Vertaling van "des demandeurs avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur
caller identification | caller identity | caller ID

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2014, 24 % des demandeurs avaient déjà déposé des demandes antérieures dans d’autres États membres.
24% of the applicants in 2014 had already launched previous applications in other Member States.

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

À l’audience, l’agent du gouvernement grec n’a pas été en mesure d’indiquer si les autorités helléniques avaient, en outre, procédé à la notification de l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur avec l’assistance de l’autorité requise, conformément aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE (demande, respectivement, de renseignements et de notification), à savoir les dispositions en vigueur au moment des faits.
At the hearing, the agent for the Greek Government was not able to advise whether the Greek authorities had additionally secured notification of the 2009 Assessment act on the plaintiff with the assistance of the requested authority under Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 (request for information and notification, respectively), the measures in force at the material time.

Il convient en outre de noter que sept des dix demandeurs d’autorisation de mise sur le marché avaient auparavant sollicité un avis scientifique.
Additionally, it is noted that seven out of the ten applicants for marketing authorisation had previously requested scientific advice.

Nous avons imposé un contrôle sécuritaire au début du processus de détermination du statut de réfugié au Canada. Jusqu'à maintenant, nos contrôles sécuritaires des demandeurs du statut de réfugié étaient faits une fois que ces demandeurs avaient été acceptés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Traditionally, what we had done in the past was to do our security screening of refugee claimants once they had been accepted by the Immigration and Refugee Board.

Les 6 autres noms de domaine, pour lesquels les demandes ultérieures avaient été acceptées dans la file d'attente, ont été activés au nom du demandeur.
The other 6 domain names for which the next applications in the Sunrise queue were accepted have been activated in the name of the applicant.

Au cours de la période Sunrise, les demandeurs avaient 40 jours pour fournir la preuve qu’ils détenaient un droit antérieur sur un nom, faute de quoi ces noms étaient libérés et ouverts à l’enregistrement à partir du 7 avril 2006 au bénéfice d’autres demandeurs selon la règle du premier arrivé, premier servi.
During the sunrise period, applicants had 40 days to provide proof of the prior right to a name – otherwise such names were released and made available for others to register on a first-come-first served basis from 07 April 2006.

L'honorable Herbert O. Sparrow: Honorables sénateurs, il a été dit dans cette enceinte que les 7 000 demandes en question ont été rejetées ou retournées, notamment, parce que les demandeurs avaient un casier judiciaire. Le ministre a donné cette même explication à l'extérieur du Sénat.
Hon. Herbert O. Sparrow: Honourable senators, a reference has been made in this chamber and by the minister outside the chamber that 7,000 applications had been returned or refused because of criminal records and so on.

C’était le seul moyen de s’assurer que les règles d’admissibilité pour les membres fondateurs étaient appliquées équitablement, que toutes les demandes étaient traitées de la même façon et que les demandeurs avaient une chance raisonnable d’établir qu’ils avaient le droit d’être reconnus comme membres fondateurs.
This was the only way to be sure that the rules of eligibility for founding membership were fairly applied, that all applications were treated equally, and that applicants were given a reasonable chance to demonstrate their entitlement to founding membership.

Dans son rapport de 2007, la vérificatrice générale a indiqué que 62 000 demandeurs avaient comparu devant la Commission d'immigration et du statut de réfugié et avaient vu leur demande être rejetée, car ils n'étaient pas considérés comme des réfugiés authentiques.
We see that, in 2007, the Auditor General's report of that year indicated that there were 62,000 people who had appeared before the refugee board and had failed — were not considered to be genuine refugees.