Vertaling van "avait effectivement contribué " (Frans → Engels) :

(3) Si, à la date de sa mise à la retraite, le contributeur ne réunit pas les conditions stipulées au paragraphe (1) ci-dessus, il aura droit à un remboursement de ses contributions, remboursement égal à la différence entre le montant qu’il aura effectivement contribué et le montant qu’il aurait contribué si un tel service avait compté pour le quart.
(3) In the event that at date of retirement a contributor has not fulfilled the conditions of subsection (1), he shall be entitled to a refund of contributions equal to the difference between the amount he contributed and the amount he should have contributed were such service to count as one-quarter time.

Concernant des révisions aux cinq ans, comme le juge en chef Lamer l'avait effectivement recommandé, je répète que l'obligation juridique de réexaminer le système judiciaire militaire va contribuer à ce qu'il reste au diapason avec les normes en évolution de la société et le système de justice pénale.
The five-year reviews, as you made reference to with former Chief Justice Lamer, again this legislated requirement to go back and look at the military justice system will help keep it in touch with changing norms in society and with the criminal justice system.

J'ai peut-être vu une petite chose ayant eu quelque conséquence environnementale mais, puisque nous sommes au Comité de l'environnement, je voudrais simplement m'assurer que vous n'avez pas cherché ou n'avez pas trouvé de questions pour lesquelles l'absence de démarche systématique avait effectivement contribué à des dommages environnementaux.
I may have seen one small issue where there was some environmental consequence, but since we're in the environment committee, I just wanted to make sure that you weren't looking for or you didn't find issues where the lack of a systematic approach had actually contributed to any environmental damage.

En l’occurrence, le Conseil a conclu, en 2003[2], que le cadre pour les DSP avait effectivement contribué de manière significative à l’objectif de la programmation pluriannuelle et au renforcement de l’efficacité et de la qualité de l’aide extérieure de l’UE. Il note que l’exercice a amélioré la coordination et la complémentarité entre l’aide communautaire et bilatérale, spécialement avec celle des États membres[3], qui ont largement été impliqués sur le terrain. Dans la plupart des cas, les autorités des pays partenaires ont été étroitement associées au processus de programmation, ce qui a accru le sentiment d’appropriation et la cohérence entre la stratégie de la Commission et le processus de développement national.
In 2003, the Council concluded that the CSP framework had indeed made a significant contribution to achieving the goal of multiannual programming and to increasing the effectiveness and quality of the EU’s external aid.[2] It noted that the exercise had improved coordination and complementarity between Community and bilateral aid, particularly in relation to aid from Member States closely involved on the ground.[3] In most cases, the authorities in the partner countries were closely involved in the programming process, which increased the sense of ownership and coherence between the Commission strategy and the process of national development.

Une étude menée en 1990 par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien concluait que, en réduisant le coût de la marine marchande, la subvention au transport aérien avait effectivement contribué à ce que le prix des aliments et d'autres produits ne monte pas autant qu'il l'aurait pu dans les régions éloignées.
A study by the Department of Indian Affairs and Northern Development conducted in 1990 concluded that by reducing the merchant's transportation costs, the air strategy subsidy has been an effective means of keeping the prices of food and other goods in remote areas lower than they otherwise would be.