Traduction de «autres institutions financières comme les sociétés de fiducie offrent aussi » (Français → Anglais) :

Le sénateur Tkachuk: Quand on parle des frais et des investissements, il ne faut pas oublier que les banques et les autres institutions financières comme les sociétés de fiducie offrent aussi des fonds mutuels, tout comme Trimark, Templeton, Dynamic et toutes les autres.
Senator Tkachuk: When we get into this business of fees and investments, we must remember that banks and other financial institutions such as trust companies have mutual funds, just like Trimark and Templeton and Dynamic and all the rest of them.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux fonds d’un régime détenus par une banque, une société de fiducie ou une autre institution financière si ces fonds sont entièrement assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de personnes ou un organisme provincial analogue constitué pour fournir une assurance contre les risques de perte des dépôts auprès de sociétés de fiducie ou d’autres institutions financières.
(2) Subsection (1) does not apply in respect of moneys of a plan held by a bank, trust company or other financial institution to the extent that the moneys are fully insured by the Canada Deposit Insurance Corporation, by the Canadian Life and Health Insurance Compensation Corporation or by any similar provincial body established for the purpose of providing insurance against loss of deposits with trust companies or other financial institutions.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux fonds détenus dans le compte du participant par une banque, une société de fiducie ou une autre institution financière si ces fonds sont entièrement assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada, Assuris ou un organisme provincial analogue constitué pour fournir une assurance contre les risques de perte des dépôts auprès de sociétés de fiducie ou d’autres institutions financières.
(2) Subsection (1) does not apply in respect of the funds in a member’s account that are held by a bank, trust company or other financial institution to the extent that the funds are fully insured by the Canada Deposit Insurance Corporation, by Assuris or by any similar provincial body established for the purpose of providing insurance against loss of deposits with trust companies or other financial institutions.

a) soustraire, généralement ou par catégorie, les institutions fédérales membres à l’égard desquelles un décret ordonnant la constitution d’une institution-relais est pris, les institutions-relais, les filiales de l’une ou l’autre de ces institutions ou toutes autres personnes, à l’application de toute disposition de la présente loi, de la Loi sur les banques, de la Loi canadienne sur les paiements, de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, de la Loi sur les sociétés d’assurances, de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et de la Loi sur les liquidations et les restructurations ou de leurs règlements;
(a) exempt federal member institutions in respect of which an order directing the incorporation of a bridge institution is made, bridge institutions or subsidiaries of any of those institutions, or any class of those institutions or class of their subsidiaries, or any other person from the application of any provision of this Act or the regulations or of the following Acts or regulations made under them:

Afin de calculer une désagrégation sectorielle mensuelle des agrégats monétaires et des contreparties de crédit, les autres secteurs résidents sont aussi ventilés entre les sous-secteurs suivants: OPC non monétaires et assimilés (S.124), autres intermédiaires financiers, à l’exception des sociétés d’assurance et des fonds de pension + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127), sociétés d’assurance (S.128), fonds de pension (S.129), sociétés non financières (S.11) et ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15).
In order to calculate a monthly sector disaggregation of the monetary aggregates and credit counterparts, other resident sectors are further broken down by the following subsectors: non-MMF investment funds (S.124), other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds + financial auxiliaries + captive financial institutions and money lenders (S.125 + S.126 + S.127), insurance corporations (S.128), pension funds (S.129), non-financial corporations (S.11) and households + non-profit institutions serving households (S.14 + S.15).

