Traduction de «autres que ceux qui circulent déjà devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

L'Agence ferroviaire européenne a indiqué que les trains de passagers autres que ceux qui circulent déjà devraient pouvoir circuler dans le tunnel sous la Manche pour autant qu'ils assurent un niveau de sécurité équivalent et que toutes les exigences de l'UE en matière de sécurité soient respectées.
The European Railway Agency has made it clear that passenger trains, other than those already circulating, should be able to operate in the Channel tunnel provided that there is an equivalent high level of safety and that all EU safety requirements are met.

Ceux dont la liste est donnée à l'article 44 sont bien sûr à l'étude et devraient être du nombre, mais toutes les parties touchées ou intéressées et tous les autres groupes d'intérêts qui sont liés au processus devraient pouvoir s'exprimer par l'intermédiaire d'un comité consultatif de la sécurité ferroviaire.
Those that are listed in section 44 are obviously subject to review, and should be, but all of the interested and affected workplace parties and other interest groups that have a tie to the process should have input through a railway safety consultative committee.

Ces pouvoirs d'intervention précoce devraient inclure ceux qui sont déjà définis par la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice pour des cas autres que ceux considérés comme des cas d'intervention précoce, ainsi que d'autres pouvoirs jugés nécessaires pour rétablir la solidité financière d'un établissement.
The earlyintervention powers should include those already specified under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutionsfor circumstances other than those considered as early intervention as well as other situations considered necessary to restore the financial soundness of an institution.

Les États membres qui fournissent déjà sur leur territoire, sous l’une ou l’autre forme, des informations sur la circulation liées à la sécurité routière devraient pouvoir continuer à utiliser leurs méthodes actuelles dans la mesure où elles sont compatibles avec les exigences du présent règlement.
Those Member States which already provide some form of road safety-related traffic information on their territory should be able to continue using their existing methods, in so far as they are consistent with the requirements of this Regulation.

(Le document est déposé) Question n 456 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibl ...
(Return tabled) Question No. 456 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what specific healthcare professional stakeholder groups have been consulted since the beginning of the H1N1 pandemic, what was the consultation process, and what concerns were raised; (b) what concerns from the consultation process have been addressed, what concerns are remaining, and by what date will they be addressed; (c) what, if any, additional funding was requested to address identified challenges; (d) do identified stakeholder groups report there are sufficient human resources and supplies to meet the need during a second wave of H1N1 and, if not, what are the identified gaps; (e) what, if any, additional education and training was requested by stakeholder groups; (f) what procedures are in place to ensure applicability, consistency and clarity of protocols to healthcare professional organizations, and do stakeholders report that they are receiving clear, concise, timely messaging; (g) what, if any, differences exist in how healthcare professionals will be protected among provinces and territories; (h) what specific agreements have been made in respect to assuring sufficient human resources during a second wave; (i) what, if any, differences exist between the national guidelines and those of the provinces and territories, with respect to antivirals, N-95 masks, vaccines, and other personal protective measures, and how should healthcare professionals address any discrepancies; (j) what are the known and suspected benefits and risks of the H1N1 vaccine; (k) what non-clinical and clinical trials have been or are being undertaken regarding the H1N1 vaccine, on what dates were they completed, and what are the outcomes of these trials; (l) what possible side effects, including rare events, might be expected with the H1N1 vaccine; (m) what are the possible legal risks associated with an H1N1 vaccination programme, and what efforts have ...

Par contre, les procédures de réception nationale pour les véhicules à moteur qui ont déjà obtenu une réception nationale dans un autre État membre et pour ceux qui ont déjà été immatriculés dans un autre État membre doivent se conformer aux règles de la libre circulation des marchandises.
On the other hand, national approval procedures for motor vehicles which have already obtained a national approval in another Member State and for motor vehicles that were already registered in another Member State, must comply with the rules of the free movement of goods.

assimilation des gélules d'ail (présentant exactement la même concentration que le produit brut) à un médicament, ce qui entraîne une coûteuse procédure d'autorisation; absence totale (ou inadéquation) de procédures d'importation parallèle pour les médicaments ou les pesticides, si bien que les produits importés en parallèle doivent faire l'objet des mêmes essais que ceux auxquels a déjà été soumis le produit de marque autorisé (identique ou quasiment identique); assujettissement des cages pour animaux, des équipements de circulation routière et d'autres produits à des procédures d'homologation lourdes, fondées davantage sur des spécifications de produits dépassées que sur des essais fonctionnels simples.
Treatment of garlic capsules (in exactly the same concentration as the raw product) as a medicine, attracting an onerous authorisation procedure. Complete absence (or inadequacy) of parallel import procedures for medicines or for pesticides, obliging products imported in parallel to undergo the same testing as the (identical or almost identical) authorised proprietary product has already gone through. Subjecting animal cages, road traffic equipment and other products to heavy type approval procedures based on outdated product specifications rather than straightforward functional performance tests.

Les États membres devraient pouvoir adopter les mesures nécessaires pour se préserver de l'abus de droit ou de la fraude, en particulier des mariages blancs ou de toute autre forme d'unions contractées uniquement en vue de bénéficier de la liberté de circulation et de séjour.
To guard against abuse of rights or fraud, notably marriages of convenience or any other form of relationships contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence, Member States should have the possibility to adopt the necessary measures.

La proposition présentée par la Commission le 2 juillet 2001 s'inscrit dans le cadre du nouvel environnement juridique et politique créé par la citoyenneté de l'Union: les citoyens de l'Union devraient pouvoir circuler d'un État membre à l'autre dans des conditions similaires à celles auxquelles sont soumis les ressortissants d'un État membre qui circulent ou changent de lieu de résidence dans leur propre pays.
The proposal submitted by the Commission on 2 July 2001, has to be seen in the context of the new legal and political environment established by citizenship of the Union : Union citizens should be able to move between Member States on similar terms as nationals of a Member State moving around or changing their place of residence in their country.