Traduction de «aux châtiments cruels tels » (Français → Anglais) :

2. Les données à caractère personnel qui ont leur origine dans un État membre et sont communiquées entre États membres à la suite d'un résultat positif obtenu aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 2, ne sont pas transmises à des pays tiers s'il existe un risque grave qu'en raison d'un tel transfert, la personne concernée puisse être soumise à la torture ou à un autre traitement inhumain et dégradant, à un châtiment ou à toute autre violation de ses droits fondamentaux.
2. Personal data which originated in a Member State and are exchanged between Member States following a hit obtained for the purposes laid down in Article 1(2) shall not be transferred to third countries if there is a serious risk that as a result of such transfer the data subject may be subjected to torture, inhuman and degrading treatment or punishment or any other violation of his or her fundamental rights.

Les châtiments corporels tels que la flagellation sont constitutifs de torture ou d'autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.
Corporal punishment such as flogging constitutes torture or other cruel, inhuman or degrading punishment.

Les actions entreprises dans le cadre du présent objectif défendront, entre autres, la dignité humaine (en particulier la lutte contre la peine de mort, la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants), les droits économiques, sociaux et culturels; la lutte contre l'impunité, la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes; les droits des femmes et l'égalité entre les-femmes et les hommes.
Actions under this objective will, inter alia, support human dignity (in particular the fight against the death penalty and against torture and other cruel, inhuman or degrading punishment or treatment); economic, social and cultural rights; the fight against impunity; the fight against discrimination in all its forms; women's rights and gender equality.

Ce principe confirme l’acquis de l’UE en matière de rétention, notamment la directive sur les procédures d’asile, et est conforme à la charte des droits fondamentaux de l’UE et aux instruments internationaux en matière de droits de l’homme tels que la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
This principle confirms the EU acquis on detention, in particular the Asylum Procedures Directive, and is in line with the Charter of Fundamental Rights and with international human rights instruments such as the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the UN Convention against Torture and other Cruel Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.

de l'abolition de la peine de mort, la prévention de la torture, des mauvais traitements et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants et la réhabilitation des victimes de la torture;
the abolition of the death penalty, prevention of torture, ill-treatment and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment, and the rehabilitation of victims of torture;

l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants est respectée, de même que l'interdiction de toute mesure d'éloignement exposant au risque de subir de tels traitements.
the prohibition on torture and cruel, inhuman or degrading treatment is respected, as is the prohibition on any form of removal that would expose the asylum-seeker to the risk of such treatment.

Ce principe confirme l’acquis de l’Union en matière de rétention, en particulier la directive sur les procédures d’asile, et assure la conformité avec la charte des droits fondamentaux de l’UE et avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, tels que la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
This principle confirms the EU acquis on detention, in particular the Asylum Procedures Directive and also ensures compliance with the EU Charter of Fundamental Rights and with international human rights instruments such as the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the UN Convention against Torture and other Cruel Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.