Traduction de «autres témoins peuvent ajouter » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal : Ma question s'adresse à Mme Kane, mais les autres témoins peuvent ajouter leur grain de sel.
Senator Joyal: My question is for Ms. Kane, but other witnesses might want to follow up.

Le sénateur Carney: La question que je pose au témoin s'ajoute à certains des points soulevés par le sénateur Austin, le sénateur Andreychuk et d'autres, et elle vient du fait que la Constitution identifie les trois groupes: les Inuits, les Indiens et les Métis.
Senator Carney: My question to the witness is supplementary to some of the issues raised by Senator Austin, Senator Andreychuk and others, and it follows from the fact that the Constitution identifies the three groups: Inuit, Indian and Metis.

60. souligne que certaines pratiques fiscales dommageables sont susceptibles de relever du champ d'application des règles en matière d'aides d'État dans le domaine fiscal, notamment parce qu'elles peuvent, comme les aides d'État, accorder un avantage sélectif et fausser la concurrence au sein du marché intérieur; relève que, par le passé, les travaux du groupe sur les aides d'État et ceux du groupe "code de conduite" ont pu se rejoindre sur certains points, particulièrement en 1999 et au cours de la première moitié des années 2000; souligne que le contrôle de l'application des règles de l'Union en matière de concurrence a ajouté un élément de pression juridique qui est venu compléter heureusement le processus de décision du groupe, fondé sur des mesures non contraignantes, ce qui a compensé, en partie, l'absence de tout autre outil efficace pour remédier au problème de l'évasion fiscale au niveau de l'Union;
60. Underlines the fact that some harmful tax practices may fall within the scope of tax-related state aid rules, in particular in so far as that they can, in the same way, grant ‘selective’ advantage and entail distortions of competition within the internal market; notes that, in the past, the State Aid and Code of Conduct Group processes have mutually supported each other, notably in 1999 and in the first half of the 2000s; stresses that the enforcement of EU competition rules has added legal pressure as a complement to the soft-law decision-making process in the Group, partially compensating for the lack of any other effective tool to remedy the issue of tax avoidance at EU level;

-a) au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: "En ce qui concerne les fournisseurs de biocarburants destinés à être utilisés dans l'aviation, les États membres peuvent leur permettre de décider de contribuer à l'obligation de réduction énoncée au paragraphe 2, dans la mesure où les biocarburants fournis respectent les critères de durabilité fixés à l'article 7 ter". -a bis) au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: "Les États membres peuvent prévoir que la contribution maximale des biocarburants produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir d'autres cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles aux fins du respect de l'objectif visé au premier alinéa ne dépasse pas la contribution maximale fixée à l'article 3, paragraphe 4, deuxième alinéa, point d), de la directive 2009/28/CE".
(-a) in paragraph 1, the following subparagraph is added: 'In the case of suppliers of biofuels for use in aviation, Member States may permit such suppliers to choose to become contributors to the reduction obligation laid down in paragraph 2 to the extent that the biofuels supplied satisfy the sustainability criteria set out in Article 7b' (-aa) in paragraph 2, the following subparagraph is added: 'Member States may provide that the maximum contribution of biofuels produced from cereal and other starch rich crops, sugars and oil crops and from other crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land for the purpose of compliance with the target referred to in the first subparagraph shall not exceed the maximum contribution established in point (d) of the second subparagraph of Article 3(4) of Directive 2009/28/EC'.

4. La commission peut décider d'entendre les témoins sous serment formulé comme suit: "Je jure d'avoir dit la vérité, toute la vérité, rien que la vérité". S'ils le désirent, les témoins peuvent ajouter au serment une formule religieuse.
4. The committee may decide to hear witnesses under the following oath: ‘I swear that I have spoken the truth, the whole truth and nothing but the truth’. Witnesses, if they so wish, may add a complementary religious formula to the oath.

B. considérant que, comme le précise le considérant 10 du règlement (CE) n° 1924/2006, les denrées alimentaires dont la promotion est assurée au moyen d'allégations peuvent être perçues par les consommateurs comme présentant un avantage nutritionnel ou physiologique ou un autre avantage lié à la santé par rapport à des produits similaires ou autres produits auxquels de tels nutriments et autres substances n'ont pas été ajoutés, ce qui peut inciter les consommateurs à faire des choix qui influencent directement la quantité totale des différents nutriments ou autres substances qu'ils absorbent, d'une manière contraire aux avis scientifiques en la matière,
B. whereas, as explained in Recital 10 of Regulation (EC) No 1924/2006, foods promoted with claims may be perceived by consumers as having a nutritional, physiological or other health advantage over similar or other products to which such nutrients and other substances are not added, and this may encourage consumers to make choices which directly influence their total intake of individual nutrients or other substances in a way which would run counter to scientific advice,

Je ne voudrais pas que nous nous retrouvions dans une position où d'autres témoins seront ajoutés au processus. Nous voulons que la liste soit définitive, quelle que soit la décision que nous prenions demain (1610) M. Vic Toews: Je peux vous dire que si nous ajoutons cette liste de témoins, je n'en proposerai pas plus.
We want the list to be final, whatever we agree to tomorrow (1610) Mr. Vic Toews: I can tell you that if we add these lists of witnesses, I'm not proposing any further witnesses.

M. Ron Carlson: Je ne vais répondre qu'à deux parties de la question, et d'autres témoins pourront ajouter leur grain de sel.
Mr. Ron Carlson: I'm just going to address two parts of this, and perhaps other members of our panel would want to also add to it.

Un autre témoin a ajouté que le rôle du président non-dirigeant est
Another witness added that the role of a non-executive chairman is