Vertaling van "avait conclu qu'effectivement " (Frans → Engels) :

Le Président avait conclu qu'effectivement, à prime abord, il y avait eu outrage au Parlement.
The Speaker found that the member was indeed in contempt of Parliament.

J'avais posé une question à ce sujet et les fonctionnaires m'avaient répondu qu'il y avait effectivement des entretiens entre les représentants du gouvernement fédéral et ceux de la province et que le gouvernement fédéral avait certaines inquiétudes au sujet du projet de loi 11, mais que les problèmes avaient été résolus, que les représentants du gouvernement fédéral et de la province s'étaient entendus et qu'on avait conclu un accord.
I asked the question and did get an answer back from staff in the department saying, yes, there were actual discussions between federal and provincial officials, that there were concerns from the federal government about principle 11, but those issues were resolved, and in fact the federal-provincial players came to an agreement and the agreement was passed.

Les auteurs de l'étude ont conclu qu'effectivement il y avait eu des défauts de paiement et que, si l'on tenait compte des primes de risque versées au programme et des sommes récupérées, le programme avait quand même une perte nette d'environ 20 millions de dollars U.S. par an.
They concluded that yes, there were defaults, and after you factored in the risk premiums that Title XI received for these risks and after you factored in the recoveries, the programs still ran at a net loss of about $20 million U.S. per year.

H. considérant qu'à la suite des dernières élections nationales au Cambodge, la mission d'observation électorale de l'Union au Cambodge avait conclu que le scrutin n'avait pas été conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques et avait invité le gouvernement cambodgien à entreprendre une série de réformes électorales d'envergure;
H. whereas following Cambodia’s last national elections, the EU Election Observation Mission in Cambodia concluded that the elections did not meet international standards for democratic elections and called on the Cambodian Government to undertake a number of fundamental electoral reforms;

Je ne veux pas rentrer dans le fond de l'affaire mais, précisément, en ce qui concerne l'ordre du jour, je voudrais quand même dire que je suis un peu choqué – un peu n'est pas trop faible - par le fait qu'aucun débat n'étant prévu, il ne me soit pas possible, ne serait–ce qu'en deux ou trois minutes, de présenter à l'Assemblée mon point de vue qui, je crois, aurait un certain intérêt parce qu'il me semble que le rapporteur a repris le même argument qui avait été la dernière fois celui de Mme Wallis, qui avait conclu à la levée de mon immunité parlementaire, ce que la Cour de justice avait condamné en des termes très clairs.
I do not wish to elaborate on the matter but, on the specific issue of the order of business, I would even so like to say that I am a little shocked – to put it mildly – that, as no debate has been scheduled, I cannot present my point of view to the House, even for two or three minutes. I believe there is a case for presenting it, because it seems to me that the rapporteur has recycled the argument cited last time by Mrs Wallis, who concluded that my parliamentary immunity should be lifted, something that the Court of Justice condemned in very clear terms.

E. considérant que sa première commission d'enquête avait centré ses travaux sur les questions douanières et avait conclu au point 17.3.1. de son rapport précité que "afin de donner aux opérateurs économiques et au public en général l'indispensable conviction que l'environnement commercial du marché unique est convenablement protégé, [...] la création d'un cadre européen unique pour les services douaniers doit constituer un objectif à long terme de l'Union européenne". ,
E. whereas its first Committee of Inquiry focused on customs issues and concluded at point 17.3.1. of its above-mentioned report that "in order to provide economic operators and the public at large with the necessary confidence that the Single Market trading environment is adequately protected, .the creation of a single EU framework for customs services must be a long-term objective of the EU",

Lors de la revue judiciaire de cette décision de la CISR, la juge de la Cour fédérale a examiné la question du paragraphe 171 et elle a conclu que, effectivement, la CISR n'avait pas erré dans son jugement, et que dans le cas d'un foot soldier, la légalité de la guerre n'entrait pas en ligne de compte.
In the judicial review of the IRB's decision, the Federal Court judge examined the question of paragraph 171 and concluded that in fact the IRB had not erred in its judgment, and that in the case of a foot soldier the legality of the war was not in issue.

Dans son rapport de convergence d'octobre 2004, la Commission avait conclu qu'aucun des onze États membres faisant l'objet d'une dérogation ne remplissait à l'époque tous les critères nécessaires et, dans ce contexte, la Commission avait décidé de ne pas soumettre de proposition d'abrogation des dérogations.
In its convergence report of October 2004 the Commission stated that none of the 11 Member States which had a derogation at that time met all of the requisite criteria, and against this backdrop the Commission decided not to propose the lifting of the derogations in respect of any State.

Cependant, lorsque la Commission a informé par écrit le plaignant de sa décision de clôturer l'affaire, les termes de la lettre suggéraient que l'affaire avait été clôturée parce que la Commission avait conclu qu'elle n'avait pas décelé de violation du droit communautaire.
However, when informing the complainant of its decision, the Commission's wording suggested that it had closed the case because it had found no infringement of Community law.