Traduction de «avait déjà quatre handicapés enregistrés » (Français → Anglais) :

une demande d'appellation d'origine ou d'indication géographique avait déjà été introduite, conformément à la législation de l'Union ou au droit national, avant la date de dépôt de la marque de l'Union européenne ou avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande, sous réserve d'un enregistrement ultérieur.
an application for a designation of origin or a geographical indication had already been submitted, in accordance with Union legislation or national law, prior to the date of application for registration of the EU trade mark or the date of the priority claimed for the application, subject to its subsequent registration.

En 1996-1997, lorsque l'Office des personnes handicapées avait fait un relevé de l'accessibilité des terminus, il y avait déjà quatre terminus accessibles au Québec, dont deux en Abitibi.
In 1996-1997, when the office for disabled persons did a study on the accessibility of terminals, there were four accessible terminals in Quebec, two of which were in Abitibi.

À ce moment-là, il y avait déjà quatre ans que les recommandations avaient été formulées.
At that point, we were now four years from these recommendations having been made.

Vous savez que nous n'avons acquis le droit de vote qu'en 1960. Il y avait déjà quatre ans que j'étais sorti de l'université avec un diplôme en poche.
We only obtained the right to vote in 1960, four years after I graduated from university.

i)une demande d'appellation d'origine ou d'indication géographique avait déjà été introduite, conformément à la législation de l'Union ou au droit national, avant la date de dépôt de la marque de l'Union européenne ou avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande, sous réserve d'un enregistrement ultérieur.
(i)an application for a designation of origin or a geographical indication had already been submitted, in accordance with Union legislation or national law, prior to the date of application for registration of the EU trade mark or the date of the priority claimed for the application, subject to its subsequent registration.

Lorsque le bénéficiaire d'une aide à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales bénéficiait déjà d'une aide de ce type qui soit satisfaisait aux conditions du règlement (CE) no 2204/2002, soit avait été approuvée individuellement par la Commission, il est présumé que la condition d'une augmentation nette du nombre de travailleurs handicapés, qui était remplie pour les mesures d'aide préexistantes, continue d'être remplie aux fins du présent règlement.
Where the beneficiary of an aid for the employment of disabled workers in the form of wage subsidies was already benefiting from aid for employing disabled workers, which either fulfilled the conditions of Regulation (EC) No 2204/2002 or had been individually approved by the Commission, it is presumed that the condition of a net increase in the number of disabled workers, which was fulfilled for the pre-existing aid measures, continues to be fulfilled for the purpose of this Regulation.

Des entreprises et des citoyens européens, qui ont enregistré un nom de domaine Internet de bonne foi, ont reçu une lettre menaçante les accusant d'être des "cybersquatteurs". On a répondu à d'autres, qui essayaient d'enregistrer un nom de domaine ayant un rapport avec leur entreprise ou leur nom, que celui-ci avait déjà été enregistré par quelqu'un qui refusait de le transférer si on ne lui versait pas une forte somme d'argent.
Some European citizens and businesses have registered an Internet domain name in good faith only to receive a threatening letter accusing them of being "cybersquatters" Others have tried to register a domain name related to their name or business only to be told that it has already been registered by someone who refuses to transfer it except for an extortionate sum of money.

En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.
In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.

Sans préjudice de la situation présentée, il convient d'attirer l'attention sur la progressivité observée entre la première et la première et la deuxième année visées par le rapport et il est utile de rappeler que cette tendance a été encore plus marquée au cours des quatre premiers mois de 1999 - pour lesquels les calculs ont déjà été effectués - où les pourcentages enregistrés ont varié entre 48 et 53 %.
Without prejudice to the situation as presented, attention should be drawn to the progress noted between the first and second year covered by the report, and it is worth remembering that this trend has been even more pronounced during the first four months of 1999 (the calculations for which have already been done), where the percentages recorded have varied between 48 and 53%.

Il y avait déjà en grande partie, à cette époque, convergence des stratégies des quatre principaux programmes "fusion" du monde, en raison d'une tradition déjà ancienne de coopération internationale dans le domaine des recherches sur l'énergie de fusion.
A broad commonality of the strategies of the four largest Fusion Programmes in the world already existed at that time as a result of the long tradition of international cooperation in fusion energy research.