Vertaling van "avaient déjà rejeté " (Frans → Engels) :

Mahmoud Jaballah est l'un de deux hommes qui ont été blanchis en 1999, réarrêtés en 2001 et, dans la partie publique de l'audience secrète, le SCRS a reconnu qu'il ne disposait d'aucun nouveau renseignement sur M. Jaballah, juste d'une nouvelle interprétation des anciens renseignements qui avaient déjà été rejetés par la Cour fédérale comme n'étant pas crédibles.
Mahmoud Jaballah was one of two that were cleared in 1999, rearrested in 2001, and in the open portion of the secret hearing CSIS admitted that they did not have any new information on Mr. Jaballah, just a new interpretation of the old information that had already been dismissed as not credible by the Federal Court.

(Le document est déposé) Question n 38 Mme Judy Foote: En ce qui concerne les changements à l’assurance-emploi (AE), par province et région économique, par groupe d’âge (18-24 ans, 25-54 ans, 55 ans et plus), et, pour la période entre janvier et juin, par mois et par année depuis 2004: a) combien de chômeurs (i) ont présenté une demande d’AE, (ii) ont reçu des prestations d’AE, (iii) combien de demandeurs ont été rejetés; b) combien a coûté le traitement de ces demandes; c) combien ont coûté ces prestations en tout; d) combien de ceux qui ont reçu des prestations en 2013 en avaient déjà reçu (i) une fois, (ii) deux fois, (iii) trois fois ou plus; e) parmi les demandeurs qui avaient reçu trois fois ou plus des prestations couvrant plus de soixante semaines au cours des cinq dernières années, combien ont dû accepter un emploi les payant trente pour cent de moins que leur dernier emploi; f) combien de prestataires ont travaillé pendant qu’ils touchaient des prestations; g) sur le nombre total de demandeurs, combien ont des personnes à charge, et combien d’entre eux ont été rejetés; h) combien de demandeurs appartiennent à la catégorie (i) des travailleurs de longue date, (ii) des prestataires fréquents, (iii) des prestataires occasionnels; i) combien de demandeurs habitent (i) une région rurale, (ii) une région urbaine?
(Return tabled) Question No. 38 Ms. Judy Foote: With regard to changes in employment insurance (EI), in each province and economic region, broken down by age (18-24, 25-54, 55 and over), and for the time period between January and June, broken down by month and totaled for each year since 2004: (a) how many unemployed Canadians (i) applied for EI, (ii) received EI, (iii) how many applicants were rejected; (b) what was the cost to process these applications; (c) what were the total costs of these benefits; (d) how many in receipt of EI benefits in 2013 have previously received EI (i) one time, (ii) two times, (iii) three times or more; (e) how many claimants with three or more claims totaling more than sixty weeks in the past five years have had to accept a job that paid thirty percent less than their last job; (f) how many claimants worked while on EI; (g) how many total applicants have dependents, and how many of these applicants were rejected; (h) of the three new classes created, how many applicants fall under (i) long tenured workers, (ii) frequent claimants, (iii) occasional claimants; and (i) how many applicants live (i) in rural areas, (ii) in urban areas?

Mme Kaufmann et Mme Buitenweg étaient d’avis qu’un accord avait été conclu dans le dos des groupes plus petits, mais je voudrais leur rappeler que la gauche unitaire européenne et les Verts avaient déjà rejeté le compromis de la commission. En outre, il n’est pas très productif d’entamer des négociations avec des groupes catégoriquement opposés à une proposition. Après tout, par principe, ils négocient toutes les autres questions avec n’importe quel groupe mis à part le groupe du parti populaire européen.
Mrs Kaufmann and Mrs Buitenweg were of the opinion that a deal had been done behind the backs of the smaller groups, but I would like to remind them that the European United Left and the Greens had already rejected the Committee’s compromise, and it is hardly productive to initiate negotiations with groups that are categorically opposed to a proposal; after all, they, as a matter of principle, will negotiate on all other matters with any group other than the Group of the European People’s Party.

Les gens de la Saskatchewan ont fait triompher leur cause commune en menant à bien ce qu'ils avaient déjà amorcé quatre ans plus tôt, c'est-à-dire en rejetant de façon non équivoque le NPD et le grand enjeu que défendait ce parti, à savoir la question de la péréquation dans l'optique du gouvernement du Canada.
In a triumph of common cause, the people of Saskatchewan completed what they started four years ago, and soundly defeated the NDP and the NDP's main issue — the question of equalization as presented by the Government of Canada.

- lorsque la procédure décrite au quatrième tiret ci-dessus n'a pas été suivie, ou si un désaccord persiste entre les commissions concernées, une commission associée peut, par dérogation aux dispositions de l'article 150, paragraphe 1, déposer en plénière les amendements, relevant de sa compétence, qu'elle avait déjà présentés à la commission au fond et qui avaient été rejetés par cette dernière.
- where the procedure in the fourth indent above has not been followed, or where there is continuing disagreement between the committees concerned, an associated committee may, by derogation from the provisions of Rule 150(1), table, in plenary, the amendments falling within its competence, which it tabled in the committee responsible but which were rejected.

Nous avons déjà tenu une discussion similaire lorsque la France et les Pays-Bas ont rejeté le traité constitutionnel. À cette époque, la Commission et le Conseil nous avaient garanti que le processus de ratification se poursuivrait, mais ensuite, l’un et l’autre, ainsi que notre Parlement, ont succombé à la tentation de mettre fin à ce processus.
We already had a similar discussion when voters in France and the Netherlands rejected the Constitutional Treaty and at that time the Commission and Council assured us that the ratification process would carry on, but then both of them, along with our Parliament, yielded to the temptation to halt that ratification process.

Sur ces 52 amendements, il y en a une trentaine qui avaient été rejetés en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, et beaucoup d'autres qui avaient déjà recueilli un certain nombre de voix au sein de la commission.
Of these 52 amendments, around 30 were rejected by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, and many others had already received a number of votes within the committee.

Ces engagements, qui comprenaient la cession de certains actifs, avaient déjà été rejetés dans la première phase car ils ne résolvaient aucun des problèmes de concurrence constatés en ce qui concerne les produits en papier tissu à usage domestique et hors foyer en Finlande et les produits en papier tissu à usage domestique vendus sous marque de distributeur au Danemark.
These undertakings, which included the divestiture of certain assets, had already been rejected in Phase I as they did not address any of the competition issues identified for consumer and AFH tissue products in Finland or for private-label consumer tissue products in Denmark.

De nouveaux amendements ont été déposés avant le vote au Parlement, dont certains avaient déjà été rejetés par la commission.
Before the vote at the plenary sitting, new amendments have been tabled such as have already been voted down by the Committee.

Comme la note l'indique, dans sa lettre, le ministre reprend en grande partie les arguments qui avaient déjà été invoqués, que le comité avait examinés et qu'il avait rejetés dans son rapport n 66. Le seul point nouveau et important, cependant, est le renvoi aux décisions de la Cour fédérale dans l'affaire Barnett.
As that note suggests, much of the minister's September12 letter is a restatement of arguments that were previously put forward, that had been considered by the committee and that were rejected in Report No. 66. There is, however, one significant new aspect, and that is the reliance on the decisions of the Federal Court in the Barnett case.