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Traduction de «avait systématiquement soutenu » (Français → Anglais) :

Pour quelle raison, à votre avis, le juge qui a prononcé la décision a cité les 12 affaires dans lesquelles les tribunaux canadiens ont systématiquement soutenu ces dernières années que le ministre devait justifier de manière détaillée, et non pas en vertu d'une déclaration générale, qu'il y avait un risque pour la sécurité ou pour la protection du public?

Why, in your opinion, did the justice who gave the decision quote all the 12 cases in the last years whereby Canadian courts have continuously contended that the minister has to justify in detail, and not just by a mere broad statement, a threat to security or public safety?


6. Le Conseil a rappelé qu'il avait systématiquement soutenu l'objectif d'un nouveau cycle de négociations globales, comme il ressort des conclusions qu'il a adoptées les 30 mars, 30 avril et 18 mai 1998 et le 21 juin 1999 ainsi que lors de la réunion du Conseil européen des 3 et 4 juin 1999 à Cologne.

6. The Council recalled that it has consistently supported the aim of a comprehensive new round, as reflected in its conclusions of 30 March, 30 April and 18 May 1998, 21 June, 1999 and by the European Council at its meeting in Cologne on 3-4 June 1999.




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avait systématiquement soutenu ->

Date index: 2022-03-13
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