16. met en relief la nécessité de promouvoir l'entrepreneuriat et de soutenir les petites et moyennes entreprises, en reconnaissant le rôle essentiel qu'elles ont joué pour stimuler la compétitivité économique et créer des emplois; souligne qu'il convient de réexaminer et de consolider le rôle des instruments de l'Union qui soutiennent la compétitivité européenne, dans le but de rationnaliser les procédures administratives, de faciliter l'accès aux financements, en particulier pour les PME, et d'introduire des mécanismes novateurs d'incitation fondés sur la réalisation d'objectifs liés à une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que de promouvoir une coopération plus étroite avec la Banque européenne d'investissement et d'autres institutions financières; apprécie la valeur ajoutée qu'offrent les instruments d'ingénierie financière et encourage leur utilisation, ainsi que celle des fonds renouvelables et des subventions globales, sur une échelle aussi large que possible, afin de réaliser des synergies positives et de maximiser les résultats; demande également que l'accès au capital-risque et à la microfinance soit simplifié;
16. Highlights the need to promote entrepreneurship and support small and medium-sized enterprises (SMEs), recognising the key role they have played in fostering economic competitiveness and creating jobs; stresses the need to review and consolidate the role of the EU instruments that support European competitiveness with a view to rationalising administrative procedures, facilitating access to funding, especially for SMEs, introducing innovative incentive mechanisms based on achieving objectives linked to intelligent, sustainable and integrative growth, and promoting closer cooperation with the European Investment Bank and other financial institutions; appreciates, in this context, the added value offered by financial engineering instruments and encourages their use, as well as that of revolving funds and global grants, on the widest possible scale, with a view to achieving positive synergies and maximising results; calls, too, for simplified access to risk capital and micro-finance;

entités financières telles que banque, établissement financier, fonds, entité mettant en œuvre un régime de garantie, organisation de garantie mutuelle, institution de microfinance, société de crédit-bail ou toute autre personne morale ou entité sélectionnée par le FEI conformément aux conditions fixées dans le présent accord de financement, pour une opération ayant pour but de mettre en œuvre le[s] guichet[s] spécifique[s]; pour éviter toute ambiguïté, la définition de l'intermédiaire financier i) recouvre aussi les entités financières choisies comme sous-intermédiaires financiers par un intermédiaire financier, le cas échéant; et (ii) ne recouvre pas les contreparties choisies par le FEI aux fins de la gestion d'actifs qu'il effectue ou, en ce qui concerne l'option 2 en cas de titrisation avec cession parfaite, le bénéficiaire de l'accord de garantie;
means financial entities such as a bank, financial institution, fund, entity implementing a guarantee scheme, mutual guarantee organisation, micro-finance institution, leasing company or any other legal person or entity selected by the EIF in accordance with the conditions set out in this Funding Agreement, for an Operation with the objective of implementing the Dedicated Window[s]; for the avoidance of doubt, the definition of Financial Intermediary (i) includes also financial entities selected as financial sub-intermediaries by a Financial Intermediary, if applicable; and (ii) does not include counter-parties selected by the EIF for the purposes of asset management carried out by the EIF or, as regards Option 2 in case of true-sale securitisation, the beneficiary of the Guarantee Agreement;

Je me permets aussi de demander à nouveau à la Commission d’inclure dans le plan d’action sur le gouvernement d’entreprise des mesures destinées à empêcher les conflits d’intérêt, qu’il s’agisse des conflits d’intérêt concernant les investissements effectués par des banques ou autres institutions financières dans des sociétés cotées en Bourse et contrôlées par des acteurs internes ou des conflits d’intérêt concernant les analystes financiers qui travaillent pour des banques d’investissement et qui conseillent à leurs clients d’investir dans des sociétés pour lesquelles leur banque assure des services lucratifs.
I will take the liberty of again asking the Commission to incorporate into the action plan on corporate governance measures designed to prevent conflicts of interests, whether they be those concerning investments made by banks or other financial institutions in listed companies controlled by internal stakeholders or, rather, those concerning cases of financial analysts who work for investment banks and advise their clients to invest in companies which are provided with profitable services by their bank.

Elle va jusqu'à respecter les mêmes lignes directrices et dispositions que le BSIF impose aux autres institutions financières, notamment les sociétés de fiducie et les banques régies par le gouvernement fédéral.
It goes so far as to put itself under the same kind of guidelines and provisions that OSFI imposes upon other financial institutions, particularly federally registered trust companies, banks and so on.