Traduction de «avait 13 députés » (Français → Anglais) :

Tout à l'heure, autour de la table, il y avait 13 députés libéraux et sept députés de l'opposition.
A few moments ago, there were 13 Liberal members at the table and seven opposition members.

À l'époque, les libéraux formaient un gouvernement majoritaire, et si je ne m'abuse, il y avait 13 députés néo-démocrates.
I never detected any significant role. It was a Liberal majority government throughout that period and I believe there were 13 New Democratic members, although I could be wrong.

Dans ses décisions concernant la recevabilité d’une motion de ce genre, la présidence a refusé de la mettre aux voix, entre autres raisons, [13] parce que son adoption aurait eu pour effet de clore le débat alors en cours; [14] parce que le député nommé dans la motion ne s’était pas, au départ, levé pour obtenir la parole; [15] parce que la motion aurait eu pour effet d’interrompre le discours d’un député qui avait légitimement la parole; [16] ou parce que la motion était présentée une deuxième fois après qu’une motion portant qu’un député soit entendu eut été rejetée ou adoptée, sans que l’orateur ayant obtenu la parole n’ait terminé son discours.
The Chair, in ruling on the procedural acceptability of the motion, has refused to put it, among other reasons, [13] if the result of an affirmative vote would close the debate then underway; [14] if the Member named in the motion had not originally risen to be recognized; [15] if the motion would interrupt the speech of a Member who legitimately had the floor; [16] or if the motion was moved a second time after a motion that a Member be heard was negatived or agreed to without the recognized speaker having completed the speech.

Le Parlement avait levé l'immunité de Hans-Peter Martin, député au Parlement européen, par décision du 13 septembre 2011 dans le cadre d'allégations d'infractions relatives au détournement de fonds destinés au financement d'un parti couvertes par la section 2(b) de la Loi sur les partis politiques.
The European Parliament waived the parliamentary immunity of Hans-Peter Martin, Member of the European Parliament, by decision of 13 September 2011 in the context of alleged offences related to misappropriation of party funding, covered by Section 2b of the Law on Political Parties.

Si j’applique les articles 8, 12 et 13 aux faits décrits dans le rapport comme si la modification apportée au paragraphe 3(3) du Code avait été en vigueur au moment des faits, je conclus que [le député de Nova-Ouest] n’aurait pas enfreint le Code si la modification avait déjà été apportée au Code.
Applying sections 8, 12 and 13 to the facts underlying the Report as if the amendment to subsection 3(3) of the Code had been made at the relevant times, I conclude that [the member for West Nova] would not have failed to comply with the Code had that amendment then been a part of the Code.

E. considérant que le 31 mars, 13 députés au parlement birman qui avaient été élus lors des élections générales de 1990 mais que la junte du pays avait empêchés d'exercer leur mandat ont lancé un appel aux parlements nationaux du monde entier pour leur demander de soutenir leur position de principe contre le projet de constitution birman décrété par les militaires,
E. whereas, on 31 March, 13 Burmese Members of Parliament elected in the 1990 general elections but prevented from taking office by the country's junta issued an appeal to national parliaments around the world for support for their principled stand against the militarily ordained draft constitution of Burma,

Et ce, principalement parce qu'il est probable que le bénéfice obtenu a déjà été anéanti dans une certaine mesure puisque, dans les négociations de Nice, la Finlande avait accepté d'avoir 13 députés.
The main reason for that is probably that the benefit gained has already been renounced in some degree: in the Nice talks Finland agreed to have 13 Members.

Au cours de la séance du 13 septembre 2004, le Président a annoncé au Parlement, conformément à l'article 6 du règlement, qu'il avait reçu de l'avocat du député Umberto Bossi une demande de défense de l'immunité parlementaire de ce dernier dans le cadre d'une procédure en instance auprès du tribunal civil de Padoue.
request from a barrister acting for Mr Umberto Bossi MEP for his parliamentary immunity to be defended in connection with the legal proceedings pending before the Padua Civil District Court.

Il avait été élu, en République fédérale d'Allemagne, lors de l'élection européenne du 12 mai 1994. Depuis le 13 juin 1999, il est député au Parlement européen, ayant été élu en République française. D'où la nécessité d'interpréter le point a) de l'article 10 du protocole sur les privilèges et immunités: faut-il déduire des mots "leur territoire national" que ce sont les dispositions allemandes qui sont applicables (compte tenu de la période des faits) ou, au contraire, que ce sont les dispositions françaises (compte tenu du fait que la demande de levée de l'immunité est toujours là)?
A question arises, therefore, concerning the interpretation of Article 10(a) of the Protocol on Privileges and Immunities; do the words ‘in the territory of their own State’ mean that the applicable provisions are German (in view of the time when the offence was committed) or French (in view of the fact that efforts to obtain the waiver of immunity are still on-going)?

À 10 h 07, il y avait 14 députés. À 10 h 20, il n'y en avait plus que 13.
At 10:07, 14 members were present, and by 10:20, they were down to 13.