Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "auxquelles elles-mêmes participent " (Frans → Engels) :

Ces réductions tiennent compte du stade auquel ces entreprises ont apporté leur coopération et de la mesure dans laquelle les éléments de preuve fournis ont aidé la Commission à démontrer l'existence des ententes auxquelles elles ont participé.

The reductions reflect the timing of their cooperation and the extent to which the evidence they provided helped the Commission to prove the existence of the cartels in which they were involved.


En tout état de cause, elle lui apportera le soutien des évaluations stratégiques approfondies auxquelles elle-même procède dans les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'UE.

In any event, the Commission will back up this mechanism with its own in-depth strategic evaluations in the areas covered by Title VI of the EU Treaty.


La politique de clémence récompense les entreprises qui dénoncent des ententes * auxquelles elles ont participé en leur accordant une immunité totale ou une réduction des amendes qui leur auraient autrement été infligées.

The policy of leniency rewards firms which denounce cartels * in which they have participated by granting them total immunity or a reduction of the fines which would otherwise be imposed on them.


La politique de clémence récompense les entreprises qui dénoncent des ententes * auxquelles elles ont participé en leur accordant une immunité totale ou une réduction des amendes qui leur auraient autrement été infligées.

The policy of leniency rewards firms which denounce cartels * in which they have participated by granting them total immunity or a reduction of the fines which would otherwise be imposed on them.


Les autorités nationales de sécurité visées à l'article 16 de la directive sur la sécurité ferroviaire, ou, selon le sujet, les autorités nationales compétentes, désignent leurs représentants pour les groupes de travail auxquels elles souhaitent participer».

The national safety authorities defined in Article 16 of the Railway Safety Directive, or, depending on the subject, the competent national authorities, shall appoint their representatives for the working parties in which they wish to participate’.


Les autorités nationales de sécurité visées à l'article 16 de la directive sur la sécurité ferroviaire, ou, selon le sujet, les autorités nationales compétentes, désignent leurs représentants pour les groupes de travail auxquels elles souhaitent participer».

The national safety authorities defined in Article 16 of the Railway Safety Directive, or, depending on the subject, the competent national authorities, shall appoint their representatives for the working parties in which they wish to participate’.


En tout état de cause, elle lui apportera le soutien des évaluations stratégiques approfondies auxquelles elle-même procède dans les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'UE.

In any event, the Commission will back up this mechanism with its own in-depth strategic evaluations in the areas covered by Title VI of the EU Treaty.


La Commission encouragera les autorités les pays candidats à prendre part aux programmes auxquels elles ne participent pas pour l’instant. Si nécessaire, elle fournira un soutien visant à garantir le fonctionnement souple et efficace de ces programmes.

In the case of other programmes in which candidate countries do not currently participate the Commission will encourage them to do so, and will provide support if necessary to ensure a smooth and beneficial functioning of the programmes.


3. Les autorités nationales de sécurité, définies à l'article 16 de la directive sur la sécurité ferroviaire, désignent leurs représentants pour les groupes de travail auxquels elles souhaitent participer.

3. The national safety authorities defined in Article 16 of the Railway Safety Directive shall appoint their representatives for the working parties in which they wish to participate.


La politique de clémence récompense les entreprises qui dénoncent des ententes * auxquelles elles ont participé en leur accordant une immunité totale ou une réduction des amendes qui leur auraient autrement été infligées.

The policy of leniency rewards firms which denounce cartels * in which they have participated by granting them total immunity or a reduction of the fines which would otherwise be imposed on them.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

auxquelles elles-mêmes participent ->

Date index: 2020-12-19
w