Traduction de «autres animaux de cette zone soient détenus » (Français → Anglais) :

(2) Lorsqu’un inspecteur signale au ministre l’existence réelle ou soupçonnée d’un foyer de rage dans une zone du Canada, le ministre peut, par ordonnance, désigner la zone et ordonner que tous les chiens et autres animaux de cette zone soient détenus, isolés ou muselés de la façon et pendant la période qu’il peut prescrire.
(2) Where an inspector reports to the Minister that rabies exists or is suspected to exist in any area in Canada the Minister may, by order, designate the area and direct that all dogs or other animals within the area be detained, isolated or muzzled in such manner and during such period as the Minister may specify.

leurs animaux reproducteurs soient détenus sur des exploitations situées dans la zone géographique du programme de sélection concerné.
their breeding animals are kept on holdings located within the geographical territory of that breeding programme.

Lorsque des médicaments vétérinaires sont uniquement destinés à des animaux aquatiques, oiseaux d’appartement, pigeons voyageurs, animaux de terrarium, petits rongeurs, furets et lapins exclusivement détenus comme animaux de compagnie, les États membres peuvent admettre, sur leur territoire, des dérogations à l’article 5, à condition que ces médicaments ne contiennent pas de substances dont l’utilisation nécessite des contrôles vétérinaires et que toutes les mesures possibles soient prises pour éviter une utilisation non autorisée de ces médicaments chez d’autres animaux.
Where veterinary medicinal products are intended solely for aquatic animals, cage birds, homing pigeons, terrarium animals, small rodents, ferrets and rabbits kept exclusively as pets, Member States may permit exemptions, in their territory, from Article 5, provided that such products do not contain substances the use of which requires veterinary controls and that all possible measures are taken to prevent unauthorised use of the products for other animals.

2. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point d), les États membres peuvent autoriser l'expédition de carcasses non transformées de porcs autres que des porcs sauvages et de sous-produits animaux tirés de porcs autres que des porcs sauvages (ci-après les «sous-produits animaux») à partir d'abattoirs situés dans des zones énumérées dans la partie III de l'annexe vers un établissement de transformation, d'incinération ou de coïncinération situé en dehors des zones énumérées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
2. By way of derogation from the prohibition provided for in point (d) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of unprocessed carcases of pigs other than feral pigs and of animal by-products of porcine origin other than feral pigs from slaughterhouses (hereinafter: animal by-products) from areas listed in Part III of the Annex to a processing, incineration or co-incineration plant located outside the areas listed in Part III of the Annex, provided that:

17 (1) Il est interdit au locataire d’une propriété résidentielle louée de permettre que plus de trois animaux domestiques soient présents en même temps sur cette propriété à moins que les animaux additionnels ne soient des petits non sevrés de l’un ou l’autre de ces trois animaux.
17 (1) No lessee shall allow more than three domestic animals to be on the lessee’s leased residential property at one time, except if the additional animals are unweaned young of any of the three permitted animals.

Cette même dérogation vaut également pour les activités qui impliquent la production de sous-produits animaux sur place uniquement et qui sont effectuées dans des exploitations agricoles ou dans d’autres lieux dans lesquels les animaux sont détenus, élevés ou soignés.
The same derogation shall apply for the activities involving the generation of animal by-products on site only, which are carried out on farms or other premises where animals are kept, bred or taken care of.

Des dérogations à cette interdiction de mouvement sont seulement accordées pour des animaux transportés dans la zone ou en dehors de celle-ci et destinés à l’abattage immédiat, au repeuplement à l’intérieur de la zone de 20 km ou à une autre exploitation située à l’intérieur de la zone réglementée de 150 km. Toute sortie de ruminants de la zone réglementée de 150 km sera soumise à des conditions strictes et à une approbation vétérinaire.
Derogations from this movement ban are only provided for animals being transported in or out of the zone for direct slaughter, for restocking within the 20 KM zone orto another holding within the 150 Km restriction zone. Any movement of ruminants out of the 150 Km restriction zone will be subject to strict conditions and veterinary approval.

À l’intérieur de la zone de protection, les volailles doivent être confinées à l’intérieur et les mouvements de volailles sont interdits, sauf à destination directe d’un abattoir. Par ailleurs, l’expédition de viande en dehors de cette zone est interdite, sauf si les produits ont subi les contrôles prévus par la législation européenne relative aux contrôles des denrées alimentaires (la viande doit provenir d’animaux sains détenus dans des élevages agréés et doit avoir fait l’objet de contrôles ante-mortem et post-mortem effectués en abattoir par des vétérinaires).
In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except where products have undergone the controls provided for in EU food controls legislation (i.e meat sourced from healthy animals in registered farms, subject to ante and post mortem checks by vets in the slaughterhouse).

Afin de tenir compte des problèmes spécifiques dez zones défavorisées la prime est payée au taux plein dans la limite de 1000 animaux par producteur alors que cette limite est de 500 animaux dans les autres zones (au-delà de ces limites la moitié de la prime est versée).
To take account of the specific problems of less-favoured areas the premium is paid at the full rate up to a maximum of 1 000 animals per producer although the limit is 500 animals in other areas (above this limit only half the premium is paid).