Vertaling van "pris pour acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

titre acquis par transfert | titre acquis par transport
title by conveyance

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

sida | SIDA | syndrome d'immunodéficience acquise | syndrome immunodéficitaire acquis | SIDA | syndrome d'immunodépression acquise | SIDA | syndrome d'immunosuppression acquise | syndrome dysimmunitaire acquis
AIDS | acquired immunodeficiency syndrome | acquired immune deficiency syndrome | gay-related immune deficiency | GRID | gay cancer | gay plague

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Nulle dépense ne doit être faite, et nul engagement ne doit être pris par la Commission tant que les fonds suffisants pour faire honneur à ces dépenses ou engagements ne seront pas à sa disposition pour les objets de la présente loi, et la Commission doit, avant d’entreprendre quelques ouvrages d’amélioration ou de construction, ou quelque ouvrage qui entraîne des emplois d’argent, sur les terrains pris ou acquis sous l’autorité de la présente loi, faire dresser des plans des ouvrages proposés en indiquant leur situation, et soumettre ces plans à l’approbation du Gouverneur en conseil, et la Commission doit fournir tels autres renseignements ou descriptions que le Gouverneur en conseil peut exiger; et nuls pareils ouvrages ne doivent être faits tant que le Gouverneur en conseil ne les aura pas agréés.
11. No expenditure shall be made and no liabilities shall be incurred by the Commission until funds sufficient to cover such expenditure or liabilities shall be at its disposal for the purposes of this Act, and the Commission shall, before entering upon any work of improvement or construction, or any other work involving the expenditure of money, upon the lands taken or acquired under the authority of this Act, cause to be prepared plans of the proposed works showing locations, and submit the said plans for the approval of the Governor in Council, and the Commission shall furnish such further descriptions or information to the Governor in Council as are required; and no such works shall be proceeded with until approved by the Governor in Council.

Pour parler sans détour, je pense qu'un peu partout dans le monde, les décideurs politiques et les gouvernements ont pris pour acquis les agriculteurs et les ruraux.
To be very blunt, I think around the world policy-makers and governments have taken rural people and farmers for granted.

Notre attachement à un système commercial multilatéral peut être pris pour acquis.
Our commitment to a multilateral trading system can be taken for granted.

– (EN) Madame la Présidente, au cours du débat sur le changement climatique, nous avons pris pour acquis quelques conditions préalables discutables.
– Madam President, in the debate over so-called climate change, we take for granted a few disputable prerequisites.

M. Mark Jaccard: Il s'agissait d'hypothèses mises à l'essai au moyen de notre modèle d'efficacité énergétique; nous avions pris pour acquis que le Canada atteindrait 100 p. 100 de ses objectifs en vertu du Protocole de Kyoto.
Prof. Mark Jaccard: Those were simulations I had done with our energy economy model, in which we assumed that Canada would 100% achieve its Kyoto commitment.

Le Livre vert de la Commission sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs s'inscrit dans le cadre des engagements pris par l'initiative "mieux légiférer", en simplifiant et en complétant le cadre réglementaire existant dans le but de parvenir à la mise en place d'un véritable marché intérieur des consommateurs.
The Commission’s Green Paper on the Review of the Consumer Acquis is in line with the commitments undertaken as part of the ‘better lawmaking’ initiative by simplifying and completing the existing regulatory framework with the aim of achieving a real consumer internal market.

En vertu de l'accord de 1999 entre le Conseil, la Norvège et l'Islande sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, la Norvège et l'Islande mettent en œuvre et appliquent les dispositions de tous les actes et mesures pris par l'Union européenne pour modifier ou compléter l'acquis de Schengen intégré.
According to the Agreement of 1999 between the Council, Norway and Iceland which associates these two countries with the implementation, application and development of the Schengen acquis, Norway and Iceland implement and apply the provisions of all acts or measures amending or building upon the integrated Schengen acquis.

P. considérant qu'à l'heure actuelle, l'analyse du cycle vital (LCA - Life Cycle Analysis) a acquis le statut d'une méthode utilisable et fiable permettant d'évaluer l'incidence d'un produit sur l'environnement, si la consommation en matières premières, en eau, en énergie, en émissions dans l'air et dans l'eau et les résidus sont pris en compte, et si l'impact sur le réchauffement global, la toxicité pour les hommes et l'environnement, l'acidication, le gaspillage et l'épuisement des ressources naturelles sont entièrement pris en considération,
P. whereas today LCA (Life Cycle Analysis) has reached the status of a useable and reliable method for assessing a product's environmental impact, if consumption of raw materials, water, energy, emissions to the air and water and residues are taken into account and if the impact on global warming, human and environmental toxicity, acidification, waste and depletion of natural resources are fully considered,