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Accise
Accises
Droit de consommation
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Droit sur les divertissements publics
Droits d'accise
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Droits indirects
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Impôts indirects
MATTHAEUS-TAX
Taxe
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Taxe indirecte sur les spectacles
Taxe indirectement ciblée
Taxes d'accise
Taxes indirectes perçues à plusieurs stades
Taxes à la consommation

Vertaling van "taxe indirectement ciblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




droit sur les divertissements publics | taxe indirecte sur les spectacles

amusement tax | entertainment tax


taxes indirectes perçues à plusieurs stades

multiple stage indirect taxes on exports


plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]


Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes


accise | accises | impôt indirect | droit de consommation | taxe | droit de licence

excise | inland revenue


impôts indirects | taxes à la consommation

indirect taxes | commodity taxes


droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise

excise taxes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie[38], en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie, en intégrant les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux.

The Commission will prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and will subsequently review the Energy Tax Directive[38] in 2008 to facilitate a more targeted and coherent use of energy taxation by integrating notably energy efficiency considerations and environmental aspects.


La Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie[38], en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie, en intégrant les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux.

The Commission will prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and will subsequently review the Energy Tax Directive[38] in 2008 to facilitate a more targeted and coherent use of energy taxation by integrating notably energy efficiency considerations and environmental aspects.




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taxe indirectement ciblée ->

Date index: 2023-12-29
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