Vertaling van "démarche systématique avait effectivement contribué " (Frans → Engels) :

J'ai peut-être vu une petite chose ayant eu quelque conséquence environnementale mais, puisque nous sommes au Comité de l'environnement, je voudrais simplement m'assurer que vous n'avez pas cherché ou n'avez pas trouvé de questions pour lesquelles l'absence de démarche systématique avait effectivement contribué à des dommages environnementaux.
I may have seen one small issue where there was some environmental consequence, but since we're in the environment committee, I just wanted to make sure that you weren't looking for or you didn't find issues where the lack of a systematic approach had actually contributed to any environmental damage.

La présente proposition instaure une démarche de pharmacovigilance fondée sur les risques dans laquelle certaines exigences qui ne contribuent pas effectivement à la santé publique, à la santé animale ou à la protection de l’environnement (la fourniture de rapports périodiques actualisés de sécurité, par exemple) sont assouplies.
This proposal introduces a risk-based approach to pharmacovigilance whereby certain requirements that do not contribute effectively to public health, animal health or environmental protection (e.g. submitting periodic safety update reports) are relaxed.

En dépit des promesses qu'il avait faites depuis le plan vert de se servir de son pouvoir d'achat pour appuyer la croissance de produits et d'entreprises durables, le gouvernement fédéral n'a jamais mis en œuvre de démarche systématique en ce sens.
Despite promises since the green plan to use its procurement power to support the growth of sustainable products and enterprises, the federal government has never deployed a systematic approach to doing so.

On a jugé que le Canada avait besoin d'une démarche systématique, coordonnée et coopérative pour veiller à ce que nos systèmes financiers soient solides et non contaminés par le crime.
It was felt that Canada required a systematic, coordinated, and cooperative approach to ensure that our financial systems were sound as well as free of criminal taint.

215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;

209. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
209. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;

− Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Tajani, chers collègues, les deux principes qui ont guidé ma démarche depuis le début du processus ont été la mise à égalité des droits des passagers dans tous les modes de transport, qui est un objectif que se sont fixé la Commission et le Parlement européen, et le fait de faire en sorte que ces droits, avec une attention spéciale portée aux personnes à mobilité réduite - parce qu'effectivement, il y avait un certain retard dans le monde du transport maritime en direction de ces personnes-là - soient fortement inscrits dans ce texte.
− (FR) Mr President, Mr Tajani, ladies and gentlemen, the two principles that have guided my work since the start of this process have been ensuring that all modes of transport are on a more equal footing with regard to passengers’ rights – which is an objective that the Commission and the European Parliament have set themselves – and ensuring that these rights are clearly enshrined in this text. In the latter instance, special attention was paid to people with restricted mobility, since the maritime transport sector was in fact lagging behind somewhat where these people were concerned.

M. Toner constate ceci : « En dépit des promesses qu'il avait faites depuis le plan vert de se servir de son pouvoir d'achat pour appuyer la croissance de produits et d'entreprises durables, le gouvernement fédéral n'a jamais mis en œuvre de démarche systématique en ce sens.
Dr. Toner observed that, “Despite promises since the Green Plan to use its procurement power to support the growth of sustainable products and enterprises, the federal government has never developed a systematic approach to doing so .

Je peux donc témoigner devant vous qu'effectivement, s'il y avait eu le moindre risque, le principe de précaution que nous appliquons dans nos industries de l'armement en France aurait fait écarter systématiquement ces munitions.
I am therefore able to tell you that in actual fact, if there had been the slightest risk, the precautionary principle which we observe in the French arms industry would automatically have ruled out such weapons.

Une étude menée en 1990 par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien concluait que, en réduisant le coût de la marine marchande, la subvention au transport aérien avait effectivement contribué à ce que le prix des aliments et d'autres produits ne monte pas autant qu'il l'aurait pu dans les régions éloignées.
A study by the Department of Indian Affairs and Northern Development conducted in 1990 concluded that by reducing the merchant's transportation costs, the air strategy subsidy has been an effective means of keeping the prices of food and other goods in remote areas lower than they otherwise would be.