Traduction de «demandeurs auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur
caller identification | caller identity | caller ID

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport signale que «95 p. 100 des demandeurs auxquels on a refusé d'accorder le statut de réfugié sont toujours au Canada».
The report noted that “95% of claimants who were denied refugee status were still in Canada”.

37. Les demandeurs auxquels le règlement (CE) n° [./.] [règlement de Dublin] s’applique doivent bénéficier des principes de base et des garanties fondamentales établis dans la présente directive ainsi que des garanties spéciales prévues par le règlement (CE) n° [./.] [règlement de Dublin].
37. Applicants with regard to whom Regulation EC No [./.] [the Dublin Regulation] applies should enjoy access to the basic principles and guarantees set out in this Directive and to the special guarantees pursuant to Regulation EC No [./.] [the Dublin Regulation].

La présente directive devrait s’appliquer aux demandeurs auxquels le règlement (UE) no 604/2013 s’applique, en sus et sans préjudice des dispositions de ce règlement.
This Directive should apply to applicants to whom Regulation (EU) No 604/2013 applies, in addition and without prejudice to the provisions of that Regulation.

b) qu’une indemnité appropriée a été ou sera payée par le demandeur aux autres demandeurs mentionnés à la division a)(i)(B) mais auxquels l’alinéa a) ne s’applique pas ainsi qu’aux personnes, qu’elles soient ou non dans la zone fédérale visée par la demande, qui ont notifié l’office dans le délai prévu dans l’avis donné par celui-ci en application du paragraphe 72.16(1) et à qui nuirait l’utilisation des eaux ou le dépôt de déchets projeté, si, au moment de la demande faite conformément aux règlements pris en vertu des alinéas 90.3(1)d) et e), ces personnes étaient :
(b) compensation that the board considers appropriate has been or will be paid by the applicant to any other applicant who is described in clause (a)(i)(B) but to whom paragraph (a) does not apply, and to any of the following who were licensees, users, depositors, owners, occupiers or holders, whether in or outside the federal area to which the application relates, at the time when the applicant filed an application with the board in accordance with the regulations made under paragraphs 90.3(1)(d) and (e), who would be adversely affected by the use of waters or the deposit of waste proposed by the applicant, and who have notified the board within the time period stipulated in the notice of the application given under subsection 72.16(1):

b) qu’une indemnité appropriée a été ou sera payée par le demandeur aux autres demandeurs mentionnés à la division a)(i)(B) mais auxquels l’alinéa a) ne s’applique pas ainsi qu’aux personnes, qu’elles soient ou non dans la zone fédérale visée par la demande, qui ont notifié l’Office dans le délai prévu dans l’avis donné par celui-ci en application du paragraphe 72.16(1) et à qui nuirait l’utilisation des eaux ou le dépôt de déchets projeté, si, au moment de la demande faite conformément aux règlements pris en vertu des alinéas 90.3(1)d) et e), ces personnes étaient :
(b) compensation that the Board considers appropriate has been or will be paid by the applicant to any other applicant who is described in clause (a)(i)(B) but to whom paragraph (a) does not apply, and to any of the following who were licensees, users, depositors, owners, occupiers or holders, whether in or outside the federal area to which the application relates, at the time when the applicant filed an application with the Board in accordance with the regulations made under paragraphs 90.3(1)(d) and (e), who would be adversely affected by the use of waters or the deposit of waste proposed by the applicant, and who have notified the Board within the time period stipulated in the notice of the application given under subsection 72.16(1):

L'évaluation a fourni la preuve que les personnes sélectionnées en fonction de leurs niveaux d'aptitude en langue officielle et leurs niveaux d'instruction supérieure, dans le cas surtout de demandeurs auxquels un employeur s'est déjà engagé à fournir un emploi, ont tendance à se débrouiller extrêmement bien.
The evaluation has proven that those who are selected for their higher levels of official language ability and higher levels of education, and especially those who are coming to a job lined up with an employer, tend to do exceedingly well.

2. Cependant, les demandeurs auxquels le paragraphe 1 s’applique sont tenus de fournir les informations suivantes:
2. However, applicants to whom paragraph 1 applies shall provide the following information:

Au cours des 10 premiers mois de 2011, ce taux était de 18,9 p. 100. Les correspondances auxquelles on fait référence ici englobent les cas où on établit une correspondance entre les empreintes d'un demandeur d'asile et une fiche dactyloscopique existante lors du triage d'admission et les cas où une correspondance est établie avec des empreintes digitales suspectes, comme des empreintes latentes trouvées sur un lieu de crime, une fois que le demandeur est établi au Canada depuis un moment.
For the first 10 months of 2011, the hit rate was 18.9%. The hits noted above include refugee applicants' fingerprints that match an existing fingerprint file during the initial or front-end screening process, as well as instances where criminal fingerprints, such as latent fingerprints found at the crime site, hit to an existing refugee file subsequent to the applicant being in Canada for a period of time.

En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ou subsidiaire) parce que leur situation individuelle les empêche de retourner dans leur pays d'origine.
Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protection (additional or subsidiary protection) because their personal circumstances prevent them from returning to their country of origin.

le statut individuel et la situation personnelle du demandeur, y compris des facteurs comme son passé, son sexe et son âge, pour déterminer si, compte tenu de la situation personnelle du demandeur, les actes auxquels le demandeur a été ou risque d'être exposée pourraient être considérés comme une persécution ou une atteinte grave.
the individual position and personal circumstances of the applicant, including factors such as background, gender and age, so as to assess whether, on the basis of the applicant's personal circumstances, the acts to which the applicant has been or could be exposed would amount to persecution or serious harm.