Dans une étude que j'avais réalisée pour la Commission des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, en 1992, j'avais dénombré l'existence de 1 388 traités en vigueur au Canada au 30 avril 1991, auxquels se sont ajoutés depuis, pour la période comprise entre 1992 et 1998, au moins 644 autres traités, et auxquels on doit ajouter également les 84 traités à l'égard desquels des mesures ont été prises en 1999.
During a study that I conducted in 1992 for the Commission des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, I found 1,388 treaties that were in effect in Canada on April 30, 1991. From 1992 to 1998, at least 644 other treaties came into effect, and we must now add the 84 treaties for which measures were taken in 1999.