Traduction de «avaient pris part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

noms du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt
names of the President and of the Judges taking part in the judgment

nom du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt
name of the President and of the Judges taking part in the judgment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’enquête de la Commission a révélé que MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF avaient pris part à une entente ayant pour objet:
The Commission's investigation revealed that MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco and DAF had engaged in a cartel relating to:

La seconde concerne les États membres dans lesquels les résidents communautaires avaient déjà pris part à des élections nationales et avaient été inscrits à cet effet sur la liste électorale exactement dans les mêmes conditions que les nationaux.
The second concerns Member States in which Community residents have already taken part in national elections and to that effect were entered on the electoral roll under exactly the same conditions as nationals.

Ryanair considère que le point de vue de la Commission selon lequel les autorités publiques avaient pris part à l'adoption des mesures à l'examen impliquant Ryanair et AMS n'est pas étayé par des éléments de preuve.
Ryanair considers that the Commission's view that the public authorities were involved in the adoption of the measures under review involving Ryanair and AMS is not supported by evidence.

D'une part, dans deux arrêts du 14 avril 2005[11] contre l'Allemagne et les Pays-Bas, elle a confirmé la position de la Commission et considéré que ces deux pays avaient, tardivement, pris en compte et mis à disposition des montants de droits dus en raison d'opérations de transit non apurées dans les délais réglementaires.
In two judgments delivered on 14 April 2005[11] against Germany and the Netherlands, it upheld the Commission's position and ruled that the two countries had been late in entering in the accounts and making available duty that was owed after transit operations had not been discharged in the regulation time-limits.

On ne saurait présumer — et il reste encore à démontrer — que les autorités publiques avaient effectivement pris part à l'adoption des mesures.
It could not be assumed — and it has yet to be shown — that the public authorities were actually involved in the adoption of the measures.

Le 27 septembre 2010, l’organe d’évaluation des performances a fait part à la Commission de ses recommandations sur les objectifs de performance de l'Union européenne pour la période 2012-2014 dans un rapport comprenant la justification de chacune des recommandations ainsi que la description des hypothèses et motifs utilisés pour fixer les objectifs; les annexes du rapport contenaient un document de consultation résumant le processus de consultation ainsi qu’un document de suivi des réponses détaillant la manière dont les commentaires avaient été pris en compte lors de l’élaboration des recommandations à la Commission.
The Performance Review Body delivered on 27 September 2010 to the Commission its recommendations for European Union-wide performance targets for the period 2012-2014 in a report substantiating each of the recommendations with a description of the assumptions and rationale used for setting up the targets and containing in annexes a consultation document summarising the consultation process as well as a comments response document outlining how comments were taken into account in the preparation of the recommendations to the Commission.

Or, tant Henss/Isoplus que Pan-Isovit ont fait valoir qu'elles n'avaient pris part à aucune des infractions avant fin 1994.
Both Henss/Isoplus and Pan-Isovit argue, however, that they did not take part in any infringement before the end of 1994.

Il a permis aux Etats membres qui avaient pris une part active au développement initial des modules d'audit de présenter à l'ensemble des Etats membres les techniques susceptibles d'être utilisées par eux dans leur approche de la mise en oeuvre, de l'inspection et de l'audit de leurs propres systèmes de contrôle de la perception des ressources propres ; il a également permis de confronter les diverses expériences en cours et de dresser un calendrier précis des actions à conduire.
It enabled the Member States which had taken an active part in the initial development of the audit modules to present to all the Member States the techniques they may use in their approach to the application, inspection and audit of their own systems for controlling the collection of own resources.