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Traduction

Vertaling van "avait reçu plusieurs " (Frans → Engels) :

Il ressort des considérants 19 et 20 du règlement provisoire que la Commission avait reçu plusieurs demandes d'exclusion et qu'aucune conclusion n'avait été tirée à la date de publication dudit règlement.

Recitals (19) and (20) of the provisional Regulation stated that the Commission had received several requests for product exclusion and that no conclusions had been reached at the time of the provisional Regulation being published.


En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alor ...[+++]

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the appl ...[+++]


La Commission européenne avait reçu plusieurs plaintes émanant de couples dont un partenaire est belge et l'autre originaire d'un autre État membre de l'UE, dont les enfants sont enregistrés sous un double nom de famille au consulat de cet autre État membre – en vertu d'une loi ou de la tradition de cet État - et sous le nom du père en Belgique.

The European Commission had received several complaints from EU-Belgium parents whose children are registered with a double surname at the consulate of another EU Member State – according to a law or the tradition of this Member State – and with the father's name in Belgium.


Au cours de la procédure formelle d'examen, la Commission a reçu des observations du plaignant, ainsi que de plusieurs parties intéressées, et notamment une communication détaillée de l'association fédérale de l'industrie pharmaceutique (Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie, ci-après la «BPI») et des communications d'entreprises pharmaceutiques auxquelles une dérogation avait été accordée dans le cadre du régime en cause ou ...[+++]

In the course of the formal investigation procedure the Commission received comments from the complainant as well as from several interested parties, amongst them a substantial submission by the Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie (hereinafter ‘BPI’) and submissions by pharmaceutical companies that were either granted an exemption under the scheme or had applied for such an exemption.


J’ai récemment reçu une lettre d’un producteur laitier du comté de Westmeath, dont le troupeau de vaches laitières, qui avait d’ailleurs reçu plusieurs prix, avait été totalement anéanti depuis qu’il avait découvert un premier cas de tuberculose dans son exploitation il y a moins d’un an de cela.

I recently received correspondence from a dairy farmer in County Westmeath, whose herd of prized dairy cows has been all but obliterated since he first discovered TB on his farm less than a year ago.


Le ministre Gagliano me dit que le commercial Nagano avait été un très grand succès et que le gouvernement avait reçu plusieurs demandes pour que le commercial puisse continuer plus longtemps, ce qui a été fait.

Minister Gagliano told me that the Nagano commercial had been a major success and that the government had received requests for it to continue longer, which was done.


A la suite de la publication au J.O. d'un résumé de la notification, la Commission avait reçu plusieurs réactions d'entreprises concurrentes s'inquiétant notamment des conditions d'accès aux voies de chemin de fer pour le déploiement de réseaux de télécommunications.

Following publication of a summary of the notification in the Official Journal, the Commission received several responses from rival companies worried about conditions of access to railway lines for the purpose of installing telecommunications networks.


Le plaignant alléguait que Sniace avait reçu des montants importants d'aide d'État au cours d'une période s'étalant sur plusieurs années et remontant à la fin des années 80.

The complainant alleged that SNIACE had received significant sums of State aid over a period of several years, stretching back to the late 1980s.


Il est rappelé que la Commission avait reçu plusieurs plaintes en raison des obstacles persistant recontrés par des producteurs espagnols pour l'exportation vers la France de certains engrais, plus précisément les engrais composés.

The Commission had received a number of complaints about the obstacles still encountered by Spanish producers wishing to export certain types of fertilizer to France, in particular compound fertilizers.


[Traduction] L'hon. Jim Karygiannis (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, Aéroports de Montréal, ADM, a avisé Transports Canada qu'il avait reçu plusieurs propositions.

[English] Hon. Jim Karygiannis (Parliamentary Secretary to the Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, Aéroports de Montréal, ADM, informed TC that it had received several proposals.




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avait reçu plusieurs ->

Date index: 2023-03-16
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