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Traduction de «autres car elles semblent » (Français → Anglais) :

Elle est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts, bénéfique pour l'application des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante car elle libère des ressources pour le traitement d'autres infractions présumées, et bénéfique pour les entreprises elles-mêmes car ces dernières tirent parti d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.

This is good for consumers and for taxpayers as it reduces costs; good for antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cases; and good for the companies themselves that benefit from quicker decisions and a 10% reduction in fines.


Elle est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts; elle profite à la mise en œuvre de la législation relative aux pratiques anticoncurrentielles en libérant des ressources pour la poursuite d'autres ententes présumées; et elle présente des avantages pour les parties elles-mêmes, qui bénéficient ainsi d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.

This benefits consumers and taxpayers as it reduces costs. It also benefits antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cartels. Finally, the parties themselves benefit in terms of quicker decisions and a 10% reduction in fines.


Cette procédure est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts; elle favorise l'application des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante car elle libère des ressources pour la poursuite d'autres infractions présumées; elle présente également des avantages pour les parties concernées, qui bénéficient d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.

This benefits consumers and taxpayers as it reduces costs; benefits antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cartels; and benefits the parties themselves in terms of quicker decisions and a 10% reduction in fines.


Elles semblent être en contradiction avec les règles d’imposition nationales et permettre à GDF Suez de payer moins d’impôts que d’autres sociétés».

They seem to contradict national taxation rules and allow GDF Suez to pay less tax than other companies".


Concernant en particulier les frais d'exploitation marginaux, la Commission doit se baser sur les données fournies par l'Allemagne et FGAZ/FZG dans la mesure où celles-ci semblent satisfaisantes, car elle n'est elle-même pas en mesure d'estimer ces coûts de manière indépendante.

As regards incremental operating costs in particular, the Commission must base itself on the data provided by Germany and FGAZ/FZG as long as these appear reasonable, as it is not itself in a position to independently estimate those costs.


La Commission a considéré à titre liminaire que les mesures suivantes prises en faveur de l’entreprise peuvent être qualifiées d’aide d’État incompatible, car elles semblent avoir été accordées à un taux plus faible que celui du marché:

The Commission took the preliminary view that the following measures granted to the company could constitute incompatible State aid as they appeared to have been granted below market rate:


Toutefois, pour ce qui est des expressions «période d'utilisation normale du produit» et «limiter toute gêne», le Conseil préfère ne pas retenir ces notions dans l'article car elles ne semblent pas applicables en droit.

However, concerning the terms ‘normal period of use’ and ‘minimise discomfort’, the Council prefers to leave them out of the article, because they do not seem to be legally enforceable.


En outre, elles semblent incomplètes dans la mesure où elles ne tiennent pas compte de l’existence d’une production de nitrate d’ammonium dans d’autres pays de la CEI, qui pourraient très bien faire concurrence aux ventes russes sur ces marchés.

In addition, they appeared incomplete in the sense that they did not take into account the existence of AN production in other CIS states, which could well compete with Russian sales to those markets.


Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fisc ...[+++]

Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.


Elle s'est révélée de la plus haute importance, car elle permet la réflexion sur les expériences précédentes, en particulier dans d'autres États membres, l'identification de partenaires transnationaux et la conclusion d'accords avec eux, des contributions potentielles des différents groupes, l'analyse des atouts et des faiblesses, l'évaluation des liens pertinents avec les processus de mutation en cours (au niveau local, régional et national) et de nouvelles possibilités de mise en réseau.

It has proven to be of the outmost importance, allowing for reflection about prior experiences especially in other Member States, identification of and agreement with transnational partners, potential contributions from different groups, analysis of strengths and weaknesses, assessment of relevant linkages to on-going (local, regional, national) change processes and new possibilities for networking.




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autres car elles semblent ->

Date index: 2023-04-10
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