Traduction de «auxquelles les transporteurs non résidents peuvent effectuer » (Français → Anglais) :

Il établit également les conditions dans lesquelles les transporteurs non résidents peuvent effectuer des transports dans un pays de l’UE.
It also lays down the conditions under which non-resident hauliers may operate transport services within an EU country.

Ce règlement intègre les règlements no684/92 et 12/98 en un règlement unique pour clarifier et simplifier les règles relatives au transport international de passagers par la route sur le territoire de l’Union européenne (UE) et les conditions auxquelles les transporteurs non résidants offrent des services de transports nationaux dans un pays de l’UE.
This regulation incorporates Regulations Nos 684/92 and 12/98 into one single regulation to clarify and simplify the rules for the international carriage of passengers by road within the territory of the European Union (EU) and the conditions under which non-resident carriers may operate national transport services within an EU country.

L’instauration d’une politique commune des transports entraîne, entre autres, l’établissement de règles communes applicables à l’accès au marché des transports internationaux de marchandises par route sur le territoire de la Communauté, ainsi que l’établissement des conditions auxquelles les transporteurs non résidents peuvent effectuer des transports dans un État membre.
The establishment of a common transport policy entails, inter alia, laying down common rules applicable to access to the market in the international carriage of goods by road within the territory of the Community, as well as laying down the conditions under which non-resident hauliers may operate transport services within a Member State.

3. Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non-résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international au cours duquel il est arrivé dans l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il y a effectué par la suite.
3. National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed to conform with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the international carriage in the course of which he has arrived in the host Member State and of each consecutive cabotage operation carried out therein.

3. Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non-résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international à destination de l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il a effectué par la suite.
3. National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed to conform with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the incoming international carriage and of each consecutive cabotage operation carried out.

Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international au cours duquel il est arrivé dans l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il y a effectué par la suite.
National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed in conformity with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the international carriage in the course of which he has arrived in the host Member State and of each consecutive cabotage operation carried out there.

Ce règlement fixe les conditions auxquelles des transporteurs non résidents peuvent se livrer à des activités nationales de transport routier au sein d’un État membre.
This regulation lays down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State.