Vertaling van "autres travaux préparatoires énumérés ci-dessus " (Frans → Engels) :

L’usage de la liste ou de renseignements tirés de ce registre à d’autres fins que celles qui sont énumérés ci‑dessus est interdit (par. 22(7)) et constitue une infraction à la Loi.
Using the list or information obtained from this register in any way other than those stated above is prohibited (clause 22(7)), and constitutes an offence under the Act.

25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intégrés dans un droit européen des contrats et qu'il convient de réviser et d'approfondir; appelle toutefois à la prudence pour ce qui est de l'inclusion des services financiers dans tout instrument de droit des contrats proposé à ce stade et demande à la Commission de créer un groupe d'experts interne spécifique pour les futurs travaux préparatoires relatifs aux services financiers, afin de s'assurer que tout futur instrument prenne en considération les éventuelles spécificités du secteur des services financiers ainsi que toute initiative prise par d'autres services de la Commission, et d'associer le Parlement européen à un stade précoce;
25. Sees benefits in an OI containing specific provisions for the most frequent types of contract, in particular for the sale of goods and provision of services; reiterates its earlier call to include insurance contracts within the scope of the OI, believing that such an instrument could be particularly useful for small-scale insurance contracts; stresses that, in the field of insurance contract law, preliminary work has already been performed with the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL), which should be integrated into a body of European contract law and should be revised and pursued further; however, urges caution with regards to the inclusion of financial services from any contract law instrument proposed at this stage and calls on the Commission to establish a dedicated intra-service expert group for any future preparatory work on financial services to ensure that any future instrument takes into account the possible specific characteristics of the financial services sector and any related initiatives led by other parts of the Commission, and to involve the European Parliament at an early stage;

2. Chaque institution marque son accord sur la façon dont les autres institutions et organes publient les documents autres que ceux énumérés ci-dessus.
2. Each institution shall agree the way in which other institutions and bodies shall publish documents other than the ones mentioned above.

Les fonds accordés aux lobbyistes provenaient d’autres sources e) Non f) Tous les fonds accordés sont énumérés ci-dessus. g) En vertu des modalités de paiement, les fonds doivent servir à aider la FRCC à négocier le transfert des wagons à grain du gouvernement fédéral à la FRCC.
The funds for the lobbyists came from other sources. e) No. f) All funds that were provided are listed above. g) The terms of payment of the funds to FRCC are that the funds be used to assist FRCC to negotiate transfer of the grain cars from the federal government to FRCC.

Le Conseil a demandé à la présidence, assistée par le secrétariat du Conseil et en parfait accord avec la Commission, de faire progresser les travaux préparatoires nécessaires pour mettre au point les modalités devant régir la coopération pratique pour les options énumérées ci-dessus, en étroite consultation avec les Nations Unies et en vue de la conclusion éventuelle d'un accord entre l'UE et les Nations Unies sur la gestion des crises dans le cadre de la PESD.
The Council asked the Presidency, assisted by the Council Secretariat and in full association with the Commission, to take forward the necessary preparatory work to develop modalities for practical co-operation with respect to the relevant options listed above, in close consultation with the UN and in view of a possible agreement between the EU and the UN on crisis management within the ESPD.

- L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission, d'une part, sur le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre dernier à Bruxelles et, d'autre part, sur les travaux préparatoires en vue de la réunion du Conseil européen à Gand.
– The next item is the Council and Commission statements, firstly, on the Extraordinary European Council held in Brussels on 21 September 2001, and secondly, on the preparatory work for the European Council in Ghent.

Lors de sa prochaine session, le 13 juin 2000, le Conseil mettra lui-même la dernière main aux travaux sur certains de ces points. Sur les autres points, la présidence fera rapport à cette occasion sur les travaux préparatoires menés par d'autres formations du Conseil.
At its next session on 132 June, the Council will finalise some of these items itself and on the others the Presidency will report on that occasion on the preparation carried out by other Council formations.

Nous examinerons l'état d'avancement des travaux au cours de nos discussions sur les points énumérés ci-dessus, qui se tiendront pour la première fois fin 1998 puis à intervalles réguliers, afin que toutes les questions importantes des futures négociations multilatérales soient bien préparées.
We will review the progress in our discussions on all the above issues, for the first time by the end of 1998 and subsequently at regular intervals, with a view to ensuring that all important issues of future multilateral negotiations are well prepared.