Traduction de «autres mesures étaient déjà morts » (Français → Anglais) :

6. signale que, comme ce fut le cas pour d'autres attentats, les auteurs des attentats de Paris étaient déjà connus des services de sécurité et avaient fait l'objet d'enquêtes et de mesures de surveillance; souligne avec force, devant ce constat, que les services de sécurité et de répression doivent resserrer leur coopération en échangeant mieux les informations et les renseignements dont ils disposent déjà, en mettant à profit les bases de données européennes et en collaborant avec les organismes de l'Union;
6. Points out that, as with previous attacks, the perpetrators of the Paris attacks were already known to security authorities and had been the subject of investigations and supervision measures; insists that this shows that security and law enforcement authorities should enhance their cooperation through the better exchange of data and information which they already have at their disposal, making effective use of EU databases and through collaboration with EU agencies;

L. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation «Top 10» étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;
L. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ’top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;

D’importantes révisions aux régimes de pension ont été apportées en 1987 et en 2008 (dans le dernier cas, ces mesures étaient déjà en préparation au moment où la mesure concernant les pensions a été adoptée).
Significant revisions to the pension arrangements took place in 1987 and 2008 (in the latter case, these measures were already in preparation when the pensions measure was adopted).

Mais ces mesures étaient déjà promises dans le plan d’action de 2007: une référence sur les passeports, des affiches, un site web en cours de création.
But these were promised in the action plan in 2007: a reference in passports, posters, a website in development.

– (EN) M. le commissaire pourrait-il préciser au Parlement si le programme-cadre peut financer des recherches sur des embryons humains qui étaient déjà morts avant le début des recherches, ou bien est-ce là simplement jouer sur les mots et la sémantique?
– Would the Commissioner tell the House if the framework can be used to carry out research on human embryos which have already been destroyed before the research starts, or is this semantics and are we just playing with words?

Le nom d’Oussama ben Laden et celui des personnes et entités associées à celui-ci ne sont pas inscrits dans cette liste, étant donné qu’ils étaient déjà catalogués dans la position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
Osama bin Laden and individuals and groups associated with him do not feature on the list, as they are already covered by Council Common Position 2002/402/CFSP of 27 May 2002 concerning restrictive measures against Osama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them.

Le plus souvent, les États membres n’ont pas dû modifier leur législation nationale pour se conformer à l’article 6 de la décision-cadre du Conseil, car des mesures étaient déjà en place.
In general, there was no need for Member States to amend their domestic legislation in order to comply with Article 6 of the Council Framework Decision, as pre-existing measures were already in place.

Par conséquent, l'acceptation des amendements 1 et 4 ne peut en aucun cas être considérée comme une limitation de ce droit d'initiative, étant donné que ces mesures étaient déjà prévues dans notre programme de travail.
Therefore, the acceptance of Amendment Nos 1 and 4 can in no event be taken to imply any restriction of this right of initiative, inasmuch as these measures were already set out in our own work programme.

Parmi les autres actions de ce type, les rapports mentionnent également diverses initiatives bilatérales et régionales qui, très souvent, étaient déjà mises en oeuvre et qui, au cours des deux dernières années, ont été étendues, améliorées, ou simplement poursuivies, ainsi que quelques mesures visant à faciliter l'accueil des ressortissants étrangers.
Other such actions include a number of bilateral and regional initiatives, which in many cases already existed and which in the past two years have been expanded, improved or simply continued.