Vertaling van "avait aussi recommandé " (Frans → Engels) :

Votre comité avait aussi recommandé qu'une plus grande concurrence s'exerce par l'intermédiaire d'une libéralisation des restrictions s'appliquant à la propriété et grâce à la suppression des limitations appliquées au cabotage.
Your committee also recommended that there be greater foreign competition through liberalized ownership restrictions and elimination of restrictions against cabotage.

M. Nick Discepola: Pensez-vous que le rapport serait aussi clair, séduisant et organique s'il avait aussi recommandé la fusion des banques et des compagnies d'assurance-vie?
Mr. Nick Discepola: Do you think the report would be as clear, beautiful, or organic if they had made the recommendation that life insurance companies and banks should also merge?

À titre d’exemple, le Sous-comité avait aussi recommandé que la portée de la disposition modifiée sur l’investigation soit limitée aux infractions de terrorisme imminentes. Il avait également recommandé que le paragraphe 83.28(2) soit modifié pour préciser qu’un agent de la paix doit avoir des motifs raisonnables de croire qu’une infraction de terrorisme sera commise avant de présenter une demande d’ordonnance ex parte et pour indiquer clairement que tout ce qui est entrepris aux termes des articles 83.28 et 83.29 constitue une « procédure » selon le Code.
For example, the subcommittee had also recommended that the revised investigative hearing provision limit its scope to deal only with imminent terrorism offences, and that section 83.28(2) be amended to make it clear that a peace officer must have reasonable grounds to believe that a terrorism offence will be committed before making an ex parte application and to make it explicitly clear that anything done under sections 83.28 and 83.29 is a “proceeding” under the code.

41. déplore que les travaux du groupe semblent marquer le pas; relève que certaines des mesures (plus d'une centaine au total) sur lesquelles les États membres étaient revenus à la suite des travaux du groupe ont été remplacées par d'autres mesures fiscales ayant des effets tout aussi dommageables; relève que les autorités fiscales sont allées à l'encontre des recommandations du groupe en créant de nouvelles structures aux effets tout aussi dommageables que celles dont le groupe avait obtenu le retrait; déplore que les tentatives passées de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe, ainsi que d'ajuster et d'élargir les méthodes de travail et les critères définis dans le code de conduite dans le but de lutter contre l'émergence de nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables au sein de l'environnement économique actuel n'aient pas été couronnées de succès; est favorable aux dernières propositions de la Commission en la matière, telles que définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne;
41. Deplores the fact that the Group’s work seems to have lost momentum; notes that some of the more than 100 measures which have been rolled back as a result of its activity have been replaced in Member States by tax measures with similar harmful effects; notes that tax authorities have countered the Group’s recommendations by creating new structures with the same harmful effects as those rolled back by the Group; deplores the fact that past attempts to strengthen its governance and mandate, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; supports the Commission’s latest proposals on this matter, as set out in its action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU;

Ce groupe avait aussi recommandé, dans son rapport, que soient rendues obligatoires les dispositions relatives aux déclarations au Canada — qui sont actuellement volontaires — et de créer une unité de renseignements financiers qui serait chargée de recueillir, gérer et analyser les déclarations d'opérations qui semblent suspectes.
In addition, the FATF recommended that reporting requirements in Canada be made mandatory—rather than voluntary, as is currently the case—and that a financial intelligence unit be established to deal with the collection, management and analysis of suspicious transaction reports.

Si toutefois elle avait des réserves concernant l’interprétation du projet de recommandation, elle se devait, afin de justifier ses décisions, de présenter des appréciations juridiques tout aussi fortes qui confirment la possibilité pour le constructeur de former un recours devant les tribunaux en vertu du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen.
If, however, it had reservations in interpreting the draft recommendation, it was obliged, in order to justify its decisions, to submit equally strong legal assessments confirming the possibility that the automobile manufacturer in question might take recourse to the courts on the basis of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament.

À cet égard, on peut aussi rappeler que le "groupe à haut niveau" que la Commission a institué pour préparer le ciel unique européen avait recommandé l'instauration d'une licence unique précisément pour créer des normes de sécurité adéquates et favoriser la mobilité des contrôleurs de la circulation aérienne en Europe.
It should be pointed out in this regard that the High Level Group set up by the Commission to prepare the Single European Sky package recommended the introduction of a harmonised licence in order to establish uniformly high safety standards and promote the mobility of air traffic controllers in Europe.

Elle met aussi en œuvre une disposition du Traité d’Amsterdam, confirmée par les EM lors de la signature du Traité de Nice () et répond à une recommandation que le Parlement européen avait adressé au Conseil européen encore le 14 octobre dernier.
It also implements a provision in the Amsterdam Treaty, which the Member States confirmed when they signed the Nice Treaty, and is a response to a recommendation made by the European Parliament to the European Council on 14 October 2004.

- entériné les « Orientations pour un plan européen de lutte contre la drogue » que lui avait soumises le Comité européen de lutte antidrogues (CELAD), et notamment la recommandation « qu'une étude soit préparée par des experts sur les sources existantes d'information, leur fiabilité et leur utilité ainsi que sur la nécessité et la portée éventuelle d'un observatoire sur la drogue (Drugs Monitoring Centre) et les conséquences financières de sa création, étant entendu que les fonctions de cet observatoire concernent non seulement les aspects sociaux et sanitaires, mais aussi les autres aspects de la drogue, y compris le trafic et la répression »,
- ratified the 'Guidelines for a European Plan to Combat Drugs` submitted to it by the European Committee to Combat Drugs (Celad), and in particular the recommendation that 'a study be conducted by experts on the existing sources of information, their reliability and their usefulness, and on the need for and possible scope of a European Drugs Monitoring Centre and the financial implications of setting up such a Centre, on the understanding that the brief of this Centre would cover not only the social and health aspects but also other drugs-related aspects, including trafficking and repression`,

À titre d’exemple, le Sous-comité avait aussi recommandé que la portée de la disposition modifiée sur l’investigation soit limitée aux infractions de terrorisme imminentes. Il avait également recommandé que le paragraphe 83.28(2) soit modifié pour préciser qu’un agent de la paix doit avoir des motifs raisonnables de croire qu’une infraction de terrorisme sera commise avant de présenter une demande d’ordonnance ex parte et pour indiquer clairement que tout ce qui est entrepris aux termes des articles 83.28 et 83.29 constitue une « procédure » selon le Code.
For example, the subcommittee had also recommended that the revised investigative hearing provision limit its scope to deal only with imminent terrorism offences, and that section 83.28(2) be amended to make it clear that a peace officer must have reasonable grounds to believe that a terrorism offence will be committed before making an ex parte application and to make it explicitly clear that anything done under sections 83.28 and 83.29 is a “proceeding” under the Code.