les contrôles et la déclaration à la ...[+++]

Under the provisions for 2000-06, unlike the previous arrangement of permanent advances, the Commission reimburses the payments made by beneficiaries, i.e. after the calls for expressions of interest, the consideration of applications, the selection of projects to finance, the making of grants, calls for tenders, the start of projects, payments, checks and the declaration to the Commission, which has 60 days in which to make the payment.


- les périodes durant lesquelles le travailleur mobile ne peut disposer librement de son temps et est tenu de se trouver à son poste de travail, prêt à entreprendre son travail normal, assurant certaines tâches associées au service, notamment les périodes d'attente de chargement ou de déchargement, lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les ...[+++]

- the times during which he cannot dispose freely of his time and is required to be at his workstation, ready to take up normal work, with certain tasks associated with being on duty, in particular during periods awaiting loading or unloading where their foreseeable duration is not known in advance, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between ...[+++]


Le Sénat est déterminé à offrir un lieu de travail juste et équitable sans qu'il y ait d'obstacles à l'embauche ou à l'avancement de qui que ce soit.

The Senate is committed to the goal of a fair and equitable workplace without barriers to the hiring or advancement of any staff members.


Ces périodes et leur durée prévisible doivent être connues à l'avance par le travailleur mobile, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres.

These periods and their foreseeable duration shall be known in advance by the mobile worker, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States,


Je voudrais affirmer à nouveau que je n'hésiterai pas à prendre des mesures correctives si les informations recueillies prouvent qu'il existe effectivement, au sein du SCRS, certains problèmes qui doivent être réglés. Je ne crois pas qu'il soit juste ou raisonnable de porter des jugements à l'avance, comme le fait le Bloc québécois dans sa motion, sur la valeur ou la qualité du travail du CSARS, avant même que ce travail ne soit terminé.

However, I do not think it is fair or reasonable to make judgments in advance, as the Bloc has done in its motion, as to the value or the quality of the work of SIRC in this matter before that work is even completed.


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