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Boutique hors taxe
Droit de port
Droit sur les divertissements publics
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Inspectrice des douanes
MATTHAEUS-TAX
Magasin hors taxe
Octroi de mer
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de consommation
Taxe indirecte sur les spectacles
Taxe indirectement ciblée
Taxe portuaire
Taxe sur les achats effectués par un tiers
Taxe sur les achats indirects
Taxes indirectes perçues à plusieurs stades
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Vertaling van "aux taxes indirectes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit sur les divertissements publics | taxe indirecte sur les spectacles

amusement tax | entertainment tax


taxes indirectes perçues à plusieurs stades

multiple stage indirect taxes on exports




plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]


Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


taxe sur les achats indirects [ taxe sur les achats effectués par un tiers ]

tax on indirect purchases [ tax on third party purchases ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La TVA est une taxe indirecte qui est, en définitive, supportée par le consommateur final.

The VAT is an indirect tax which is ultimately borne by the final consumer.


sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion et modifiant la décision 2007/659/CE

on the proposal for a Council decision authorising France to apply a reduced rate of certain indirect taxes on ‘traditional’ rum produced in Guadeloupe, French Guiana, Martinique and Réunion and amending Decision 2007/659/EC


Autorisation à la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum “traditionnel” produit en Guadeloupe, en Guyane française et en Martinique

Authorising France to apply a reduced rate of certain indirect taxes on ‘traditional’ rum produced in Guadeloupe, French Guiana, Martinique


la manière de concevoir une taxe sur les transactions financières qui atténue les effets indésirables habituellement imputés aux taxes indirectes sur la levée de capitaux;

how a financial transaction tax needs to be designed in order to mitigate the negative side effects usually associated with indirect taxes on the raising of capital;


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Quant à l’exonération de la taxe accordée aux exportations, le Tribunal juge qu'elle se justifie par sa nature de taxe indirecte.

As regards the exemption of exports from the levy, the Court of First Instance holds that it is justified by the nature of the AGL as an indirect tax.


Ma seconde remarque concernant ce rapport, c’est qu’il est difficile de concilier la concurrence et la réduction des taxes indirectes, afin d’accroître le rôle des modes de taxation indirecte par rapport à la taxation directe dans le but de renforcer notre compétitivité.

My second comment relating to the report is, that it is difficult to square competition and the reduction of indirect taxation with the goal of increasing the role of indirect modes of taxation vis-à-vis direct taxation in the interests of enhancing our competitiveness.


Note: Le tableau présente le coefficient de variation des années indiquées pour la consommation des ménages, taxes indirectes comprises.

Note: The table shows the co-efficient of variation in selected years for private consumption including indirect taxes.


Note: le tableau montre le coefficient de variation, au cours des années sélectionnées, pour la consommation privée y compris les taxes indirectes.

Note: The table shows the co-efficient of variation in selected years for private consumption including indirect taxes.


En tout état de cause, tout réaménagement des taxes internes sera fonction de l'harmonisation des taxes indirectes dans le cadre de la réalisation du Grand Marché intérieur de la Communauté.

In any case, any adjustment in internal taxes will be carried out as part of the harmonization of indirect taxes in connection with the completion of the internal market.


Les augmentations des prix de l'énergie et des taxes indirectes ont été les principaux moteurs de la croissance des prix à la consommation observée ces derniers trimestres, tandis que le ralentissement de l'activité freinait les pressions sous-jacentes sur les prix domestiques.

Energy prices and indirect tax increases have been the main drivers of consumer price inflation in recent quarters, while underlying domestic price pressures were held back by the economic slowdown.


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