Vertaling van "avait reçue l'année " (Frans → Engels) :

A. considérant que 2 714 pétitions ont été reçues en 2014, ce qui représente une baisse de près de 6 % par rapport à l'année 2013, au cours de laquelle le Parlement avait reçu 2 885 pétitions; que 790 pétitions ont été déclarées recevables et ont donné lieu à des suites; que 1 070 pétitions ont été déclarées irrecevables; que 817 pétitions ont été déclarées recevables et closes; que 37 pétitions ont vu leur recommandation contestée; que ces chiffres montrent que le nombre de pétitions reçues a quasiment doublé par rapport au niveau de 2009; que le nombre de fonctionnaires chargés de traiter ces pétitions n'a pas augmenté de manière comparable;
A. whereas 2 714 petitions were received in 2014, which is almost 6 % down on the figure for 2013 when 2 885 petitions were lodged with Parliament; whereas 790 petitions were considered admissible and followed up; whereas 1070 petitions were considered inadmissible; whereas 817 petitions were admissible and have been closed; whereas 37 petitions had their recommendation challenged; whereas these figures amount to nearly twice as many petitions as were received in 2009; whereas there has not been an commensurate increase in the number of civil servants tasked with processing these petitions;

A. considérant que 2 714 pétitions ont été reçues en 2014, ce qui représente une baisse de près de 6 % par rapport à l'année 2013, au cours de laquelle le Parlement avait reçu 2 885 pétitions; que 790 pétitions ont été déclarées recevables et ont donné lieu à des suites; que 1 070 pétitions ont été déclarées irrecevables; que 817 pétitions ont été déclarées recevables et closes; que 37 pétitions ont vu leur recommandation contestée; que ces chiffres montrent que le nombre de pétitions reçues a quasiment doublé par rapport au niveau de 2009; que le nombre de fonctionnaires chargés de traiter ces pétitions n'a pas augmenté de manière comparable;
A. whereas 2 714 petitions were received in 2014, which is almost 6 % down on the figure for 2013 when 2 885 petitions were lodged with Parliament; whereas 790 petitions were considered admissible and followed up; whereas 1 070 petitions were considered inadmissible; whereas 817 petitions were admissible and have been closed; whereas 37 petitions had their recommendation challenged; whereas these figures amount to nearly twice as many petitions as were received in 2009; whereas there has not been an commensurate increase in the number of civil servants tasked with processing these petitions;

(i) il faut inclure toute somme qu’a reçue ou que doit recevoir la nouvelle société (selon la méthode qu’elle a adoptée pour calculer son revenu pour cette année) au cours de cette année, qui aurait, si la société remplacée l’avait reçue ou avait dû la recevoir (selon la méthode adoptée par la société remplacée pour calculer son revenu pour sa dernière année d’imposition) au cours de sa dernière année d’imposition, été incluse dans le calcul du revenu de la société remplacée pour cette année,
(i) there shall be included any amount received or receivable (depending on the method followed by the new corporation in computing its income for that year) by it in that year that would, if it had been received or receivable (depending on the method followed by the predecessor corporation in computing its income for its last taxation year) by the predecessor corporation in its last taxation year, have been included in computing the income of the predecessor corporation for that year, and

e) chaque personne qui, au cours de l’année donnée, est, à la fois, un bénéficiaire de la fiducie et une personne de laquelle une somme serait recouvrable à la fin de l’année d’imposition 2006 de la fiducie en vertu du paragraphe (2) (dans sa version applicable aux années d’imposition se terminant avant 2007) relativement à la fiducie si la personne avait reçu, avant l’année d’imposition 2007 de la fiducie, des sommes visées aux alinéas (2)a) ou b) (dans leur version applicable aux années d’imposition se terminant avant 2007) relativement à la fiducie :
(e) each person that at any time in the particular taxation year is a beneficiary under the trust and was a person from whom an amount would be recoverable at the end of the trust’s 2006 taxation year under subsection (2) (as it read in its application to taxation years that end before 2007) in respect of the trust if the person had received before the trust’s 2007 taxation year amounts described under paragraph (2)(a) or (b) in respect of the trust (as those paragraphs read in their application to taxation years that end before 2007)

