Vertaling van "avait 14 députés " (Frans → Engels) :

Le sénateur Ringuette : Il a été rapporté dans les médias, dans les dernières semaines, que près de 75 p. 100 des fonds des 14 différents programmes d'infrastructures, depuis 2006, avaient été dépensés — je devrais dire investis — dans des circonscriptions où on avait des députés conservateurs.
Senator Ringuette: In recent weeks, there have been media reports that, since 2006, almost 75 per cent of the funds in 14 different infrastructure programs have been spent — perhaps I should say invested — in constituencies with Conservative Members of Parliament.

Par lettre du 14 février 2014 – c'est-à-dire avant le début de la législature actuelle et la demande de levée de l'immunité de M. Jakovčić –, en réponse à une demande envoyée à tous les États membres, le représentant permanent de la République de Croatie auprès de l'Union avait informé le Président du Parlement que, en l'absence de règles de procédure particulières concernant la demande de levée de l'immunité des députés croates au Parlement européen, les dispositions régissant les demandes de levée d'immunité des membres du Parlement national devraient s'appliquer.
By letter of 14 February 2014 – i.e. before the current legislative term started and the request for the waiver of Mr Jakovčić’s immunity was actually made –, in reply to an enquiry sent to all Member States, the Permanent Representative of the Republic of Croatia to the EU had informed the President of Parliament that, failing specific procedural rules with regard to the request for waiver of the immunity of the Croatian Members of the European Parliament, the provisions governing the requests for waiver of immunity of the Members of the national Parliament should apply.

Quand le NPD a déposé ce projet de loi pour la première fois en 1997, on avait 21 députés, et en 2001, on en avait 14.
Why now, when it did not work the last time?” When the NDP introduced this bill in 1997, there were 21 NDP members; in 2001, there were 14.

Le 14 mars 2001, par exemple, l'actuel ministre de la Sécurité publique, qui était député de Provencher à l'époque, a soulevé la question de privilège concernant une séance d'information que le ministère de la Justice avait tenue à l'intention des médias au sujet d'un projet de loi qui n'avait pas encore été présenté à la Chambre, en l'occurrence le projet de loi C-15 de la 37 législature, alors que les députés n'avaient pas encore accès à cette information.
For instance, on March 14, 2001, the member for Provencher at the time, who is now the Minister of Public Safety, rose on a question of privilege regarding a briefing the Department of Justice held for members of the media where there was discussion regarding a bill not yet introduced in the House, Bill C-15 of the 37th Parliament, while denying access of the same information to all members of Parliament.

14. réaffirme sa conviction que l'introduction d'un système de gestion des connaissances regroupant les multiples sources d'information, textes et références dans un système comportant un seul point d'accès pour les députés et le personnel constituera un outil de gestion utile et une réelle amélioration qualitative qui ne saurait être différée; suit avec intérêt l'échange de vues qui a eu lieu récemment à ce sujet au sein du Bureau; demande à avoir rapidement un échange de vues et des informations, notamment une estimation des coûts, ainsi qu'il l'avait déjà demandé en 2007; prie instamment le Bureau de se prononcer sur les étapes ultérieures au cours de la procédure budgétaire;
14. Reiterates its belief that the introduction of a Knowledge Management System, bringing together multiple sources of information, texts and references into a single point access- system for both Members and staff, will constitute a useful management tool; follows with interest the recent discussion of this issue in the Bureau; calls for an early exchange of views and for information, including cost estimates, as already requested in 2007; urges the Bureau to decide on the next steps during the budgetary procedure;

1. En cas de décès d'un député ou d'un ancien député qui avait droit ou était en train d'acquérir, lors de son décès, le droit à une pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.
1. In the event of the death of a Member or of a former Member who at the time of his/her death was or would have been entitled in future to a pension pursuant to Article 14 or Article 15, the spouse and dependent children shall be entitled to a survivor's pension.

1. En cas de décès d'un député ou d'un ancien député qui avait droit ou était en train d'acquérir, lors de son décès, le droit à une pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.
(1) In the event of the death of a Member or of a former Member who at the time of his/her death was or would have been entitled in future to a pension pursuant to Article 14 or Article 15, the spouse and dependent children shall be entitled to a survivor's pension.

- (EN) Madame la Présidente, avant la pause d'été, le Bureau de Parlement avait finalement décidé de publier le nom de tous les assistants des députés bénéficiaires d'indemnités de secrétariat conformément à l'article 14, mais, depuis lors, nous avons pu constater que le Bureau et les questeurs ont modifié leur décision et exigent le consentement individuel des députés et des assistants avant leur inscription sur la liste.
– Madam President, before the summer break the Parliament's Bureau finally decided that it would publish the names of all the assistants of Members paid under Article 14 secretarial allowances, but since then we find that the Bureau and the Quaestors have qualified their decision and are requiring the individual consent, of both the Members and the assistants, before they appear upon the list.

À 10 h 07, il y avait 14 députés. À 10 h 20, il n'y en avait plus que 13.
At 10:07, 14 members were present, and by 10:20, they were down to 13.