Vertaling van "devraient inclure ceux " (Frans → Engels) :

Ces végétaux, produits végétaux ou autres objets ne devraient pas inclure ceux dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, ceux faisant l'objet d'exigences particulières ou équivalentes, sur la base d'une analyse du risque phytosanitaire, ou ceux qui font l'objet d'une interdiction temporaire en vertu du présent règlement.
Those plants, plant products or other objects should not include those whose introduction in the Union territory is prohibited or subject to special and equivalent requirements, on the basis of a pest risk analysis, or which are subject to the temporary prohibitions set out in this Regulation.

Ces pouvoirs d'intervention précoce devraient inclure ceux qui sont déjà définis par la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice pour des cas autres que ceux considérés comme des cas d'intervention précoce, ainsi que d'autres pouvoirs jugés nécessaires pour rétablir la solidité financière d'un établissement.
The earlyintervention powers should include those already specified under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutionsfor circumstances other than those considered as early intervention as well as other situations considered necessary to restore the financial soundness of an institution.

Ces pouvoirs d'intervention précoce devraient inclure ceux qui sont déjà définis par la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice pour des cas autres que ceux considérés comme des cas d'intervention précoce, ainsi que d'autres pouvoirs jugés nécessaires pour rétablir la solidité financière d'un établissement.
The early intervention powers should include those already specified under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions for circumstances other than those considered as early intervention as well as other situations considered necessary to restore the financial soundness of an institution.

Ces pouvoirs d'intervention précoce devraient inclure ceux qui sont déjà prévus dans la directive 2013/36/CE pour des cas autres que ceux considérés comme des cas d'intervention précoce, ainsi que d'autres pouvoirs jugés nécessaires pour rétablir la solidité financière d'un établissement.
The early intervention powers should include those already provided for in Directive 2013/36/EUfor circumstances other than those considered to be early intervention as well as other situations considered to be necessary to restore the financial soundness of an institution.

Les motifs de refus de reconnaissance devraient également inclure ceux qui pourraient être invoqués sur le fondement d’une convention entre l’État membre requis et un État tiers conclue en vertu de l’article 59 de la convention de Bruxelles de 1968.
It should also include the grounds which could be invoked on the basis of an agreement between the Member State addressed and a third State concluded pursuant to Article 59 of the 1968 Brussels Convention.

Les motifs de non-reconnaissance devraient également inclure ceux qui pourraient être invoqués sur la base d'une convention entre l'État membre requis et un État tiers conclue conformément à l'article 59 de la convention de Bruxelles de 1968.
It should also include the grounds which could be invoked on the basis of an agreement between the Member State addressed and a third State concluded pursuant to Article 59 of the 1968 Brussels Convention.

8. Veiller à ce que les plans de résolution deviennent une exigence réglementaire; les plans de résolution devraient inclure une auto-évaluation approfondie de l'établissement, des informations détaillées sur une répartition équitable des actifs et du capital, avec une récupération appropriée des transferts des filiales et des succursales vers d'autres unités, ainsi que l'identification de «plans de clivage» permettant de séparer des modules indépendants, en particulier ceux qui fournissent des infrastructures essentielles, comme les services de paiement.
8. Ensure that resolution plans become a mandatory regulatory requirement; the resolution plans should include an in-depth self-assessment of the institution and details of a fair distribution of assets and capital, with appropriate clawback of transfers from subsidiaries and branches to other units, and identification of cleavage planes that allow separation of stand-alone modules, especially those providing vital infrastructure such as payment services.

132. rappelle à ses délégations se rendant dans des pays tiers qu'elles devraient inclure systématiquement dans le programme de visite un débat interparlementaire sur la situation des droits de l'homme, ainsi que des rencontres avec des défenseurs des droits de l'homme, afin de recueillir auprès de ceux-ci des témoignages de première main sur la situation des droits de l'homme dans le pays concerné et de leur donner, si besoin est, une visibilité et une protection internationales;
132. Reminds Parliament's delegations visiting third countries that they should systematically include in the agenda an interparliamentary debate on the human rights situation, as well as meetings with human rights defenders, in order to learn first-hand about the human rights situation in the country concerned and to provide them, where appropriate, with international visibility and protection;

(37) Les États membres devraient coopérer avec les prestataires de services extérieurs sur la base d’un instrument juridique qui devrait inclure des dispositions concernant les responsabilités exactes de ceux-ci, l’accès direct et entier Ö de l'État membre Õ à leurs Ö aux Õ locaux Ö du prestataire Õ , les informations destinées aux demandeurs, la confidentialité ainsi que les circonstances, conditions et procédures de suspension ou de fin de la coopération. ð Il conviendrait que les États membres adressent à la Commission un rapport annuel sur la coopération avec les prestataires de services extérieurs, y compris sur la surveillance de ces derniers. ï
(37) A Member State should cooperate with an external service provider on the basis of a legal instrument which should contain provisions on its Ö the Õ exact responsibilities Ö of the latter Õ , on Ö the Member State's Õ direct and total access to its Ö the Õ premises Ö of the external service provider Õ , information for applicants, confidentiality and on the circumstances, conditions and procedures for suspending or terminating the cooperation. ð Member States should report to the Commission annually on the cooperation with external service providers, including the monitoring of the service providers. ï

Les États membres devraient coopérer avec les prestataires de services extérieurs sur la base d’un instrument juridique qui devrait inclure des dispositions concernant les responsabilités exactes de ceux-ci, l’accès direct et entier à leurs locaux, les informations destinées aux demandeurs, la confidentialité ainsi que les circonstances, conditions et procédures de suspension ou de fin de la coopération.
A Member State should cooperate with an external service provider on the basis of a legal instrument which should contain provisions on its exact responsibilities, on direct and total access to its premises, information for applicants, confidentiality and on the circumstances, conditions and procedures for suspending or terminating the cooperation.