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Vertaling van "auxquels les quotas récupérés seront " (Frans → Engels) :

2. Lorsqu’un État membre renonce à un échange de quotas conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1342/2008, cet État membre peut augmenter son maximum admissible de l’effort de pêche pour le ou les groupes d’effort auxquels les quotas récupérés seront attribués du nombre de kW/jours correspondant aux quotas récupérés.

2. Where a Member State discontinues a quota exchange in accordance with Article 16(2) of Regulation (EC) No 1342/2008, that Member State may increase its maximum allowable fishing effort for the effort group or effort groups to which the recovered quota will be allocated by a number of kW-days corresponding to the quota recovered.


Les quotas seront les mêmes que ceux auxquels ils étaient soumis précédemment, voire un peu moins élevés, cela dépendra des données scientifiques.

' It will be the same quota they had before, or somewhat less, depending on the science.


Les trois projets – auxquels l'UE contribuera à hauteur de 25 millions €, seront mis en œuvre sur une période de quatre ans et seront principalement axés sur l'eau, les déchets et la pollution aux métaux lourds ou encore sur le système d’échange de quotas d’émission (ETS) et l’urbanisation durable.

The three projects -for which the EU contribution amounts to €25 million- will be implemented over a period of 4 years and focus on areas like water, waste and heavy metal pollution, emission trading system (ETS) and sustainable urbanisation.


Les quotas auxquels un État membre aura déjà renoncé lors de la première campagne de commercialisation seront également pris en compte dans la réduction.

Sugar quotas given up already in the first marketing year by a Member State will be counted against the reduction.


Quelles garanties le Conseil peut-il fournir que les détaillants et les consommateurs de l’Union européenne ne seront plus pénalisés par les quotas auxquels sont soumises les importations de produits textiles en provenance de Chine, dont le but est de protéger les fabricants non performants?

What guarantees can the Council give that retailers and consumers in the EU will not continue to be penalised by EU quotas on textile imports from China, designed to protect inefficient producers?


Quelles garanties le Conseil peut-il fournir que les détaillants et les consommateurs de l'Union européenne ne seront plus pénalisés par les quotas auxquels sont soumises les importations de produits textiles en provenance de Chine, dont le but est de protéger les fabricants non performants?

What guarantees can the Council give that retailers and consumers in the EU will not continue to be penalised by EU quotas on textile imports from China, designed to protect inefficient producers?


En octobre 2004, l’UE a adopté une modification de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission, la directive dite «de liaison» , qui permet aux entreprises européennes couvertes par le système communautaire d’échange de quotas d’émission d’utiliser les crédits acquis au travers de projets entrepris dans le cadre du mécanisme de développement propre (à partir du 1 janvier 2005) et par les projets mis en œuvre dans le cadre de l'application conjointe (à partir du 1 janvier 2008) pour respecter les objectifs qui leur ont été assignés au titre du système d'échange de quotas d'émission (les gouvernements ...[+++]

In October 2004 the EU adopted an amendment to the Emissions Trading Directive, the so-called “Linking Directive” , which allows European companies covered by the EU emissions trading system to use credits from CDM projects (from 1 January 2005) and from JI projects (from 1 January 2008) towards meeting their commitments under the trading scheme (Governments will be allowed to use credits from JI and CDM projects towards meeting their commitments under the Kyoto Protocol during the first Kyoto commitment period from 2008 to 2012).


Conformément à cette proposition, les entreprises européennes couvertes par le système européen d'échange de quotas d'émission seront autorisées à utiliser les crédits acquis au travers de projets entrepris dans le cadre des deux mechanismes flexibles pour respecter les objectifs qui leur ont été assignés au titre du système d'échange de quotas d'émission (les gouvernements seront quant à eux habilités à utiliser les crédits acquis dans le cadre de projets relevant de l'application conjointe et du mécanisme de développement propre pour respecter les obligations ...[+++]

Under this proposal, European companies covered by the EU emissions trading system will be allowed to convert credits from JI and CDM projects for use towards meeting their commitments under the trading system (Governments will be allowed to use credits from JI and CDM projects towards meeting their commitments under the Kyoto Protocol during the first Kyoto commitment period 2008-2012, provided that the Protocol enters into force.)




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auxquels les quotas récupérés seront ->

Date index: 2023-03-18
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