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Au sujet des pratiques acceptées

Vertaling van "avait alors expliqué " (Frans → Engels) :

Le Président Milliken avait alors expliqué qu’il avait permis que la motion aille de l’avant « parce qu’aucune objection n’avait été soulevée au moment de sa présentation ».

In that case, Speaker Milliken explained that he allowed the motion to proceed “because there were no objections raised at the time it was moved”.


Le Royaume-Uni a également expliqué qu'une fois que le prélèvement avait été introduit à 1,60 GBP/tonne, le prix moyen des granulats en Irlande du Nord avait augmenté de quelque 0,25 à 0,30 GBP/tonne en 2002 par rapport à 2001, alors qu'en Grande-Bretagne, le prix avait augmenté de 1 à 1,40 GBP/tonne.

The United Kingdom had also explained that once the levy had been introduced at GBP/tonne 1,60, the average price of aggregates in Northern Ireland had risen by about GBP 0,25-0,30/tonne in 2002 compared with 2001, whereas in Great Britain the price had risen by GBP/tonne 1-1,40.


À la suite de la décision d'ouverture, le Royaume-Uni a fourni d'autres éléments pour expliquer l'argument du considérant 45 selon lequel, après l'introduction de l'AGL, le prix moyen en Irlande du Nord a bien moins augmenté que le taux du prélèvement alors qu'en Grande-Bretagne, il avait progressé de 1 à 1,40 GBP/tonne du fait que les fabricants de produits transformés à partir de granulats n'avaient jamais payé le taux plein de l'AGL.

Following the Opening Decision, the United Kingdom provided further explanations for their assertion in recital 45 that, once the AGL was introduced, the average price in Northern Ireland increased by much less than the rate of the levy, whereas in Great Britain it increased by GBP/tonne 1-1,40 given that manufacturers of processed products from aggregates had never paid the full rate of the AGL.


Le Bloc québécois avait alors expliqué son raisonnement en signant une opinion dissidente, que je vais lire.

The Bloc Québécois explained its reasoning by signing a dissenting opinion, which I will now read.


Le groupe Rainbow a expliqué alors qu’en fournissant, pour le présent réexamen, les mêmes statuts que ceux qu’il avait communiqués lors de l’enquête initiale, il estimait avoir bien fourni l’information selon laquelle le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement de son personnel.

The claimant later explained that it considers that it had disclosed the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel by providing in the original investigation the same Articles of Association as in the current review.


Quand il a créé ces fondations, le gouvernement libéral avait alors expliqué qu'elles attireraient des capitaux provenant du secteur privé.

When it created these foundations, the Liberal government explained that they would attract capital money from the private sector.


Contrairement à ce qu'elle avait affirmé par le passé, la Belgique a expliqué qu'il fallait considérer les taxes aéroportuaires comme des redevances, et non comme des taxes, la redevance pesant sur l'usager en fonction de sa consommation, alors que la notion de taxe impliquerait une égalité de tous les usagers devant celle-ci.

Contrary to its past assertions, Belgium has now explained that airport taxes should be considered fees and not taxes; the fees are levied on users according to their levels of consumption, while the concept of tax implies equality of all the users faced with it.


Pendant que Roosevelt écoutait sur l'autre ligne, Hull avait alors expliqué à King que Roosevelt était sur le point d'émettre la proclamation de neutralité exigée par la loi américaine, et qu'il voulait savoir si le Canada était en guerre aux côtés du Royaume-Uni.

With Roosevelt listening on the other line, Hull explained that Roosevelt was about to issue the Neutrality Proclamation required by American law, and he wanted to know whether Canada was at war along with the United Kingdom.


La Commission avait alors, ainsi qu’elle le fit ensuite dans la proposition modifiée, expliqué de manière détaillée pourquoi elle ne pouvait accepter tous les amendements, ou du moins tous les éléments de ceux-ci.

In this session, as well as subsequently in the amended proposal, the Commission explained in some detail why it could not accept all amendments, or at least not all elements.


Résumant l'incident, le Président avait alors expliqué : « La situation qui s'est produite le 19 avril 2005 n'est pas tout à fait la même [au sujet des pratiques acceptées].

Reviewing this incident, the Speaker explained that " What occurred April 19, 2005 does not fall squarely within this pattern [of accepted practice].




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avait alors expliqué ->

Date index: 2024-12-12
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