Traduction de «actuellement soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sujet soumis actuellement à une pratique contraceptive
currently subject to contraceptive procedure

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mer Méditerranée, où l’obligation de débarquement s’applique aux espèces qui sont soumises à des tailles minimales de référence de conservation, 29 % des débarquements totaux sont actuellement soumis à l’obligation de débarquement.
In the Mediterranean Sea, where the landing obligation applies to species which are subject to minimum conservation reference sizes, 29 % of the total landings are currently under the landing obligation.

Ce mandat est actuellement soumis aux États membres pour consultation.
The mandate is currently submitted to the Member States for consultation.

Il est actuellement soumis à des procédures d’essai intensives en étroite collaboration avec les pays de l’Union européenne (UE) et les pays associés qui participent à l’espace Schengen.
It is currently undergoing extensive testing in close cooperation with European Union (EU) countries and associated countries participating in the Schengen area.

Les articles de la catégorie 5 qui ont trait à la technologie nucléaire et des missiles et qui sont actuellement soumis à une interdiction de transfert à destination et en provenance de l'Iran devraient néanmoins rester soumis à cette interdiction.
Those Category 5 items which relate to nuclear and missile technology and are currently subject to a prohibition on their transfer to and from Iran should, nevertheless, remain subject to such prohibition.

Le règlement (CE) n 834/2007 est actuellement soumis à une proposition visant à l’abroger et à le remplacer par un règlement ayant pour vocation de simplifier la législation, de clarifier certaines règles et de pallier certaines faiblesses du système de contrôle
Regulation (EC) No 834/2007 is currently subject to a proposal to repeal and replace it with a regulation that seeks to simplify the legislation, clarify certain rules and address certain weaknesses in the control system.

Il est nécessaire de faire figurer à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 tous les produits actuellement soumis à des limites maximales applicables aux résidus (LMR) communautaires ou nationales, ainsi que ceux auxquels il y a lieu d’appliquer des LMR harmonisées.
It is necessary to include in Annex I to Regulation (EC) No 396/2005 all products for which presently Community or national MRLs exist as well as those for which it is appropriate to apply harmonised MRLs.

Ils visent à assurer que les pouvoirs adjudicateurs du secteur postal, actuellement soumis à la directive classique, soient soumis aux règles plus flexibles de la directive secteurs afin de pouvoir tenir compte de la libéralisation en cours dans ce secteur.
They are intended to ensure that contracting authorities in the postal sector currently subject to the classic Directive are subject to the more flexible rules of the "Utilities Directive" in order to take account of the liberalisation under way in that sector.