(4) Malgré les paragraphes (1) et (5), le contribuable qui exploite une entreprise dont le revenu est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse et qui, à la fin d’une année d’imposition, est un non-résident et n’exploite pas cette entreprise au Canada doit inclure dans le calcul de son revenu tiré de l’entreprise (dans la mesure où il ne l’a pas inclus par ailleurs dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure) un montant égal au total des sommes dont chacune représente la juste valeur marchande d’un montant impayé au cours de l’année au titre d’une dette envers lui qui a pris naissance au cours de l’exploitation de l’entreprise et qui aurait été incluse dans le calcul de son revenu pour l’année s’il avait reçu le montant au cours de l’année. Ce montant est ainsi inclus :
(4) Notwithstanding subsections 28(1) and 28(5), where at the end of a taxation year a taxpayer who carried on a business the income from which was computed in accordance with the cash method is non-resident and does not carry on that business in Canada, an amount equal to the total of all amounts each of which is the fair market value of an amount outstanding during the year as or on account of a debt owing to the taxpayer that arose in the course of carrying on the business and that would have been included in computing the taxpayer’s income for the year if the amount had been received by the taxpayer in the year, shall (to the extent that the amount was not otherwise included in computing the taxpayer’s income for the year or a preceding taxation year) be included in computing the taxpayer’s income from the business

Au cours de l'année 2006, le Parlement a reçu 1016 pétitions, enregistrant une légère baisse par rapport à 2005 où il en avait reçu 1032.
During 2006, Parliament received 1016 petitions, a slight decrease compared to 2005 when 1032 petitions were tabled.

E. considérant qu'à cette date, le Parlement n'avait reçu pratiquement aucun des documents en rapport avec les réunions du comité pour l'adaptation aux progrès scientifique et technique de la législation communautaire relative aux déchets qui auraient dû lui être communiqués dans le courant de l'année 2004,
E. whereas, by that date, Parliament had received almost none of the documents that it should have received in relation to the meetings of the committee for the adaptation to scientific and technical progress of EC legislation on waste in the course of 2004,

Ce jour-là, votre mari, Mehdi Zana, avait reçu le prix en votre nom et, aujourd’hui, je voudrais le saluer également, en tant qu’homme libre, qui a passé des années en prison - pas moins de 16 ans - et des années à souffrir au cours des dernières décennies.
On that day, your husband, Mehdi Zana, received the prize on your behalf and today I would like to welcome him as well, a free man, after years in jail – and we are talking about no less than 16 years in jail – and years of suffering over recent decades.

En conclusion, M. Fischler a souligné que de nombreux commentateurs américains continuent à critiquer la politique agricole commune de l'UE, faisant totalement abstraction des deux grandes réformes réalisées au cours des dix dernières années et du fait que depuis 1998 chaque agriculteur américain avait reçu en moyenne 11 000 USD d'aides directes chaque année soit presque trois fois plus que les agriculteurs de l'UE (4500 USD).
In conclusion, Mr. Fischler remarked that many US commentators continue to criticise the EU's Common Agricultural Policy, totally disregarding the two major reforms which have taken place during the last ten years, and the fact that, on average, each US farmer has received $11,000 in direct payments each year since 1998, or almost three times the level received by EU farmers ($4,500).

Le Conseil a ainsi pu mener à bien le mandat qu'il avait reçu du Conseil européen de Nice de parachever, avant la fin de cette année, l'accord politique atteint à Nice sur les derniers problèmes liés à la question de l'implication des travailleurs dans la SE, plus précisément la participation des travailleurs dans les organes des SE constituées par fusion.
The Council was thus able to carry out the instructions which it had received from the Nice European Council, namely to complete the political agreement reached at Nice on the last problems relating to employee involvement within the SE, and more specifically employee participation in the organs of SE constituted by merger, before the end of the year.