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Vertaling van "aux négociations car celles-ci avaient " (Frans → Engels) :

Les pays de pêche qui, comme le Canada, trouvaient que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer n'allait pas assez loin, avaient dû néanmoins mettre un terme aux négociations, car celles-ci avaient assez duré et que cette convention représentait un processus vaste et complexe.

The fishing countries that were not happy with how far the Law of the Sea went, such as Canada, and because Law of the Sea was a comprehensive, big process, they finally had to call an end to it because it went on for a long time in the negotiation.


Les travaux sur certaines des recommandations clés du rapport sont déjà bien engagés, car celles-ci avaient déjà été évoquées dans le rapport intérimaire remis par le groupe le 13 juillet 2017.

The work on a number of the report's key recommendations is already well underway, as they were discussed in the group's interim report of 13 July 2017.


Cela a quelquefois engendré des difficultés de gestion liées au fait que les autorités chargées de préparer les compléments de programmation n'étaient pas les mêmes que celles qui avaient négocié les plans et les programmes.

This sometimes resulted in management problems because the authorities responsible for preparing the programme complements were not the same as those which had negotiated the plans and programmes.


Dans son rapport de 2008, l'organisme Christian Aid a estimé que les pays en développement perdaient annuellement environ 160 milliards de dollars en impôts des sociétés — soit quatre tiers de plus que l’aide mondiale annuelle —, car celles-ci avaient recours à des prix de transfert erronés et de fausses factures.

In a 2008 report, Christian Aid estimated that the developing world loses approximately $160 billion every year in corporate taxes through transfer mispricing and false invoicing—one and a third times more than global aid for that year.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d’investissement ou d’activ ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the ...[+++]


Les négociations sur l’accord d’adhésion se sont soldées par une impasse au cours du premier semestre de l’année 2012, car certains États membres avaient émis des doutes et soulevé des questions sur le projet d’accord, élaboré au niveau technique en juin 2011.

Negotiations on the accession agreement were stalled in the first half of the year, as certain Member States had expressed doubts and raised questions on the draft agreement, drawn up at technical level in June 2011.


Ces noms n'étaient pas protégés en vertu des lois existantes, notamment la Loi sur les marques de commerce, car celles-ci n'avaient pas été conçues au départ pour protéger les noms génériques.

These names could not be protected under existing legislation such as the Trade-marks Act because that particular legislation is not designed to protect generic names.


En avril 2003, la Commission a également infligé des amendes à des fédérations françaises dans le secteur de la viande bovine, car celles-ci avaient pris part à un accord visant à déterminer un prix minimum pour certaines catégories de viande bovine et à suspendre ou limiter les importations en France .

In April 2003, the Commission also imposed fines on French federations in the beef sector for having taken part in an agreement to set a minimum price for some categories of beef and to suspend or limit imports into France .


À mon sens, il a essuyé un échec lamentable (1040) L'hon. Art Eggleton: Monsieur le Président, ce discours du Trône est novateur par rapport aux municipalités, car celles-ci n'avaient jamais été mentionnées de la sorte auparavant.

It looks to me like a dismal failure on the part of the government (1040) Hon. Art Eggleton: Mr. Speaker, this is a novel throne speech in terms of cities because there has never been this kind of mention of cities before.


Il doit évidemment y avoir des restrictions afin d’éviter l’extermination de certaines espèces en danger. Cependant, certaines espèces n’existeraient déjà plus si elles ne faisaient pas l’objet d’un commerce, si elles n’avaient pas fait l’objet d’un élevage dans les jardins zoologiques et si elles n’avaient pas été préservées pour les générations futures en dehors de leurs régions d’origine, car celles-ci étaient ravagées par des f ...[+++]

There must of course be restrictions to prevent the extermination of endangered animal species, but there are species that would have disappeared without the trade in animals, without their being bred in zoos, and that would have disappeared had they not been preserved for future generations outside their original areas, which have been ravaged by such things as war, civil strife and natural disasters.




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aux négociations car celles-ci avaient ->

Date index: 2022-02-03
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