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Droit d'entamer le capital
Droit de prélèvement sur le capital
Entame
Entamer des négociations
Entamer des procédures
Entamer une procédure de notification
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Pouvoir d'entamer
Pouvoir d'entamer le capital

Vertaling van "puisse entamer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir d'entamer [ pouvoir d'entamer le capital | droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital ]

power to encroach [ power to encroach on capital | power of encroachment | power of encroachment on capital ]


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue

Culture & heritage: making room for Canada's voices


En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


entamer une procédure de notification

to embark upon a notification procedure






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, l'autorité de surveillance lettone a confirmé que les capitaux injectés correspondaient au minimum requis pour maintenir JSC Parex Banka en activité jusqu'à ce qu'elle puisse entamer sa restructuration.

Moreover, the Latvian supervisory authority confirmed that the value of the capital injection corresponds to the minimum necessary to keep JSC Parex Banka in business until it can restructure.


Il prévoit à cet effet une transmission plus rapide des documents de la Commission et un délai de six semaines avant que le Conseil puisse entamer l'examen d'un texte.

With that aim in view, it provides for the prompter forwarding of Commission documents and stipulates that six weeks must elapse before the Council can start considering a text.


encouragent les États membres à présenter la description de leurs systèmes de gestion et de contrôle et les évaluations de conformité dans les plus brefs délais afin que la Commission puisse entamer rapidement son analyse.

Encourage the Member states to submit the description of their management and control systems and the compliance assessments as soon as possible so as to allow the Commission to rapidly start their analysis.


Adopter la stratégie nationale de développement et d'intégration en temps voulu pour qu'elle puisse être prise en compte dans la procédure budgétaire 2008-2009, en veillant à ce qu'elle reflète les engagements en matière d'intégration européenne et à ce que son coût soit correctement évalué, et entamer sa mise en œuvre.

Adopt the national strategy for development and integration in time to inform the 2008/2009 budget process, ensuring it reflects European integration commitments and is adequately costed, and begin to implement it.


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45. observe que la politique des visas relève dorénavant de la compétence exclusive de la Communauté; invite la Commission à entamer sans délai des négociations avec le gouvernement des États-Unis, afin que le programme d'exemption de visa puisse s'appliquer à tous les ressortissants européens, et à supprimer les discriminations existantes, notamment à l'encontre des citoyens des nouveaux États membres;

45. Notes that visa policy is now a policy of exclusive Community competence; asks the Commission to begin negotiations with the US Administration without delay in order to make the Visa Waiver Program valid for all European citizens and to remove current discrimination, in particular against the citizens of the new Member States;


27. L'équipe chargée de la mise en place de l'agence devrait présenter des propositions au Conseil pour que l'agence puisse entamer ses activités dans le courant de 2004".

27. The Agency Establishment Team should submit proposals to the Council, with a view to launching the activity of the Agency in the course of 2004".


26. Le Conseil a adopté la décision portant création de l'équipe chargée de la mise en place de l'agence, y compris son mandat, et a invité le Secrétaire général/Haut Représentant à mettre en œuvre cette décision dans les meilleurs délais, afin que cette équipe puisse entamer ses travaux en janvier 2004.

26. The Council adopted the decision creating the Agency Establishment Team, including its mandate, and invited the Secretary General/High Representative to implement that decision as soon as possible, with a view to the Team starting work in January 2004.


Le Conseil a adopté des directives pour que la Commission puisse entamer des négociations de concessions mutuelles supplémentaires en matière commerciale avec Chypre et Malte.

The Council adopted directives for the Commission to negotiate additional mutual agricultural trade concessions with Cyprus and Malta.


Le rapporteur a également effectué un travail remarquable en négociant avec la Commission et le Conseil pour garantir que l'Autorité alimentaire puisse entamer ses activités sans délai, ce qui signifie qu'une décision doit absolument être prise à ce sujet au sommet de Laeken.

The rapporteur has also carried out very valuable work by holding discussions with the Commission and Council, in order to ensure that the start-up of the food authority is not delayed; this means that at the Laeken Summit a genuine decision really has to be made concerning the siting of the office.


Les autres textes qui doivent encore être adoptés avant qu'Europol ne puisse entamer ses activités concernent le règlement intérieur de l'autorité de contrôle commune, l'accord de siège (entre les Pays-Bas et Europol) et l'accord relatif aux officiers de liaison (entre les Etats membres et Europol).

Other texts which still have to be agreed before Europol can take up its activities concern the rules of procedure of the joint supervisory body, the headquarters agreement (between The Netherlands and Europol) and the agreement on liaison officers (between the Member States and Europol).




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puisse entamer ->

Date index: 2024-08-05
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