Vertaling van "auxquels donnerait lieu " (Frans → Engels) :

Les «droits d'exploitation» feraient-ils l'objet de présomptions de garde ou de propriété dans les nouveaux procès auxquels donnerait lieu cette nouvelle réalité micro-territoriale?
Will questions of “harvest rights” be matters of custodial or property presumption in the new litigation of micro-territorial imperative?

Cela m'amène à mon prochain point, les grandes iniquités auxquelles donnerait lieu l'adoption du projet de loi C-207.
Finally, Bill C-207 proposes a tax credit that is also incredibly expensive.

En réalité, les députés libéraux se trouveraient à aller chercher dans les poches de ces nouveaux propriétaires de maison, ces nouveaux mariés, cette professionnelle célibataire, cette famille de néo-Canadiens l'argent que ces gens ont pu épargner parce que nous avons réduit la TPS et renverraient tout cet argent à Ottawa afin de financer les cafouillages et les scandales auxquels donnerait inévitablement lieu le retour d'un gouvernement libéral.
In effect, Liberal MPs want to go to those new homeowners, that newlywed couple, that single professional woman, that family of new Canadians, and reach right back into their pockets, grab the money that they saved through our GST cut and funnel their money back to Ottawa to pay for the boondoggles and scandals that would inevitably result from another Liberal government.

Dans le cas où, pour l'un des sous-contingents, l’application du coefficient d’attribution donnerait lieu à l'attribution de certificats pour moins de vingt tonnes par demande, les quantités correspondantes disponibles sont adjugées par l’État membre concerné par tirage au sort, pour les certificats portant sur vingt tonnes chacun, entre les demandeurs auxquels moins de 20 tonnes auraient été attribuées en cas d'application du coefficient d'attribution.
Where, for one of the subquotas, the result of applying the allocation coefficient would be to allocate licences for less than 20 tonnes per application, the corresponding quantities available shall be awarded by the Member State concerned by drawing lots for licences of 20 tonnes each amongst the applicants who would have been allocated less than 20 tonnes as a result of applying the allocation coefficient.

Vous avez parlé des inégalités possibles auxquelles donnerait lieu un paiement à l'acre, que certaines personnes diraient que c'est tout simplement injuste.
You mention the possible inequities under an acreage payment, that it would be similar to some people saying it just simply is not fair.

Dans ce cas, je penserais que cela donnerait lieu à des préoccupations environnementales au niveau provincial, et certainement à des préoccupations environnementales auxquelles s'intéresserait le MPO.
In that instance, I would think you would have both a provincial environmental concern and certainly an environmental concern that the DFO would be interested in.