Traduction de «auxquels le sénat pourrait vouloir » (Français → Anglais) :

Il existe cependant un domaine que nous devons vraiment étudier, et j'ai probablement ennuyé les gens à mourir à ce propos au cours du débat. Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ou un autre comité, car il y a des arguments pour favoriser l'une ou l'autre option, bien que je pencherais pour notre comité, doit étudier la mise en place d'un cadre pour les pénalités que le Sénat pourrait vouloir décider d'imposer.
However, there's one area that I probably bored people to tears with in the debate, but we really do need to examine it, whether it is this committee, the Internal Economy Committee — you could see an argument either way, although I think I would side for this committee: We need to establish a framework for penalties that we may find ourselves wishing to impose.

Si les 308 élus de la Chambre adoptent un projet de loi à la majorité — c'est le contexte idéal —, à moins d'erreurs techniques fondamentales que nous n'aurions pas vues et auxquelles le Sénat pourrait remédier en apportant des amendements, le Sénat devrait l'entériner.
If a bill is passed by a majority of the 308 elected members of the House, which is the ideal situation, the Senate should approve that bill unless the Senate finds that the bill contains fundamental technical errors that the members of the House did not see and that could be corrected through amendments by the Senate.

Toutefois, nous avons prévu dans le Règlement que le Sénat pourrait vouloir à l'avenir accepter une motion déposée par un sénateur demandant l'extension de la période d'absence du Sénat pour une raison quelconque qui pourrait être considérée comme acceptable par le Sénat.
However, we have left open the possibility under the rules that the Senate, at a future time, might be willing to listen to a motion by any senator asking for a more extended absence from the chamber for some reason, which would be seen by the chamber at that time as fitting.

Les questions que j'adresse à la commissaire, auxquelles elle pourrait vouloir répondre maintenant ou plus tard, sont les suivantes : premièrement, ne pense-t-elle pas que la situation relative à cette directive démontre la nécessité d'une estimation d'impact beaucoup plus complète pour accompagner une législation telle que celle-ci ?
My questions to the Commissioner, which she might like to consider answering either now or later at some time, are, first: does she not agree that the situation in this directive proves the need for a much more thorough impact assessment to accompany legislation such as this?

M. Charles Ferris, conseiller juridique, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick: Le mémoire de la commission aborde trois points: une participation plus grande des parlementaires ou des législateurs à la mise en oeuvre et à la surveillance des droits de l'homme internationaux, le problème des moyens et celui des lacunes en matière des droits de l'homme au pays, à propos desquels nous suggérons des idées de travaux de recherche auxquels le Sénat pourrait vouloir participer.
Mr. Charles Ferris, Legal Counsel, New Brunswick Human Rights Commission: In the commission's submission, we are addressing three issues: greater parliamentary or legislative involvement in the international human rights implementation and monitoring process, the issue of resources and the issue of domestic human rights shortcomings, which are being addressed through some suggested possible research initiatives that the Senate may be interested in participating in.

Le sénateur Banks : Chaque comité est investi d'un mandat décrit dans les règles, qui traite de ce que le Sénat pourrait vouloir renvoyer au comité.
Senator Banks: Every committee has the mandate that is set out in the rules, which talks about the kinds of things that the Senate may wish to refer to the committee.