Vertaling van "autres participants avaient déposé " (Frans → Engels) :

Voici où j'essaie d'en venir. S'il y avait cinq investisseurs dont trois, d'après votre définition, étaient non avertis et deux avertis, et si les autres participants avaient déposé leur bilan, tout le monde n'obtiendrait pas la même compensation.
I am trying to get at this: If there were five investors, three of which were, by your definition, unsophisticated, and two of which were sophisticated, and if the other participants were bankrupt, then not everyone would get equal compensation.

En mai 2011, 51 % des juges et des procureurs déclaraient n'avoir jamais participé à une formation judiciaire sur le droit de l’Union ou le droit d’un autre État membre, tandis que 74 % indiquaient que le nombre d’affaires faisant intervenir le droit de l’Union avait augmenté au fil des ans; 24 % des juges et procureurs n’avaient jamais participé à une formation sur le droit de l’Union car aucune formation de cette nature n’était disponible[15].
In May 2011, 51% of judges and prosecutors declared that they had never participated in judicial training on Union or another Member State's law while 74% declared that the number of cases involving Union law had increased over the years. 24% of judges and prosecutors had never attended training on Union law because no such training had been available[15].

En 2014, 24 % des demandeurs avaient déjà déposé des demandes antérieures dans d’autres États membres.
24% of the applicants in 2014 had already launched previous applications in other Member States.

b)lorsqu’un ou plusieurs instruments de résolution autres qu’un instrument de renflouement interne sont appliqués, pour le montant des pertes que les déposants couverts auraient subies si ceux-ci avaient subi des pertes en proportion des pertes subies par les créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité.
(b)when one or more resolution tools other than the bail-in tool is applied, the amount of losses that covered depositors would have suffered, had covered depositors suffered losses in proportion to the losses suffered by creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings.

elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure initiale d’attribution de concession, auraient permis l’admission de candidats autres que ceux initialement admis ou l’acceptation d’une offre autre que celle initialement retenue ou auraient attiré davantage de participants à la procédure d’attribution de concession.
the modification introduces conditions which, had they been part of the initial concession award procedure, would have allowed for the admission of applicants other than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the concession award procedure.

L’article 14, paragraphe 2, de la CBE permettant de déposer une demande de brevet européen dans n’importe quelle langue, les États membres participants, conformément à l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond], confient à l'Office européen des brevets, en vertu de l’article 143 de la CBE, la tâche de gérer un système de compensation alimenté par les taxes visées à l’article 13 dudit règlement et permettant de rembourser, jusqu’à un certain plafond, tous les coûts de traduction des demandeurs qui déposent leur demande de brevet auprès de l’Office dans une langue officielle de l'Union autre que l'une des langues officielles de l’Office.
Given the fact that European patent applications may be filed in any language under Article 14(2) of the EPC, in accordance with Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions], the participating Member States, shall give, within the meaning of Article 143 of the EPC, the European Patent Office the task of administering a compensation scheme of reimbursing all translation costs up to a ceiling, from the fees referred to in Article 13 of that Regulation, for applicants filing patent applications at the European Patent Office in one of the official languages of the Union that is not an official language of the European Patent Office.

La Lettonie, tout comme les autres pays d'Europe centrale et orientale associés, a participé au programme "Jeunesse pour l'Europe", qui est venu à expiration le 31 décembre 1999 : les modalités de sa participation avaient été établies par une décision du Conseil d'association.
Like all the other associated Central and Eastern European countries, Latvia participated in the "Youth for Europe" programme, which ended on 31 December 1999; the arrangements for its participation had been established by a Decision of the Association Council.

Il est rappelé que la Slovénie, tout comme les autres pays d'Europe centrale et orientale associés, a participé au programme "Jeunesse pour l'Europe", qui est venu à expiration le 31 décembre 1999 : les modalités de sa participation avaient été établies par une décision du Conseil d'association.
Like the other associated Central and Eastern European countries, Slovenia participated in the "Youth for Europe" programme, which ended on 31 December 1999; the arrangements for its participation had been established by a Decision of the Association Council.

Il est rappelé que la Roumanie, tout comme les autres pays d'Europe centrale et orientale associés, a participé à la première phase des programmes communautaires Leonardo da Vinci et Socrates, qui est venue à expiration le 31 décembre 1999 : les modalités de sa participation avaient été établies par une décision du Conseil d'association.
Like all the other associated Central and Eastern European countries, Romania participated in the first phase of the Community's Leonardo da Vinci and Socrates programmes, which ended on 31 December 1999; the arrangements for its participation had been established by a Decision of the Association Council.

La Roumanie, tout comme les autres pays d'Europe centrale et orientale associés, a participé au programme "Jeunesse pour l'Europe", qui est venu à expiration le 31 décembre 1999 : les modalités de sa participation avaient été établies par une décision du Conseil d'association.
Like the other associated Central and Eastern European countries, Romania participated in the "Youth for Europe" programme, which ended on 31 December 1999; the arrangements for its participation had been established by a Decision of the Association Council.