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Vertaling van "avait en outre précédemment annoncé " (Frans → Engels) :

La Commission avait précédemment annoncé, dans son douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation présenté le 16 mai, que les États membres qui, contrairement à leurs obligations juridiques, n'avaient encore relocalisé personne, ou qui n'avaient formulé aucun engagement depuis près d'un an, devaient commencer à le faire immédiatement et dans un délai d'un mois.

The Commission had previously announced in the 12th Relocation and Resettlement report presented on 16 May that those Member States that have not relocated anyone, or have not pledged for almost a year, breaching their legal obligations, should start doing so immediately and within a month.


Le ministre de l'immigration avait en outre précédemment annoncé l’enregistrement de données biométriques de Roms expulsés dans la base de données OSCAR, et le fichier EDVIGE/EDVIRSP est en cours de création. Il semble que les Pays-Bas et d'autres États membres de l'Union européenne enregistrent aussi des données ethniques et raciales, et l'Italie refuse l'accès à des logements sociaux aux Roms.

At the same time, the Immigration Minister had announced the insertion of biometric data of expelled Roma in the OSCAR database, EDVIGE/EDVIRSP is in the process of being created, the Netherlands and other EU countries are reported to be registering ethnic and racial data, and Italy is denying Roma access to public housing.


Il avait en outre été clairement annoncé que la réduction des taxes canadiennes sur le tabac serait temporaire.

Further, the reduction in Canadian tobacco taxes was clearly stated as a temporary measure.


En outre, bien que l'exploitant se soit engagé dans l'accord contraignant à cesser les importations de fibres de chrysotile et de diaphragmes contenant de la chrysotile d'ici la fin de 2017, il a ensuite annoncé que ces importations avaient déjà cessé, car il avait acquis suffisamment de fibres de chrysotile pour assurer la transition vers le matériau de remplacement.

Moreover, although under the binding agreement the operator undertook to stop importing chrysotile fibres and diaphragms containing chrysotile by the end of 2017, it subsequently confirmed that imports have already ceased as it has acquired sufficient chrysotile fibres to manage the transition to an alternative material.


Le ministre de l'immigration avait en outre préalablement annoncé l'enregistrement de données biométriques des Roms expulsés dans le fichier OSCAR et dans EDVIGE/EDVIRSP, base de données en cours de création. Dans le même temps, il apparaît que les Pays-Bas et d'autres pays de l'Union européenne enregistrent aussi des données ethniques et raciales; l'Italie, quant à elle, refuse aux Roms l'accès à des logements sociaux.

The Immigration Minister also previously announced that the insertion of biometric data of expelled Roma in the OSCAR database, EDVIGE/EDVIRSP, is in the process of being created, while the Netherlands and other EU countries are also reported to be registering ethnic and racial data and Italy is denying Roma access to public housing.


Certaines parties intéressées ont affirmé en outre que Interpipe avait annoncé qu'elle augmenterait fortement, d'environ 60 %, ses exportations vers l'Union européenne, ce qui contredit l'argument concernant les capacités inutilisées ukrainiennes limitées disponibles pour les exportations.

Interested parties further claimed that Interpipe announced that it would substantially increase its exports to the EU by around 60 %, which contradicts the argument concerning the limited Ukrainian spare capacities available for export.


Les pouvoirs publics indiens ont en outre soutenu que si la base juridique actualisée adéquate avait été prise en considération, la Commission aurait dû prendre note du fait que les plafonds pour les taux d’intérêt applicables aux crédits à l’exportation, précédemment rendus obligatoires par la Reserve Bank of India («RBI») pour les banques commerciales, ont cessé d’exister avant la PE en ce qui concerne les crédits à l’exportation ...[+++]

The GOI further argued that, had the proper updated legal basis been taken into account, the Commission would have to take a note of the fact that the maximum ceiling interest rate applicable to export credits, previously made mandatory by the Reserve Bank of India (‘RBI’) for the commercial banks, ceased to exist before the IP with regard to export credits in rupees.


16. critique vivement le fait que la Commission n'ait pas encore avancé de propositions législatives ou de modifications qu'elle avait annoncées ou s'était engagée à présenter dès avant 2011 dans le domaine de la politique environnementale, notamment en ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote provenant des activités aériennes, la gestion du bruit, l'information des consommateurs sur les économies de carburant et les émissions de CO2 des véhicules à moteur, l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, ainsi que les aspects réglementaires des nanomatériaux; insiste en outre ...[+++]

16. Strongly criticises that the Commission still has not come forward with legislative proposals or reviews already announced or committed to in 2011 or before in the field of environmental policy, notably as regards NOx emissions from aviation, noise management, consumer information on car fuel economy and CO2 emissions, access to genetic resources and benefits sharing, and the regulatory aspects of nanomaterials; insists furthermore that the Commission presents all legislative proposals announced for 2012, notably the announced pa ...[+++]


Outre le budget, le Parlement avait certaines exigences politiques concernant la mise en œuvre des prescriptions du traité de Lisbonne relatives notamment à un nouveau système de ressources propres et, par rapport à celles-ci, il est intéressant de savoir à présent que la Commission a annoncé qu’elle présenterait une initiative formelle avant la fin juin 2011, garantissant que les propositions relatives aux ressources propres seraient traitées en même temps que les futures perspectives financières.

In addition to the budget, Parliament had certain political requirements relating to the implementation of the rules laid down in the Treaty of Lisbon, namely with regard to a new system of own resources, and in relation to these it is good to know that the EC has now announced that it will present a formal initiative towards the end of June 2011, ensuring that proposals relating to the own resources are discussed at the same time as the future Financial Perspective.


Les Jeux Olympiques de 2010 vont coûter aux contribuables britanno-colombiens près d'un milliards de dollars de plus que ne l'avait précédemment annoncé le gouvernement, selon le vérificateur général suppléant de la province.

The 2010 Olympic Games will cost B.C. taxpayers nearly $1 billion more than the provincial government previously indicated, according to the province's acting auditor general.




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avait en outre précédemment annoncé ->

Date index: 2025-05-30
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