Vertaling van "avait soumis initialement " (Frans → Engels) :

Il y avait une erreur dans le document que j'ai soumis initialement : c'était écrit « 5-5(i) » au lieu de « 5-5(j) », et j'ai cru que ce « i » était un « 1 », alors il y a aussi eu erreur de ma part.
There was error on the original document I submitted; rather than " 5-5(j)," it had " 5-5(i)" . I read it as " 1," so that was an error on my part also.

À la date du 11 janvier 2012, soit au cours de la deuxième étape de la procédure de vente, trois acheteurs potentiels avaient présenté une offre améliorée, six avaient maintenu leur offre initiale et un avait soumis une nouvelle offre.
By 11 January 2012, during the second phase of the sales process, three potentials purchasers submitted an improved offer, six maintained their initial offer and one new offer was received.

Les présentes conclusions sont fondées sur le rejet de la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pour le groupe de sociétés concerné dans le présent réexamen, alors que le membre du groupe de sociétés liées soumis à l’enquête, GT Enterprise, avait bénéficié de ce statut lors de l’enquête initiale.
The current findings are based on the rejection of the claim for the market economy treatment to the group of companies concerned in the current review whereas the member of the group of related companies investigated in the original investigation GT Enterprise was granted MET.

Il convient de rappeler que lors de l'enquête initiale, un seul producteur-exportateur avait coopéré et est actuellement soumis à un taux de droit antidumping individuel.
It is recalled that in the original investigation only one exporting producer cooperated and it is at present subject to an individual anti-dumping duty.

Je sais que cela va à l'encontre du discours du député, mais il a déclaré qu'il n'avait rien vu dans les dossiers jusqu'à mars 2007 qui indiquait que les prisonniers transférés par les Canadiens étaient soumis à de mauvais traitements, rien qui modifiait l'entente de base de 2005, qui est l'entente initiale mise en place.
I know it runs contrary to member's narrative, but he said, “I saw nothing in the record through March 2007 that indicated Canadian-transferred detainees were being abused, nothing that changed the baseline understanding from 2005 when the original arrangement was put in place.

Néanmoins, l’importateur concerné n’a pas présenté d’élément prouvant qu’au moins un de ses fournisseurs soumis au droit n’avait pas compris que l’enquête initiale couvrait également les pièces en fonte ductile.
However, the importer concerned has not submitted any evidence that one or more of his supplier(s) which are subject to the duty had not understood that the original investigation also covered castings of ductile iron.

Étant donné que des modifications de fond ont été apportées au texte qui avait été initialement soumis au Parlement européen, le Conseil a également décidé de consulter à nouveau le Parlement européen.
In view of the fundamental changes with respect to the text on which the European Parliament was originally consulted, the Council also decided to consult the European Parliament again.

La Commission a relevé d'abord, dans le plan de restructuration qui lui avait initialement été soumis, que les stratégies pour l'avenir sur le marché de la banque d'investissement n'avaient pas été explicitées.
The Commission took the view that in the restructuring plan initially submitted there was no explanation of future strategies on the market in investment banking.

En 1998, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de ces disques magnétiques (règlement (CE) n° 1821/98) mais, suite à une demande de Betadiskindo Binatama, qui a fait valoir qu'elle n'est liée à aucun des exportateurs ou des producteurs indonésiens soumis aux mesures antidumping en vigueur sur les produits concernés et allégué qu'elle n'avait pas exporté les produits concernés vers la Communauté au cours de la période d'enquête initiale, la Commission a réexaminé la question afin de déterminer si cette société devrait être considérée comme un "nouvel exportateur" et a abrogé le droit antidumping pour cette société.
In 1998 the Council had imposed a definitive anti-dumping duty on imports of such microdisks (Reg (EC) No 1821/98), but further to a request by Betadiskindo Binatama, which argued that it was not related to any of the producers in Indonesia subject to these duties, and that it had not exported this product to the EC during the period of investigation, the Commission initiated a review to determine whether this company should be considered as a "new exporter", and repealed the anti-dumping duty with regard to this company.

En fait, l'AADNC n'a jamais demandé une copie du rapport de vérification au Conseil de bande d'Odanak parce que, tel que mentionné dans les documents que j'ai soumis au sénateur White et à d'autres sénateurs plus tôt, l'enquête initiale d'AADNC avait démontré que rien n'indiquait que le Conseil de bande d'Odanak ne respectait pas les conditions de l'accord de financement signé avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
In fact, INAC never requested a copy of the audit report from the Odanak Band Council because, as mentioned in the documents I submitted to Senator White and to other senators earlier, INAC's initial review had shown that there was no indication that the Odanak Band Council was not complying with the terms and conditions of the funding arrangement signed with Indian and Northern Affairs Canada.