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Vertaling van "avait nommé gilles savary rapporteur " (Frans → Engels) :

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, dans le dossier de Placeteco, le fiduciaire nommé par Développement des ressources humaines Canada, Me Gilles Champagne, avait comme responsabilité de protéger 1,2 million de dollars de Développement des ressources humaines Canada.

Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, in the Placeteco issue, the trustee appointed by Human Resources Canada, Gilles Champagne, had a responsibility to protect the $1.2 million from HDRC.


Au cours de sa réunion du 21 février 2002, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme avait nommé Gilles Savary rapporteur.

The Committee on Regional Policy, Transport and Tourism had appointed Gilles Savary rapporteur at its meeting of 21 February 2002.


La délégation du Parlement, qui a tenu sa réunion constitutive le 18 novembre 2003, a chargé sa présidente, Charlotte CEDERSCHIÖLD, et Gilles SAVARY, rapporteur, ainsi que les rapporteurs sur les trois autres dossiers du deuxième paquet ferroviaire et le président de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme d'engager des négociations avec le Conseil.

Parliament's delegation, which held its constituent meeting on 18 November 2003, instructed its Chair, Charlotte CEDERSCHIÖLD and Gilles SAVARY, rapporteur, together with the rapporteurs for the other 3 files of the second railway package and the Chair of the Transport Committee, to begin negotiations with the Council.


Au cours de sa réunion du 23 février 1999, la commission de l'emploi et des affaires sociales avait nommé M. Menrad rapporteur.

The Committee on Employment and Social Affairs had appointed Mr Winfried Menrad rapporteur at its meeting of 23 February 1999.


Au cours de sa réunion du 20 mars 1997, la commission des droits de la femme avait nommé MRaymonde Dury rapporteur.

The Committee on Women's Rights had appointed Mrs Raymonde Dury rapporteur at its meeting of 20 March 1997.


Le Conseil s'est déclaré satisfait d'apprendre qu'une visite du Groupe de travail sur la question des disparitions forcées avait été organisée pour le mois de juin 2003 et que l'on s'efforce d'organiser des visites, dans le courant de l'année, des rapporteurs spéciaux sur la liberté d'expression et la violence contre les femmes, à condition, dans ce dernier cas, qu'un nouveau rapporteur soit nommé.

The Council noted with satisfaction that a visit by the Working Group on Enforced Disappearances has been arranged for June 2003 and that efforts are being made to arrange visits later this year by the Special Rapporteurs on Freedom of Expression and on Violence against Women, provided, in the case of the latter, that a new Rapporteur is appointed.


Au cours de sa réunion du 26 septembre 1995, la commission des affaires sociales et de l'emploi avait nommé M. Schiedermeier rapporteur.

The Committee on Social Affairs and Employment had appointed Mr Schiedermeier rapporteur at its meeting of 26 September 1995.


Nous avons également exprimé notre préoccupation devant son peu d'empressement à coopérer avec la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, et notamment avec le rapporteur spécial que celle-ci avait nommé.

We have also expressed our concern about Cuba's unwillingness to co-operate with the United Nations human rights system, in particular the special rapporteur appointed by the UN commission on human rights.




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avait nommé gilles savary rapporteur ->

Date index: 2023-05-15
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