Vertaling van "autres bénéfices extra-économiques étaient " (Frans → Engels) :

Donc la question était de savoir dans quelle mesure les autres bénéfices extra-économiques étaient plus élevés?
So the question was, to what extent were the other non-economic benefits greater than that?

du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, jusqu'à 75 % de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 40 du présent règlement qui correspond au soutien aux cultures de fruits et légumes autres que les cultures annuelles énumérées au troisième alinéa du présent paragraphe qui sont livrées à la transformation et qui étaient admissibles au bénéfice du régime d'aide prévu dans le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) no 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes
from 1 January 2011 until 31 December 2012, up to 75 % of the component of the national ceilings referred to in Article 40 of this Regulation corresponding to support for the production of fruit and vegetable crops other than annual crops listed in the third subparagraph of this paragraph which are supplied for processing and were eligible under the aid schemes set out in Council Regulation (EC) No 2201/96 of 28 October 1996 on the common organization of the markets in processed fruit and vegetable products and Council Regulation (EC) No 2202/96 of 28 October 1996 introducing a Community aid scheme for producers of certain citrus fruits

jusqu'au 31 décembre 2010, jusqu'à 100 % de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 40 du présent règlement qui correspond au soutien aux cultures de fruits et légumes autres que les cultures annuelles énumérées au troisième alinéa du présent paragraphe qui sont livrées à la transformation et qui étaient admissibles au bénéfice du régime d'aide prévu dans les règlements (CE) no 2201/96 et (CE) no 2202/96, et
until 31 December 2010, up to 100 % of the component of the national ceilings referred to in Article 40 of this Regulation corresponding to support for the production of fruit and vegetable crops other than annual crops listed in the third subparagraph of this paragraph which are supplied for processing and were eligible under the aid schemes set out in Regulations (EC) No 2201/96 and (EC) No 2202/96; and

En effet, les bénéfices imposables d'Apple Sales International en Irlande seraient réduits si des bénéfices étaient enregistrés et imposés dans d'autres pays au lieu d'être enregistrés en Irlande.
This is because the taxable profits of Apple Sales International in Ireland would be reduced if profits were recorded and taxed in other countries instead of being recorded in Ireland.

Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».
The rulings endorsed a way to establish the taxable profits for two Irish incorporated companies of the Apple group (Apple Sales International and Apple Operations Europe), which did not correspond to economic reality: almost all sales profits recorded by the two companies were internally attributed to a "head office".

En d’autres termes, les objectifs économiques étaient fixés sans nécessairement connaître le volume de fonds mobilisable.
Basically, we decided on economic objectives without necessarily knowing how much money we could mobilise.

jusqu'au 31 décembre 2010 jusqu'à 100 % de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 41 qui correspond à certaines cultures de fruits et légumes autres que les cultures annuelles énumérées au troisième alinéa du présent paragraphe, qui sont livrées à la transformation et qui étaient admissibles au bénéfice du régime d'aide prévu dans les règlements (CE) no 2201/96 et (CE) no 2202/96; et
until 31 December 2010, up to 100 % of the component of national ceilings referred to in Article 41 corresponding to certain fruit and vegetable crops other than annual crops listed in the third subparagraph of this paragraph which are supplied for processing and were eligible under the aid schemes set out in Regulations (EC) No 2201/96 and (EC) No 2202/96; and

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, les circonstances étaient très différentes, puisque les relations économiques étaient plus intenses à l'époque entre l'Afrique du Sud, le Canada et d'autres pays.
Senator Graham: Honourable senators, the circumstances were quite different because there were more extensive economic relations between South Africa, Canada and other countries at that time.

L'ordre fédéral avait ses pouvoirs, l'ordre provincial avait ses pouvoirs, et on remarque, à la lecture de la Constitution, pour ceux qui ont pris la peine de regarder, que les choses qui étaient plus en relation avec les gens, comme la santé, l'éducation, le secours aux personnes défavorisées, étaient de juridiction provinciale, et que les affaires étrangères, l'économie, les forces armées et d'autres domaines de nature plus financière ou économique étaient de juridiction fédérale.
The federal government had its powers and the provinces had theirs, and anyone who bothers to read the Constitution will see that areas with a more immediate impact on people, such as health, education, and social assistance, were a provincial responsibility, while foreign affairs, the economy, the armed forces and other areas of a more financial or economic nature were the responsibility of the federal government.

Il est évident que si le gouvernement accepte la suggestion du Bloc québécois ou toute autre suggestion positive concernant le financement du fonds de roulement des PME, il en résultera des bénéfices socio-économiques, tout particulièrement dans des régions éloignées comme ma circonscription d'Abitibi, au Québec.
Clearly, if the government accepts the suggestion of the Bloc Quebecois or any other positive suggestion on small business capital financing, there will be social and economic benefits, in particular in remote areas like my riding of Abitibi, in Quebec.