Vertaling van "avait donc entamé " (Frans → Engels) :

Elle avait donc entamé une procédure d’infraction contre ce pays le 30 septembre 2011.
Therefore, the Commission launched an infringement procedure against Slovakia on 30 September 2011.

Il y est constaté que, comme l'aéroport n'avait entamé son exploitation commerciale qu'en 2006, il pouvait être considéré comme constituant une «nouvelle entreprise» au sens des lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration, ce qui exclut donc leur application.
It observed that since the airport only commenced its commercial operation in 2006, it could be considered to constitute a ‘new undertaking’ in the sense of the Rescue Restructuring Guidelines, excluding therefore their application.

Je recommande donc dans mon rapport que le ministre exerce son pouvoir discrétionnaire dans ce domaine, de sorte que si l'entreprise en question posait un grave préjudice à un habitat critique, il puisse entamer des poursuites, après avoir donné l'avis nécessaire, même s'il n'y avait pas encore de règlement définitif.
My report therefore recommends that the minister use his discretion on that matter, and if the company was seriously endangering critical habitat, he should prosecute, after due notice, even though a final settlement had not yet been reached.

Donc, dans le passé, nous n'effectuions pas de contrôle sécuritaire complet de ces demandeurs tant qu'ils n'avaient pas franchi les étapes du processus et que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié n'avait pas statué qu'ils étaient des réfugiés, après quoi on pouvait entamer le processus de la demande de résidence permanente.
We haven't in the past done a full security screening of those claimants until after they've been through the process and the Immigration and Refugee Board has decided they are refugees, whereupon they proceed to obtain permanent residence.

Il avait donc le droit d'entamer des poursuites contre M. Siwiec.
Thus he had the right to initiate proceedings against Mr Siwiec.

Je peux donc vous dire qu'on avait entamé le processus.
So I can tell you that the process had begun.

La Commission avait donc estimé nécessaire d'entamer une procédure en vertu de l'article 169 à l'égard de la Belgique parce que les dispositions de la directive 80/51 n'avaient pas été respectées.
The Commission therefore decided to initiate the proceedings provided for by Article 169 against Belgium for failing to comply with the provisions of Directive 80/51.