Traduction de «sénat pourrait vouloir » (Français → Anglais) :

Il existe cependant un domaine que nous devons vraiment étudier, et j'ai probablement ennuyé les gens à mourir à ce propos au cours du débat. Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ou un autre comité, car il y a des arguments pour favoriser l'une ou l'autre option, bien que je pencherais pour notre comité, doit étudier la mise en place d'un cadre pour les pénalités que le Sénat pourrait vouloir décider d'imposer.
However, there's one area that I probably bored people to tears with in the debate, but we really do need to examine it, whether it is this committee, the Internal Economy Committee — you could see an argument either way, although I think I would side for this committee: We need to establish a framework for penalties that we may find ourselves wishing to impose.

Le sénateur Joyal: Lorsque le projet de loi, à l'alinéa 2a), fait référence à la tradition ou aux formalités en usage avant l'entrée en vigueur de la présente loi, est-ce que cela pourrait vouloir dire que le seul moment où la sanction royale s'effectuera au Sénat, la gouverneure générale pourrait être remplacée par un savant juge de la Cour suprême - autrement dit, qu'il se pourrait que la gouverneure générale ne vienne plus au Sénat?
Senator Joyal: When the bill refers in clause 2(a) to the tradition or the manner that is customary before the coming into force of this proposed legislation, could it mean that the only time that Royal Assent will happen to be performed in the Senate the Governor General could be replaced by a learned justice of the Supreme Court - in other words that we may not see the Governor General in the Senate?

Toutefois, nous avons prévu dans le Règlement que le Sénat pourrait vouloir à l'avenir accepter une motion déposée par un sénateur demandant l'extension de la période d'absence du Sénat pour une raison quelconque qui pourrait être considérée comme acceptable par le Sénat.
However, we have left open the possibility under the rules that the Senate, at a future time, might be willing to listen to a motion by any senator asking for a more extended absence from the chamber for some reason, which would be seen by the chamber at that time as fitting.

Le sénateur Banks : Chaque comité est investi d'un mandat décrit dans les règles, qui traite de ce que le Sénat pourrait vouloir renvoyer au comité.
Senator Banks: Every committee has the mandate that is set out in the rules, which talks about the kinds of things that the Senate may wish to refer to the committee.

M. Charles Ferris, conseiller juridique, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick: Le mémoire de la commission aborde trois points: une participation plus grande des parlementaires ou des législateurs à la mise en oeuvre et à la surveillance des droits de l'homme internationaux, le problème des moyens et celui des lacunes en matière des droits de l'homme au pays, à propos desquels nous suggérons des idées de travaux de recherche auxquels le Sénat pourrait vouloir participer.
Mr. Charles Ferris, Legal Counsel, New Brunswick Human Rights Commission: In the commission's submission, we are addressing three issues: greater parliamentary or legislative involvement in the international human rights implementation and monitoring process, the issue of resources and the issue of domestic human rights shortcomings, which are being addressed through some suggested possible research initiatives that the Senate may be interested in participating in.