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Traduction de «autres cultures arables concernées seront » (Français → Anglais) :

Les cultures de protéagineux font l'objet d'une aide directe plus élevée (72,5 euros par tonne), de manière à ce que leur rentabilité par rapport aux autres cultures arables soit garantie.

Protein crops will receive a direct payment of EUR 72.5 per tonne, thus ensuring their profitability in relation to other arable crops.


Il s'agit, d'une part, des nouveaux règlements modifiant les organisations communes des marchés dans les secteurs des produits viti--vinicoles, des cultures arables, de la viande bovine et du lait, et d'autre part de mesures de caractère plus horizontal.

Firstly, new regulations amending the common organisations of the markets in wine, arable crops, beef and veal and milk and, secondly, measures of a more horizontal nature.


La part du secteur des cultures arables demeure considérable (44 %) par rapport aux autres pays, et ce en raison des besoins importants de rationalisation et de mécanisation.

The share of the arable crops sector still remains high (44%) compared to other countries which is justified by the substantial need for rationalisation and mechanisation.


Le prix d'intervention des céréales ayant été abaissé, les paiements à la surface relatifs aux céréales et autres cultures arables concernées seront portés de 63 à 66 euros/t.

As a consequence of the cut in cereal intervention price, area payments for cereals and other relevant arable crops will be increased from € 63 to € 66/t.


Les États membres peuvent, après notification préalable à la Commission, autoriser une largeur supérieure à deux mètres si les superficies dédiées aux cultures arables en cause ont été prises en compte pour la détermination des rendements des régions concernées.

Member States may, after prior notification to the Commission, allow a width greater than 2 metres if the arable crop areas concerned were taken into account for the fixing of the yields of the regions concerned.


1. Dans le cas où une demande d'aide relative à des paiements à la surface pour les cultures arables conformément au titre IV, chapitre 10, du règlement (CE) no 1782/2003 contient une déclaration de culture de lin et de chanvre destinés à la production de fibres conformément à l'article 106 dudit règlement, les étiquettes officielles apposées sur l'emballage des semences conformément à la directive 2002/57/CE du Conseil , et notamment son article 12, ou dans le cas de lin destiné à la production de fibres, tout autre document ...[+++]

1. In the case where an application for aid for arable crops area payments in accordance with Chapter 10 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 contains a declaration of the cultivation of flax and hemp grown for fibre pursuant to Article 106 of that Regulation, the official labels used on the packaging of the seeds in accordance with Council Directive 2002/57/EC , and in particular Article 12 thereof, shall be submitted or, in the case of flax grown for fibre, any other documents recognised as equivalent by the Member State concerned, including the cert ...[+++]


Parmi les principaux autres montants dus par les États membres, on retiendra les montants suivants: 20,9 millions € seront réclamés à l'Allemagne au motif d'un système de contrôle défaillant dans le secteur des restitutions à l'exportation, 24,2 millions € à la France pour contrôle insuffisant dans le secteur des cultures arables et 10,0 millions € à l'Italie en raison d'insuffisances ...[+++]

Among the other amounts for individual Member States, the most significant are € 20.9m charged to Germany for the deficient control system in the export refund sector, € 24.2m to France for unsatisfactory control in the arable crop sector and € 10.0m to Italy for the unsatisfactory control system of suckler cow and special beef premia.


Pour ce qui est de l'éligibilité de certaines zones ou superficies au bénéfice d'aides conformément au régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (règlement n° 1251/1999 du Conseil et, avant l'Agenda 2000, règlement n° 1765/92), le règlement SIGC de la Commission, entré en vigueur en 1992, prévoyait déjà une certaine souplesse, puisqu'il disposait de l'ensemble de la superficie d'une parcelle agricole pouvait être prise en compte si elle était pleinement utilisée conformément aux normes traditionnelles du pays membre ou de la région ...[+++]

Concerning the question of eligibility of area or surfaces for area aid payments under the direct payment schemes for certain arable crops (Council Regulation No 1251/1999 and before Agenda 2000 Reg. No 1765/92) the Commission IACS-Regulation has been providing for certain flexibility since it entered into force in 1992. According to this flexibility clause "the total area of an agricultural parcel may be taken into account provide ...[+++]


Les agriculteurs seront libres de choisir entre le riz et d'autres cultures arables, ce qui leur permettra de mieux réagir aux signaux du marché en ce qui concerne la demande.

Farmers will be in a position to choose freely between rice and other arable crops, allowing them to react better to market signals as regards demand.


Il s'agit de permettre - d 'une part, sous certaines conditions, la comptabilisation des superficies gelées (boisées ou destinées à des fins environnementales) dans le cadre des mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC, au titre de l'obligation de gel des terres instaurée lors de ladite réforme pour les cultures arables, - d'autre part, l'octroi par les Etats membres d'avances aux producteurs qui utilisent les terres retirées dans le cadre du gel instauré pour les cultures arables pour des pl ...[+++]

Under the proposal: - it would be possible, under certain conditions, for areas withdrawn from production (for afforestation or for environmental purposes) to be counted among the measures accompanying the CAP reform, in respect of the set-aside obligation imposed at the time of the reform with regard to arable crops; - Member States could pay advances to producers who use land withdrawn under the arable-crop set-aside arrangement ...[+++]




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autres cultures arables concernées seront ->

Date index: 2023-05-17
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