Vertaling van "quotas auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de boeuf et de veau [ Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (boeuf et veau) ]
Order establishing the method for allocating the import access quantity for beef and veal [ Allocation Method Order (Beef and Veal) ]

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de flétan noir [ quota de turbot ]
Greenland halibut quota [ turbot quota ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette liste n’inclut pas les installations produisant des polymères, en particulier de PVC en suspension (S-PVC) et de PVC en émulsion (E-PVC), et de chlorure de vinyle monomère (CVM) ni les quantités de quotas qu’il est prévu d’allouer à chacune de ces installations situées sur le territoire allemand auxquelles ladite directive s’applique et qui sont visées à la section 5.1 des orientations de la Commission pour l’interprétation de l’annexe I de la directive 2003/87/CE, approuvées par le comité des changements climatiques, le 18 mars 2010.
The list does not include installations producing polymers, in particular S-PVC and E-PVC, and vinyl chloride monomer (VCM) with the quantities of allowances intended to be allocated to each of these installations situated within the territory of Germany, to which that Directive applies and which are referred to in Section 5.1 of the Commission’s guidance on the interpretation of Annex I to Directive 2003/87/EC, endorsed by the Climate Change Committee on 18 March 2010.

Elle agit ainsi bien qu’il y ait effectivement des réductions des émissions derrière les quotas auxquels les anciens pays socialistes, dont la Hongrie, ont droit, pour lesquels les pays d’Europe orientale ont payé un prix considérable depuis le changement de régime.
It does this in spite of the fact that there are actual emissions reductions behind the quotas that former socialist countries, including Hungary, are entitled to, for which Eastern European countries have paid a considerable price since the regime change.

2. Lorsqu’un État membre renonce à un échange de quotas conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1342/2008, cet État membre peut augmenter son maximum admissible de l’effort de pêche pour le ou les groupes d’effort auxquels les quotas récupérés seront attribués du nombre de kW/jours correspondant aux quotas récupérés.
2. Where a Member State discontinues a quota exchange in accordance with Article 16(2) of Regulation (EC) No 1342/2008, that Member State may increase its maximum allowable fishing effort for the effort group or effort groups to which the recovered quota will be allocated by a number of kW-days corresponding to the quota recovered.

4. La Commission adopte, par voie d’actes délégués conformément à l’article 31, des mesures définissant le contenu d’une liste telle que visée au paragraphe 1, notamment les informations relatives aux identités des personnes et aux raisons de les inclure sur une liste d’initiés, ainsi que les conditions auxquelles les émetteurs d’un instrument financier ou les acteurs du marché des quotas d’émission, ou les entités agissant au nom de ceux‑ci, doivent établir une telle liste, notamment les conditions auxquelles ces listes doivent être mises à jour, la période pendant laquelle elles sont conservées et les responsabilités des personnes qui y figurent.
4. The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 31, measures determining the content of a list as referred to in paragraph 1, including information as to the identities and the reasons for persons to be included on an insider list, and the conditions under which issuers of a financial instrument or emission allowance market participants, or entities acting on their behalf, are to draw up such a list, including the conditions under which such lists are to be updated, the time for which they are kept, and the responsibilities of the persons thereon.

Quelles garanties le Conseil peut-il fournir que les détaillants et les consommateurs de l’Union européenne ne seront plus pénalisés par les quotas auxquels sont soumises les importations de produits textiles en provenance de Chine, dont le but est de protéger les fabricants non performants?
What guarantees can the Council give that retailers and consumers in the EU will not continue to be penalised by EU quotas on textile imports from China, designed to protect inefficient producers?

Quelles garanties le Conseil peut-il fournir que les détaillants et les consommateurs de l'Union européenne ne seront plus pénalisés par les quotas auxquels sont soumises les importations de produits textiles en provenance de Chine, dont le but est de protéger les fabricants non performants?
What guarantees can the Council give that retailers and consumers in the EU will not continue to be penalised by EU quotas on textile imports from China, designed to protect inefficient producers?

Toutes les entreprises qui produisent du sucre, de l’isoglucose ou du sirop d’insuline auxquelles un quota a été attribué jusqu’au 1 juillet 2006 ont droit à une aide à la restructuration adéquate, payable par tonne de quota renoncée, pour autant qu’elles renoncent à leurs quotas pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 ou 2009/2010.
All companies that produce sugar, isoglucose or insulin syrup, for which a quota has been granted until 1 July 2006, are entitled to restructuring assistance, which will be paid per tonne of quota renounced, provided that they give up their quota in the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 or 2009/2010.

Les décisions relatives à l'allocation de quotas, les informations relatives aux activités de projets auxquelles un État membre participe ou auxquelles il autorise des entités publiques ou privées à participer et les rapports sur les émissions requis conformément à l'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et qui sont détenus par l'autorité compétente, sont mis à la disposition du public conformément à la directive 2003/4/CE.
Decisions relating to the allocation of allowances, information on project activities in which a Member State participates or authorises private or public entities to participate, and the reports of emissions required under the greenhouse gas emissions permit and held by the competent authority, shall be made available to the public in accordance with Directive 2003/4/EC.

[16] Étant donné les différences de prix des quotas auxquelles il faut s'attendre entre les systèmes nationaux d'échange de droits d'émission des différentes parties, deux systèmes pourraient être mis en liaison comme deux vases communicants: le niveau d'eau (ou le prix des quotas) serait identique dans les deux vases.
[16] Given the differences in the price of allowances that should be expected between the different "domestic" trading schemes of different Parties, connecting two schemes would be like connecting two vases: the level of the water (or the price of allowances) in both vases would be the same.

3. Les quantités de quotas A ou de quotas B retranchées sont attribuées comme telles par les États membres à une ou plusieurs autres entreprises pourvues ou non d'un quota et qui sont établies dans la même région, au sens de l'article 11, paragraphe 2, que les entreprises auxquelles ces quantités ont été retranchées.
3. The quantities of A quotas and B quotas thus withdrawn shall be allocated by the Member States to one or more other undertakings, whether or not in possession of a quota, situated in the same region, within the meaning of Article 11(2), as the undertakings from which those quantities were withdrawn.